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Arrêté - ARR 057 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 057 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS :
ARRETE DU MAIRE
N° 057/2026
Objet : Délégation de fonctions à Monsieur Steve Brunacci, 5°% adjoint au Maire en charge de la tranquillité publique, de la propreté et du cadre de vie
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions d'administration aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de l’élection du Mäire et des adjoints du 21 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 fixant à 9 le nombre d’adjoints,
Considérant que Monsieur Steve Brunacci a été élu 5°% adjoint au Maire,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne marche des affaires de la commune de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice du 5?" adjoint au Maire, Monsieur Steve Brunacci.
ARRETE
Article 1% : Monsieur Steve Brunacci, 5°" adjoint au Maire est chargé de la tranquillité publique, de la propreté et du cadre de vie.
SPECIMEN SIGNATURE :
LT
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal
- L’intéressé
Fait à Fleury-Mérogis, le 27 mars 2026
Vahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis N
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.