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Arrêté - ARR 052 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 052 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 052/2026
Objet : Délégation de fonctions à Monsieur Hichame Oubba, 2°" conseiller municipal délégué en charge de la formation, de l’insertion et de l’emploi
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions d’administration aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès verbal de l’élection du Maire et des adjoints du 21 mars 2026,
Considérant que Monsieur Hichame Oubba a été élu conseiller municipal,
Considérant que chacun des adjoints a reçu une importante délégation qui constitue pour chacun d’eux une charge suffisamment conséquente ne leur permettant pas de recevoir de nouvelles délégations.
ARRETE
Article 1° : Monsieur Hichame Oubba, 2°" conseiller municipal délégué est chargé de la formation, de l'insertion et de l’emploi.
SPECIMEN SIGNATURE :
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal
- L’intéressée
Fait à Fleury-Mérogis, le 27 mars 2026
VYahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis
+ _ Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.