Procès Verbal - s5s6lqg61xfr6l

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Procès Verbal - s5s6lqg61xfr6l Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - s5s6lqg61xfr6l)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 17 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10/09/2021, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Benoît CORDIER, Fabienne MAUREY, Danielle BOUTILLIER, Pierre-François TUEL, Claude BRASSENS, Chantal GODET, Marie-Catherine DAUGNY, Antoine BELLANGER.

Mme Sarah BURGOT donne pouvoir à M Pierre BOUGARD

M Alexandre AUTHOUART donne pouvoir à Mme Marie-Catherine DAUGNY

Chantal GODET a été nommée secrétaire de séance.

Retour sur le Procès-verbal de la séance précédente.

Deux précisions par rapport à ce procès verbal :

- Personne accompagnant M de Sanderval lors de la réunion du 22 juillet sur la fête de Charité : il s’agissait de Mme LEMOINE

- Sur la qualité des occupants de la Cour Vauquelin, il conviendra de se rapprocher de la DGFIP et de la communauté de communes pour savoir s’ils doivent être considérés ou pas comme habitants et avoir la qualité d’électeurs.

Ordre du jour de la présente séance :

Projets de travaux et demandes de subventions :

M le Maire présente sur écran le tableau montrant l’avancement des projets et des demandes de subventions en cours :

- citerne enterrée : Le droit de préemption a été purgé. Reste la finalisation de l’acte de vente à réaliser par Me FELICIEN, notaire de la commune.

- Maison des associations et salle des fêtes : La commission permanente du Département doit se prononcer le 20 septembre sur l’APCR. En principe, ces dossiers devraient être acceptés et faire l’objet de cette aide.

- Eglise et cimetière : Une nouvelle déclaration préalable a été adressée au SCOT et à la DRAC. En attente de retour.

- Mairie : refus provisoire, un seul dossier pouvant être présenté par an au titre des économies d’énergie. Ce dossier sera donc représenté en 2022.

A la question qu’en est-il si le montant des travaux a augmenté par rapport aux décisions de subvention ?

Réponse : C’est un pourcentage du montant des travaux qui est accordé dans le cadre des subventions. Celles-ci seront donc versées sur la base des factures de travaux produites.

Point sur les travaux en cours :

L’enrobé de la route du bourg vient d’être fait. Pas de problèmes à signaler. Quelques petits travaux annexes ont été réalisés par EIFFAGE sans plus-value comme l’entrée du prieuré, celle devant le portail de M MORICE, ou encore l’accès au logement de la mairie.

Une réception provisoire des travaux est intervenue ; quelques reprises à effectuer comme les lisses à l’entrée du bourg, le nettoyage et la reprise de briques endommagées.

Bas de la route du bourg. Evacuation des eaux pluviales :

L’Adjoint aux travaux fait part des problèmes rencontrés et des éventuelles solutions. Il en ressort que la première des choses à faire consiste à nettoyer les installations existantes, fontaine, grilles et buses en parties obstruées et à curer les fossés au droit des parcelles des familles TRINITE. Ces travaux effectués, il faudra s’assurer de leur effet avant de mettre en œuvre d’autres mesures. En ce qui concerne la route d’Hébertot, M le Maire rappelle qu’en 2018, profitant de la présence de l’entreprise BOUYGUES qui réalisait des travaux d’adduction d’eau pour le compte du SIAEP de St Benoît et sur ses préconisations, un busage a été mis en place reliant la dernière grille au busage de la route du bourg. M. le Maire rappelle également qu’il avait été fait appel à l’entreprise A COURSEAUX en vue de mettre une grille sur l’ensemble de la largeur de la route et que ceprofessionnel avait considéré que ce dispositif ne servirait à rien compte tenu des volumes d’eau arrivant à cet endroit.

M CORDIER propose de mettre un avaloir en partie basse et à gauche de la route. Avant de prendre toute décision, M TUEL propose de prendre des photos lors de pluies importantes, pour mieux se rendre compte de leur cheminement.

M CORDIER souhaite que la commission des travaux soit convoquée et se rende sur le terrain aussi souvent que nécessaire.

Autres travaux : le remplacement des lisses en bordures de la route du bourg sera effectué prochainement par l’entreprise CONAN.

La barrière clôturant le terrain de M et Mme JORIS a été déposée lors des travaux effectués sur la rade d’accès à la maison. En très mauvais état, il est proposé de la remplacer. Un devis sera établi à cette fin. L’entreprise sous-traitante de COVAGE a eu l’autorisation de déposer des matériaux sur la parcelle communale ZB 24, mais pas des gravats.

Fibre Déploiement au 4ème trimestre 2021

M le Maire explique que, malgré les demandes faites, il ne faut attendre aucun financement de l’élagage de la part de l’Etat, du Département ou des fonds européens. Dans ces conditions, l’élagage doit être réalisé par les riverains comme le prévoit la réglementation, ou par la commune si elle le décide.

Un projet de lettre et un projet de convention détaillant les modalités de ces travaux sont présentés au Conseil. Après rencontre des habitants, ces documents leur seront remis pour accord et signature avec retour pour le 15 octobre. Les travaux, eux, devront être réalisés pour le 30 novembre au plus tard.

Logiciel SISTEC. Ce logiciel arrive en fin de vie et fait l’objet d’une nouvelle version. Les frais de maintenance et de mise à jour s’élèvent à 1 310€ ht.

Le Conseil donne son accord pour le renouvellement de ce logiciel.

ZORCOMIR : M le Maire donne lecture d’un courrier relatif à la mise en place des dispositions de l’Etat visant à exonérer les petits commerces et les artisans (moins de 11 salariés) de cotisations foncières (CFE, CVAE, TFPB) dans le cadre de la revitalisation des commerces en milieu rural. Les communes doivent délibérer annuellement sur le principe de cette exonération avant le 1er octobre. 2021 pour l’année 2022. Les artisans ou entreprises intéressées doivent déposer leur demande auprès de la DGFIP pour bénéficier de cette exonération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité du principe d’exonération des artisans et entreprises éligibles pour l’année 2022.

Visite du Député Christophe BLANCHET :

Suite à la rencontre initiale de juillet dernier, cette seconde visite se déroulera le 1er octobre à 11 heures. A l’ordre du jour l’état d’avancement des projets du plan de relance. Tous les membres du conseil sont conviés.

Fête de Charité 2022

L’Evêque a fait connaître son accord de principe pour venir célébrer la messe le soir du rassemblement des confréries de charité le samedi 30 juillet 2022.

Crêperie « Mam’ BERTOT » :

Mme GANCEL a sollicité l’autorisation de tenir un commerce de crêperie le mardi matin sur la place de la mairie à partir du 5 octobre. Autorisation lui a été donnée sous réserve de production de son inscription au registre du commerce.

Situation des employés municipaux:

Arrêt de maladie prolongé pour M FERREZ jusqu’au 26 septembre ; Activité prolongée pour M DUGUET du fait des trimestres manquants pour le calcul de sa retraite.

Commissions d’urbanisme fréquence :

Le principe de deux réunions par mois est retenu (s’il y a matière). Les dossiers continueront à être adressés au SCOT dès leur arrivée en mairie pour des raisons de délais d’instruction.

Réunions de conseil. Périodicité :

Le principe de réunions mensuelles est retenu, sans programmation à l’avance de dates.Affaires diverses :

Route de la Rebutière : Le courrier invitant les habitants à faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent sur cette voie a reçu 5 réponses sur une trentaine d’habitants dont 2 qui ne signalent pas de problème. Pour les autres les difficultés rencontrées tiennent essentiellement à une vitesse excessive, aux difficultés de croisement, à la présence de branches ou ronces, à l’impossibilité de circuler pour des gros tonnages.

Il convient d’obtenir davantage de réponses afin de mesurer réellement les problèmes rencontrés et avant de proposer des solutions (limitation de vitesse, sens unique, dégagements, ralentisseurs, etc…). P F TUEL indique qu’après autorisation du maire, un rassemblement de scouts aura lieu le week-end des 25 et 26 septembre sur la parcelle communale.

M TUEL rappelle qu’il faut commencer à préparer le journal communal dès maintenant pour une diffusion en fin d’année ou début 2022.

Urbanisme

- DP 01455521U0005 de la commune pour la réhabilitation de la tombe de N-L VAUQUELIN. Le Conseil donne un avis favorable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.