Procès Verbal - gvjrs0kstirkka7

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Procès Verbal - gvjrs0kstirkka7 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - gvjrs0kstirkka7)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 07 juin 2024 à 20 h 00, le Conseil Municipal convoqué le 31/05/2024, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Fabienne MAUREY, Jean-Pierre LEMOINE, Antoine BELLANGER, Pierre-François TUEL, Chantal GODET, Justine DUJARDIN, Daniel DESCHAMPS, Patrick LERICHE, Jean-Yves GANCEL

Absent excusé : Camille LECLERC

M Camille LECLERC donne pouvoir à M Daniel DESCHAMPS

Laëtitia PANCHOUT a été nommée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil a fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 09 avril 2024.

Délibération convention SDIS et devis

M le Maire explique que plusieurs devis ont été demandés par M GANCEL et Mme MAUREY pour une réserve de 30 m³ route de la Côte aux Bourgs qui assurerait la protection d’une dizaine de bâtiments :

- Devis SAUR pour une citerne enterrée : 31 341,36 € HT soit 37 609,63 € TTC - Devis SAUR pour une citerne souple : 15 771,79 € HT soit 18 926,15 € TTC - Devis CREVECOEUR TERRASSEMENT pour une citerne souple : 13941,59 € soit 16 729,91 € TTC - Devis CITERNEO pour un citerne souple : 1 444, 82 € HT soit 1 733,79 € TTC - Devis SOLUTION ENVIRONNEMENT pour une citerne souple : 10 038,14 € soit 12 045,77 € TTC

M le Maire explique que les prix des devis varient en fonction des travaux (juste la citerne sans la pose pour certains et tous les travaux pour d’autres)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise SOLUTION ENVIRONNEMENT dont le devis est complet tant pour la citerne que pour les installations, et charge M le Maire de signer ce devis d’un montant de 10 038,14 € soit 12 045,77 € TTC.

M le Maire explique que M LERICHE met à disposition de la commune gracieusement un bout de terrain afin d’installer cette citerne. Une convention doit être signée entre M LERICHE et la commune. M le Maire demande l’autorisation au conseil pour signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de M LERICHE, qui ne prend pas part à cette délibération et autorise M le Maire à signer cette convention.

Système d’alarme

M le Maire a rencontré M DUJARDIN concernant la pose d’une alarme avec clavier à l’église et à la mairie. M le Maire indique que dans le cas de la mise en place d’une telle installation, se posera la question de la gestion des levées de doute et de la communication du code d’accès aux personnes ayant accès à ces bâtiments.

Le Conseil n’étant pas pour ces installations demande à M le Maire si des projecteurs avec détecteurs de présence ne seraient pas plus adaptés. M le Maire va se renseigner et faire établir des devis dans ce sens.Pouvoir de police de publicité

M le Maire explique que depuis le 1er janvier 2024 l’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de la publicité extérieure au profit des maires consistant à instruire les demandes d’autorisations préalables, contrôler le respect de la réglementation et mettre en demeure les contrevenants. La loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’EPCI. Néanmoins, un maire qui souhaite exercer cette police dispose d’un délai de 6 mois pour s’opposer au transfert.

M le Maire explique donc au conseil qu’il va prendre un arrêté indiquant qu’il garde ce pouvoir de police de publicité.

Contrat architecte

M le Maire indique qu’il a reçu, avec Mme MAUREY, au mois d’avril le CABINET NUANCE ARCHITECTURE concernant le futur atelier communal. Une proposition de contrat est arrivée en mairie le 29 mai 2024 dont le montant est de 5 960 € HT soit 7 152 € TTC s’accompagnant de plusieurs esquisses de bâtiments.

M le Maire indique qu’il ne souhaite pas donner suite à cette proposition d’autant qu’il a sollicité le concours des architectes du CAUE avancer sur ce dossier.

Audit VERITAS

M le Maire explique que dans le cadre de la demande de subvention faite auprès du Département pour la salle des fêtes, celui-ci demande qu’un audit énergétique soit réalisé pour apprécier le gain obtenu en terme de consommation d’énergie avant de verser cette subvention. M le Maire précise qu’il a signé le devis de l’entreprise VERITAS qui avait fait le 1er contrôle.

Urbanisme

- PC 01455524P0003 de M Adrien MAUREY pour la construction d’une charreterie. Le conseil donne un avis favorable. - PC 01455524P0004 de M Cyrille PATIN pour l’extension d’un poulailler. Le conseil donne un avis favorable. - DP 01455524U0004 de M Patrick LERICHE pour la pose de panneaux photovoltaïques. Le conseil donne un avis favorable. - DP 01455524U0005 de M Emmanuel YORK pour la construction d’un abri pour animaux. Le conseil donne un avis favorable.

- DP 01455524U0006 de la SCI ALAN pour le changement de menuiseries. Le conseil donne un avis favorable. - DP 01455524U0007 de M Arnaud HEBERT pour la création d’un porche, d’une terrasse surélevée et percement de lucarnes. Le conseil donne un avis favorable.

Affaires diverses

M GANCEL demande si le conseil municipal ne peut pas avoir lieu un autre jour que le vendredi. M le Maire explique que le vendredi la secrétaire est disponible et non les autres jours puis demande aux conseillers leurs avis et précise que si le jour était modifié, il faudrait prendre à tour de rôle les notes pour le compte rendu. Les conseillers ont décidé à 7 voix contre deux que le conseil municipal reste le vendredi.

Le prochain conseil sera le 26 juillet.

M GANCEL renouvèle sa demande de panneau pour la route de l’Ernouderie. M le Maire lui répond que la commune est dans l’attente de l’ouverture d’entrée de M et Mme COVALI qui viennent d’obtenir leur permis.

M LEMOINE demande où en sont les travaux prévus route de la Rebutière. M le Maire lui répond que le devis a été signé et envoyé à l’entreprise. Il attend un retour pour la date mais un prévisionnel de début juillet est envisagé. M LEMOINE demande également qu’un courrier soit adressé aux habitants afin de les prévenir.

M DESCHAMPS demande aux membres du Conseil si, à l’occasion du 80ème anniversaire du débarquement, on ne pourrait pas demander de porter un accessoire militaire lors du repas des anciens. Mme MAUREY lui répond que cela va être difficile au niveau des aînés de la commune par contre, pour le Conseil, pourquoi pas.

De plus, il demande l’avis du Conseil sur l’animation de ce repas concernant des jeux de sociétés et si les conseillers n’auraient pas quelques idées à proposer.Balade du jeudi : 22 août 2024 Départ de la mairie à 14 h 15

Rétrospective des évènements militaires de la seconde guerre mondiale à St André : samedi 17 août à 14 h 30. Réservations auprès de l’Office de Tourisme.

Topo fiches : M le Maire a demandé à TERRE D’AUGE la modification du tracé de randonnée « le ruisseau des Fontaines » suite à un retour de randonneur s’étant fait attaqué par des chiens. Ce tracé devait être modifié depuis 2 ans. L’INTERCOM a envoyé ce jour une modification et s’est engagée à baliser et nettoyer ce chemin.

Paroisse : Le diocèse a procédé à un redécoupage des paroisses. St André d’Hébertot fait désormais partie de la paroisse Notre Dame de la Côte Fleurie.

Le père Bernard SAWADOGO a été nommé vicaire de la paroisse Notre-Dame de la Côte fleurie pour 1 an, en résidence au presbytère de Pont-l’Evêque

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Le maire La secrétaire de séance

Pierre BOUGARD Laëtitia PANCHOUT