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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 06.01.2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 06.01.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
1
Conseil Communautaire
Liste des délibérations
Lundi 6 janvier 2025 – 17h00
L’an deux mille vingt-cinq et le 6 janvier à 17h00, le conseil de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, commune de Saussines, sous la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Corinne POLERI représentée par Viviane BONFILS, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Laurent AJASSE représenté par Patrick MARY.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
_____________________________________________________________________________________________
Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024
Adoption à l’unanimité
012025 Soutien aux victimes du cyclone ayant frappé Mayotte le 14 décembre 2024 Adoption à l’unanimité
022025 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
032025 Service Enfance – Conclusion de contrats à durée indéterminée (CDI) Adoption à l’unanimité
042025 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Le conseil a pris acte
052025 Renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun « commande publique, assurances »
Adoption à l’unanimité
062025 Marché d’assurances dommages aux biens – Attribution et autorisation de signature (n°2024-MN-62) Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
072025 Marché d’assurances risques automobiles – Attribution et autorisation de signature (n°2024-MN-63) Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
082025 Définition de l’intérêt communautaire des compétences de Lunel Agglo Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
092025 Modification de la liste des membres de la commission permanente « Culture, patrimoine et traditions »
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions 2
102025 Cession d’un bien aux enchères – Camionnette Benne Fuso Canter Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
112025 Marché global de performance pour la conception, la construction et l’exploitation-maintenance d’un complexe aquatique intercommunal à Lunel – Autorisation de signature
M. Denis Devriendt ne prend part ni au débat ni au vote.
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
122025 Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable Le conseil a pris acte
132025 Aménagement cyclable de Lunel à Lunel-Viel - Conventions foncières Adoption à l’unanimité
142025 Convention de partenariat et de financement avec la société BlaBlaCar Daily dans le cadre d'une action expérimentale d'incitation au covoiturage
Adoption à l’unanimité
152025 Création de la régie dotée de la seule autonomie financière du service régulier de transport public urbains de personnes de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
Adoption à l’unanimité
Désignation des membres d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière du service régulier de transport public urbains de personnes de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo : - Jérôme BOISSON,
- Loïc FATACCIOLI,
- Denis DEVRIENDT,
- Jean-Pierre BERTHET,
- Patrick MARY,
- Martine DUBAYLE CALBANO,
- Isabelle DE MONTGOLFIER,
- Isabelle AUTIER,
- David COULOMB.
Adoption à la majorité, 4 contre et 1 abstention
162025 Adhésion de Lunel Agglo à AGIR Transport – Année 2025
Adoption à la majorité, 2 contre et 2 abstentions
172025 Création du budget annexe de transport de personnes
Adoption à l’unanimité
182025 Adoption du régime d’amortissement des immobilisations pour le service de transport de personnes Adoption à l’unanimité
192025 Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de transport de personnes pour l’année 2025
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
202025 Convention de partenariat financier entre Lunel Agglo et la commune de Lunel relative à la mutualisation des coûts de prestations pour l’organisation de la soirée des vœux à la population pour l’année 2025
Adoption à la majorité, 4 contre et 2 abstentions
212025 Débat d’Orientations Budgétaires pour 2025 – Budget principal et budgets annexes Le conseil a pris acte du débat 3
222025 Convention de délégation de compétence du pluvial pour Villetelle – Avenant n°1 Adoption à l’unanimité
232025 Evolution des compétences de l’EPCI – Autorisation de signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert des compétences « gestion des eaux pluviales urbaines »
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
242025 Convention de remboursement relative à l’exécution de prestations de débroussaillage de fossés et bassins de rétention pour l’exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la commune de Lunel
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
252025 Avenant n°1 à la convention triennale entre l’association Ecole de musique de Lunel, la ville de Lunel et Lunel Agglo - Participation pour l’année 2025
Adoption à l’unanimité
262025 Schéma de Développement de la Lecture Publique de Lunel Agglo Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
272025 Création d’un nouveau tarif de billetterie « Location gratuite de tablettes – Ambrussum 3D » Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
282025 Construction d’un pôle d’insertion pour le compte de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo – Sélection des candidats admis à concourir
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
292025 Plateforme Locale d’Initiatives pour l’Emploi et la Solidarité Est Hérault (ex PLIE Est Héraultais) – Convention de partenariat et financière pour l’année 2025
Messieurs Patrick Mary, Jean-Pierre Berthet et Christophe Calvet, représentants de Lunel Agglo au sein de la PLIES Est Hérault, ne prenant part ni au débat ni au vote.
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
302025 Convention d’abattement de la Taxe Foncière pour le Patrimoine Bâti (TFPB) dans le QPV de Lunel Agglo conclue avec ACM by Altemed, Hérault Logement, la Ville de Lunel et l’Etat Adoption à la majorité, 2 contre
312025 Convention de participation au fonctionnement de « l’Espace Santé » du centre hospitalier de Lunel – Exercice 2024-2027
Adoption à l’unanimité
322025 Convention de partenariat financier et technique avec le Conseil Départemental de l’Hérault pour la constitution d’un fond de Plan de Corps de Rue Simplifiée
Adoption à l’unanimité
332025 Convention de partenariat financier entre la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo et la Ville de Lunel relative à des prestations d’infogérance et de maintenance du logiciel Adoption à l’unanimité
342025 Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés – Année 2025 Adoption à la majorité, 2 contre
352025 Modification des statuts de l’Office de Tourisme
Adoption à l’unanimité
Le conseil prend acte des décisions prises par le Président.
Séance levée à 21h25. 4