unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 18.09.25

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 18.09.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 18.09.25)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement, 1

Conseil Communautaire

Liste des délibérations

Jeudi 18 septembre 2025 – 17h00

L’an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol – Espace Mistral, commune de Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M. Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

_____________________________________________________________________________________________

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 27 juin 2025

Adoption à l’unanimité

1662025 Installation d’un nouveau conseiller communautaire

Le conseil a pris acte

1672025 Soutien aux communes victimes des incendies ayant frappés les Corbières Adoption à l’unanimité

1682025 Renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès de la Maison de la Justice et du Droit Adoption à l’unanimité

1692025 Convention relative au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Lunel Adoption à l’unanimité

1702025 Avenant n°1 au bail professionnel de l’Association de Prévention Spécialisé de l’Hérault (APS 34) Adoption à l’unanimité

1712025 Mandat spécial dans le cadre de l’observatoire SMACL

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1722025 Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1732025 Modification des représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE)

Election des titulaires candidat par candidat :

Titulaires :

1- M. Jean-Jacques ESTEBAN, Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

2- M. Denis DEVRIENDT, Adoption à l’unanimité, 2 abstentions2

3- M. Fabrice FENOY, Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

4- M. Jérôme BOISSON, Adoption à l’unanimité, 3 abstentions

Sont élus en tant que représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE)

Election des suppléants en liste :

Suppléants :

5- M. Yves QUESADA

6- M. Noureddine BENIATTOU

7- Mme Julie CROIN

8- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

Sont élus en tant que représentants suppléants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE)

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1742025 Modification des représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO)

Est désigné monsieur David COULOMB en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du SYMBO, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1752025 Modification des représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’EPTB Vidourle Camargue

Est désigné monsieur David COULOMB en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’EPTB Vidourle Camargue

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1762025 Modification des représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’Association des Maires de France (AMF)

Est désigné monsieur Jérôme BOISSON en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’AMF

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1772025 Modification des représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de la SPL l’Or Aménagement

Est désigné monsieur Stéphane DALLE en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de la SPL l’Or Aménagement

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1782025 Modification des représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’ARAC Occitanie

Est désigné monsieur Stéphane DALLE en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’ARAC Occitanie

Adoption à l’unanimité, 5 abstentions

1792025 Modification des représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de la PLIES Est Héraultais

- M. Patrick MARY

- M. Nourredine BENIATTOU

- Christophe CALVET

sont élus représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de la PLIES Est Héraultais. Adoption à l’unanimité, 2 absentions3

1802025 Modification des représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein d’Initiative Hérault Est (IHE)

Est désigné monsieur Stéphane DALLE en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de IHE

Adoption à l’unanimité, 5 abstentions

1812025 Modification d’un de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de Montpellier 2028

Est désigné monsieur Jérôme BOISSON en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de Montpellier 2028

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1822025 Modification d’un représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’Office de Tourisme de Lunel Agglo

Est désignée Mme Anne-Sophie DIAZ en tant que représentante de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1832025 Modification de représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du PETR Vidourle Camargue

Sont désignés :

- Mme Isabelle AUTIER en remplacement de Pierre SOUJOL,

- Mme Anne-Sophie DIAZ en remplacement de Florian TEMPIER.

en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du Comité Syndical du PETR Vidourle Camargue

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

Est désignée Mme Isabelle AUTIER en tant que représentante de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du Comité de Programmation du GAL

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

Est désignée Mme Isabelle AUTIER en tant que représentante de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du Comité de sélection du GALPA.

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1842025 Remplacement des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Titulaires : Suppléants : 1- Mme Martine DUBAYLE CALBANO 6- M. Christophe CALVET 2- M. David COULOMB 7- M. Nourredine BENIATTOU 3- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER 8- M. Patrick MARY 4- Mme Danielle RAZIGADE 9- M. Cyril BARBATO 5- M. Fabrice FENOY 10 – M. Michel CRECHET sont déclarés élus membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo Adoption à la majorité, 2 contre

1852025 Remplacement des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Titulaires : Suppléants : 1- Denis DEVRIENDT 6- M. Stéphane DALLE 2- M. Jean-Jacques ESTEBAN 7- M. Patrick MARY 3- Mme Isabelle AUTIER 8- M. Yves QUESADA 4- M. Patrice SPEZIALE 9- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER 5- Mme Martine DUBAYLE CALBANO 10- Fabrice FENOY4

sont déclarés élus membres de la Commission de Délégation de Service Public de Lunel Agglo Adoption à l’unanimité

1862025 Remplacement des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux 1- M. Denis DEVRIENDT

2- Isabelle AUTIER

3- M. Jean-Jacques ESTEBAN

4- M. Patrick MARY

5- M. Patrice SPEZIALE

6- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

7- M. Stéphane DALLE

8- Mme Martine DUBAYLE-CALBANO

9- M. Yves QUESADA

10- M. Fabrice FENOY

11- Mme Danièle RAZIGADE

12- M. Claude CHABERT

sont déclarés élus membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Lunel Agglo. Adoption à l’unanimité

1872025 Remplacement des membres de la régie dotée de la seule autonomie financière du service de transport public de personnes de Lunel Agglo

1- M. Jérôme BOISSON

2- M. Loïc FATACCIOLI

3- M. Denis DEVRIENDT

4- M. Stéphane DALLE

5- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

6- M. Martine DUBAYLE-CALBANO

7- Mme Isabelle AUTIER

8- M. David COULOMB

9- M. Patrick MARY

sont déclarés élus membres de la régie dotée de la seule autonomie financière du service de transport public de personnes de Lunel Agglo.

Adoption à la majorité, 2 contre

1882025 Remplacement des membres du conseil d’exploitation de la Régie pour le transport occasionnel intercommunal de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo

1- M. Stéphane DALLE

2- M. Yves QUESADA

3- M. Patrice SPEZIALE

4- M. Jérôme BOISSON

5- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

6- M. Jean-Jacques ESTEBAN

7- M. Jacques GRAVEGEAL

8- M. Loïc FATACCIOLI

9- M. Fabrice FENOY

10- M. Denis DEVRIENDT

11- Mme Martine DUBAYLE-CALBANO

12- M. Yves PERSON

13- M. Patrick MARY

14- M. Christophe CALVET

sont déclarés élus membres de la régie de la régie pour le transport occasionnel intercommunal de Lunel Agglo. Adoption à la majorité, 2 contre

1892025 Remplacement des membres de la régie dotée de la seule autonomie financière du service de l’eau de la Communauté d’Agglomération

1- M. Jérôme BOISSON

2- M. Jacques GRAVEGEAL

3- M. Patrice SPEZIALE

4- M. Denis DEVRIENDT5

5- M. Patrick MARY

6- Mme Isabelle AUTIER

7- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

8- Mme Cécile VASSE

9- M. Fabrice FENOY

sont déclarés élus membres de la régie pour le service de l’eau intercommunal de Lunel Agglo. Adoption à la majorité, 2 contre

1902025 Remplacement des membres de la régie dotée de la seule autonomie financière du service de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération

1- M. Jérôme BOISSON

2- M. Jacques GRAVEGEAL

3- M. Patrice SPEZIALE

4- M. Denis DEVRIENDT

5- M. Patrick MARY

6- Mme Isabelle AUTIER

7- M. Fabrice FENOY

8- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

9- Mme Cécile VASSE

sont déclarés élus membres de la régie pour le service de l’assainissement de Lunel Agglo. Adoption à la majorité, 2 contre

1912025 Pertes sur créances irrécouvrables

Adoption à la majorité, 2 contre

1922025 Ajustement du régime d’amortissement des immobilisations des budgets en M57 Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1932025 Avance d’investissement du budget principal au budget annexe de transport de personnes pour l’année 2025

Adoption à l’unanimité

1942025 Budget Principal – Vote de la Décision Modificative n°2 pour 2025 Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

1952025 Budget Annexe Eau Potable – Vote de la Décision Modificative n°2 pour 2025 Adoption à l’unanimité, 2 absentions

1962025 Budget Annexe Assainissement Collectif – Vote de la Décision Modificative n°2 pour 2025 Adoption à l’unanimité, 2 absentions

1972025 Budget Annexe Transport de personnes – Vote de la Décision Modificative n°3 pour 2025 Adoption à l’unanimité, 2 absentions

1982025 Budgets Annexes eau et assainissement – Affectation des résultats 2024 en suivi analytique Adoption à l’unanimité

1992025 Marché global de performance pour la conception, la construction et l’exploitation-maintenance d’un complexe aquatique intercommunal à Lunel – Avenant n°1

Adoption à l’unanimité, 2 absentions

2002025 Avenant n°1 au mandat avec la société Territoire 34 pour la construction d’un complexe aquatique intercommunal

Adoption à l’unanimité, 2 absentions

2012025 Avenants aux conventions BlaBlaCar Daily - Prestation de service et aide financière aux covoitureurs Adoption à l’unanimité6

2022025 Principe de développement d’actions de mise en valeur du réseau de transport en commun « Olé » Adoption à l’unanimité, 2 absentions

2032025 Mesures d’exonération de TEOM pour 2026

Adoption à l’unanimité

2042025 Délégation des services publics de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif – choix du délégataire et approbation du contrat de délégation Adoption à l’unanimité, 2 absentions

2052025 Retrait de la délibération du 15 mai 2025 n°1162025 désignant les représentants de Lunel Agglo au sein du Syndicat Intercommunal de Cammaou

Adoption à l’unanimité

2062025 Mutualisation des services dans le cadre des activités enfance pour l’année 2025 Adoption à l’unanimité, 15 absentions

2072025 ARAC Occitanie - Approbation du rapport des administrateurs pour l’année 2024 Adoption à l’unanimité, 2 absentions

Monsieur Jean-Pierre Berthet, conseiller communautaire représentant de Lunel Agglo au sein de la SPL ARAC Occitanie en 2024, ne prenant part ni au débat ni au vote.

2082025 Délégation de l’exercice du droit de préemption en zone d’aménagement différé (ZAD) les Fournels 1 à l’EPF Occitanie – Requalification Les Fournels 1

Adoption à la majorité, 2 contre et 2 abstentions.

Le conseil prend acte des décisions prises par le Président.

Séance levée à 20h05.