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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 22.12.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 22.12.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
1
Conseil de Communauté
Liste des délibérations
Vendredi 22 décembre 2023 – 15h00
L’an deux mille vingt-trois et le 22 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean- Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Géraldine THOMAS, Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET représenté par Jean-Pierre BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne- Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
_____________________________________________________________________________________________
Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023
Adoption à l’unanimité
177-2023 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents Adoption à l’unanimité
178-2023 Evolution des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Lunel – Renfort des services
Adoption à l’unanimité
179-2023 Mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » avec la commune de Galargues
Adoption à l’unanimité
180-2023 Mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » avec la commune de Campagne
Adoption à l’unanimité
181-2023 Mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » avec la commune de Garrigues
Adoption à l’unanimité
182-2023 Autorisation de recours à des vacations pour la période 2024-2026 Adoption à l’unanimité
183-2023 Recours à des contrats d’apprentissage
Adoption à l’unanimité 2
184-2023 Mise à disposition d’un agent auprès de la Mission Locale Jeunes de la Petite Camargue Héraultaise - Renouvellement
Adoption à l’unanimité
185-2023 Mise en place du forfait mobilités durables
Adoption à l’unanimité
186-2023 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Le conseil prend acte
187-2023 Contractualisation Etat – Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville LUNEL »
Adoption à l’unanimité des votants, 4 abstentions
188-2023 Marché d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques – Relance du lot dommages aux biens (n°2023-MN-50)
Adoption à l’unanimité des votants, 2 abstentions
189-2023 Délégation de la compétence « Gestion des eaux pluviales » - Accord de principe Adoption à l’unanimité
190-2023 Délégations des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » - Adoption de la convention avec la ville de Lunel
Adoption à l’unanimité
191-2023 Délégations des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » - Adoption de la convention avec la ville de Lunel-Viel
Adoption à l’unanimité
192-2023 Délégations des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » - Adoption de la convention avec la ville de Marsillargues
Adoption à l’unanimité
193-2023 Délégations des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » - Adoption de la convention avec la ville de Villetelle
Adoption à l’unanimité
194-2023 Création de la régie dotée de la seule autonomie financière du service de l’eau de la Communauté d’Agglomération
Adoption à l’unanimité
DESIGNE Messieurs Pierre SOUJOL, Jacques GRAVEGEAL, Patrice SPEZIALE, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Loïc FATACCIOLI, Fabrice FENOY, Mesdames Isabelle De MONTGOLFIER et Cécile VASSE membres du conseil d’exploitation de la régie à seule autonomie financière pour le service de l’eau de la Communauté d’Agglomération et les déclare immédiatement installés dans leur fonction. Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
195-2023 Création de la régie dotée de la seule autonomie financière du service de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération
Adoption à l’unanimité
DESIGNE Messieurs Pierre SOUJOL, Jacques GRAVEGEAL, Patrice SPEZIALE, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Loïc FATACCIOLI, Fabrice FENOY, Mesdames Isabelle De MONTGOLFIER et Cécile VASSE membres du conseil d’exploitation de la régie à seule autonomie financière pour le service de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération et les déclare immédiatement installés dans leur fonction. Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
196-2023 Transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » – Demande auprès de la Région et du Syndicat Mixte Hérault Transport
Adoption à l’unanimité, 2 conseillers ne prennent part ni au débat ni au vote 3
197-2023 Opération de construction d’un complexe aquatique intercommunal - Création et élection du jury Adoption à l’unanimité
Sont désignés membres du jury :
Membres titulaires :
- Patrice Speziale,
- Jérôme Boisson,
- Jean-Jacques Esteban,
- Isabelle De Montgolfier,
- Denis Devriendt.
Membres suppléants :
- Yves Quesada,
- Patrick Mary,
- Fabrice Fenoy,
- Martine Dubayle-Calbano,
- Yves Person.
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
198-2023 Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable Le conseil prend acte
199-2023 Attribution d’une subvention au Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques du Languedoc Roussillon (GIHP-LR) au titre de l’année 2024
Adoption à l’unanimité
200-2023 Débat d’Orientations Budgétaires pour 2024 – Budget principal et budgets annexes Le conseil prend acte
201-2023 Budget Annexe « Les Termes » – Décision Modificative n°2 pour l’année 2023 Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
202-2023 Clôture du budget annexe « Les Termes » de Saint-Sériès
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
203-2023 Budget Annexe « Pôle d’Excellence Rurale Viavino » – Décision Modificative n°1 pour l’année 2023 Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
204-2023 Création des budgets annexes « Eau », « Assainissement collectif » et « Assainissement non collectif »
Adoption à l’unanimité
205-2023 Avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes « Eau », « Assainissement collectif » et « Assainissement non collectif » pour l’année 2024
Adoption à l’unanimité
206-2023 Création d’un fonds de concours exceptionnel dédié aux locaux communaux mis à disposition des ALSH
Adoption à l’unanimité
207-2023 Convention de partenariat financier entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la commune de Lunel relative à la mutualisation des coûts de prestations pour l’organisation de la soirée des vœux à la population pour l’année 2024
Adoption à l’unanimité des votants, 4 abstentions
208-2023 Participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au fonctionnement de l’Ecole de musique de Lunel
Adoption à l’unanimité 4
209-2023 PLIE Est Héraultais – Convention de partenariat et financière pour l’année 2024 Adoption à l’unanimité
210-2023 Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à la programmation et à la réalisation d’un bâtiment accueillant le Pôle Insertion pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel avec la SPL l’Or Aménagement
Adoption à l’unanimité
211-2023 Arrêt de l’inventaire initial des zones d’activité économique et approbation du bilan – Loi Climat et Résilience
Adoption à l’unanimité, 2 abstentions
212-2023 Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés – Année 2024 Adoption à la majorité, 2 contre
Le conseil prend acte des décisions prises par le Président.
Séance levée à 18h50.