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Déliberation - 25 du 14 03 22 Convention de financement ADEME AVELO 2
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 25 du 14 03 22 Convention de financement ADEME AVELO 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Référence
22.14.03,25
Commission
Transition Ecologique
Objet
Convention de financement
avec l'ADEME pour le
programme d'intervention
AVELO 2
Secrétaire de séance
M. Timothée DRUET
Rapporteur
Mme Isabelle DELAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
08 mars 2022
21 mars 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean- Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Alexandre DOUZENEL (DCM 22.14.03.01 à DCM 22.14.03.06)
M. Jean-Pierre CUINET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.14.03.18)
La Ville de Dole est lauréate au programme AVELO 2 opéré par l'ADEME et financé par le dispositif CEE dont l'objectif est d'accompagner à la définition, l’expérimentation et l'animation des politiques cyclables.
La Ville de Dole s’est portée sur 2 des 4 axes proposés :
- Axe 1 : soutenir la construction d'une stratégie de développement d'aménagements cyclables via le
financement d'études pour la réalisation de maîtrise d'œuvre opérationnelle d'aménagement sur des itinéraires complexes ;
- Axe 2:
simple.
soutenir l'expérimentation de services vélo dans les territoires en finançant des arceaux vélo
Le programme a débuté en juin 2021 et se termine le 30 juin 2024. Le montant total des actions est de 48 000 €. Les subventions demandées pour cette période correspondent à 50 % des dépenses, soit un total estimé à 24 000 €.
La convention ci-annexée détaille le programme d'actions et les financements dédiés.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140325-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de convention de financement ci-annexé, avec l'ADEME pour le programme d'intervention AVELO 2,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à cette convention ainsi que tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Dole, le 14 mars 2022,
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Pour extrait certifié conforme, + Pilotage et Coordination Le Maire, Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire
ADEME
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140325-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022