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Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0108)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(97882) / vendredi 10 mars 2023 à 17:57 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INGENIERIE JURIDIQUE ET ASSURANCES -ASSURANCES
23-B-0108
Séance du vendredi 10 mars 2023
DELIBERATION DU BUREAU
MARCHE D'ASSURANCES EN RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA REGIE SOURCEO - RACHAT PARTIEL DE L'EXCLUSION ATTENTATS -
AVENANT N°1
I. Rappel du contexte
Afin d’assurer les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, la MEL a conclu un marché public d’assurances « responsabilité civile et risques annexes » dont le terme définitif est prévu le 31 décembre 2023. Ce contrat permet également de garantir SOURCEO dans le cadre du groupement de commandes permanent avec notre établissement.
Le marché actuel n° 2017 SGE015 a été souscrit auprès de la compagnie d’assurance GENERALI par l’intermédiaire de la société Assurances Descamps d’Haussy (ADH) pour une durée de 6 ans et pour un montant initial annuel 353 634,66 € HT soit un montant total de 2 121 807,96 € HT.
A ce jour, aucun avenant n’a été encore passé sur ce marché.
II. Objet de la délibération
Au regard des risques spécifiques de la MEL, notamment liés aux évènements sportifs d’ampleur, sa couverture assurantielle nécessite d’être adaptée sans attendre le renouvellement du contrat.
La présente délibération vise à autoriser, par voie d'avenant, le rachat partiel de l’exclusion « attentats » par la clause suivante : « Toutefois, en cas d’attentats, dans le cas où la responsabilité civile de l’assuré serait soit en partie, soit entièrement retenue, le contrat trouvera son application et ce uniquement lorsque le dommage survient sur le territoire français. »
Le coût de cette garantie supplémentaire s’élève à 10 000 € HT soit 10.900 € TTC non proratisable jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette prestation supplémentaire sera confiée au titulaire par voie d’avenant sur le fondement de l’article R 2194-7 du code de la commande publique. Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché initial. Elles n’introduisent pas de conditions qui, si elles avaient été incluses dans la (97882) / vendredi 10 mars 2023 à 17:57 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INGENIERIE JURIDIQUE ET ASSURANCES -ASSURANCES
procédure de passation initiale, auraient attirées davantage d’opérateurs économiques ou permis le choix d’une offre autre que celle retenue. L’équilibre économique du marché en faveur du titulaire n’est pas modifié d’une manière non prévue dans le marché initial. Enfin, les modifications ne modifient pas l’objet du marché.
Le montant de l'avenant n°1 s'élève ainsi à 10 000 € HT et porte le montant du marché à 2 131 807,96 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,47 % du montant initial du marché.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 pour un montant de 10 000 € HT ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 10 900 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ