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Arrêté - 338ff4 989b7539c42b488ca5bc862ef00bca0d
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
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Déliberation - 338ff4 15e2aeb2d1714340b08f9e6a355ec9cc
Déliberation - 338ff4
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20230710-D20230703-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUILLET
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
égulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
PUPET,
Maire.
Présents :
PUPET
Patrice,
ÈAVOUAC
Olivier,
RCIDIACO
Isabelle,
ROMEI
Emmanuel,
RTINEZ
Christine,
GESSELLE
Anne,
BASSO
'hristine,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier,
APARISI
Marie-Hélène,
SAYEN
Gérard,
BONY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
N°
2023.07.03
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
AU
CONSEIL
EXERCICE
A LA
DELIBERATION
r
15
15
15
DATE
DE
LA
CONVOCATION
04 juillet 2023
DATE
D’AFFICHAGE
À
04 juillet 2023
omuald,
COULET
Suzanne.
\bsents
représentés
: VIALLET
Jacky,
AZZOPARDI
Jessie. \bsents
non
représentés
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AIDE
SOCIALE
: autorisation
au
Maire
de
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Ners
pour
l’aide
sociale
à
la
restauration
scolaire
Quorum
: 13
présents,
15
votants.
Monsieur
VIALLET
Jacky
a
donné
procuration
à
Monsieur AVOUAC
Olivier.
Madame
AZZOPARDI
Jessie
a
donné
procuration
à
Monsieur
PUPET
Patrice.
Secrétaire
de
séance
: ARCIDIACWIsabelle,
Depuis
le
1%
janvier
2022,
la
compétence
éducation
est
une
compétence
communale.
Pour
permettre
le
versement
de
l’aide
à
la
restauration
scolaire
du
CCAS
de
Ners
aux
familles
bénéficiaires,
il convient
de
conclure
une
convention
entre
la Commune
et le
CCAS.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
CCAS
de
la
Commune
de
Ners
et la Commune
unissent
leurs
efforts
pour
venir
en
aide
aux
familles
à revenus
modestes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à l’école
de
Ners,
en participant
au coût
de
la cantine
de
leur(s)
enfant(s).
Cette
convention
se
traduira
par
le
versement
mensuel
d’une
aide
financière
proportionnée
aux
revenus
de
chaque
famille,
par
le CCAS
de
Ners
à la Commune
de Ners.
Dans
le
cadre
du
service
commun
«
écoles
: réservation
—
facturation-encaissement
aux
familles
»,
la Commune
confie
à la Communauté
Alès
Agglomération
l’encaissement
des
recettes
concernant
la
17/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20230710-D20230703-DE
restauration
scolaire
et
les
accueils
périscolaires.
Les
factures
de
la
restauration
scolaire
seront
encaissées
auprès
de
la régie
de
recettes
« Régie
de
restauration
scolaire
»
de
la
Communauté
Alès
Agglomération. Le
service
commun
procèdera
à
la
réduction
du
tarif
de
sa
cantine
pour
le
ou
les
enfants
de
famille(s)
bénéficiaire(s)
de
l’aide
sociale
attribuée
par
le
CCAS
de
Ners.
Cette
réduction
immédiate
et journalière
permettra
à
ces
familles
de
payer
le
prix
réel
du
repas
à
la
cantine
sans
qu’un
versement
antérieur
ou
postérieur
à leur
destination
n’intervienne
de
la part
du
CCAS.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Ners
et
le
CCAS
de
Ners
pour
l’aide
sociale
à
la
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief.
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite, pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.
17/07/2023