Conseil Municipal - Convoc CM 7 décembre 2021

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Conseil Municipal - Convoc CM 7 décembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 7 décembre 2021)Thèmes du document : Banque, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR

Mardi 7 décembre 2021 à 9 heures 45

salle des Fêtes, sise place Hunebelle, à Clamart.

1. Appel nominal.

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2021.

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

I) FINANCES

5. Décision modificative n°1 - budget principal, budget annexe de la restauration municipale, budget annexe des parcs de stationnement.

6. Convention entre la Ville de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour le reversement d’une partie de l’excédent prévu dans la concession d’aménagement de la ZAC du Panorama à Clamart soit 15 000 000 €.

7. Modification des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP).

8. Rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2021 et du Fonds de Compensation des Charges Territoriales pour 2021.

9. Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 516 242 € à CLAMART HABITAT pour l’acquisition en VEFA de 36 logements sociaux situés place de la Gare à Clamart.

10. Renouvellement d’une garantie d’emprunt de 7 047 294,97 € à la société d’HLM LOGIREP concernant l’opération de travaux, d’amélioration, de transformation de 35 logements et 35 emplacements de stationnement PLS, situés 9 avenue Jean-Baptiste CLEMENT à Clamart.

11. Octroi d’une subvention d’équilibre au budget annexe des parcs de stationnement.

12. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et constatation des créances éteintes.

13. Apurement du compte 1069 du budget principal de la Ville.

14. Approbation de charges et produits exceptionnels pour les montants respectifs de 29 632,85 € et 29 963,68 € aux fins d’apurements comptables.

15. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2022.

II) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET ÉDUCATIF

16. Conventions de participation aux frais périscolaires pour les enfants scolarisés hors commune dans les classes spécialisées ULIS/UPE2A.

17. Conventions de participation financière aux frais de scolarité pour les élèves scolarisés hors commune.

18. Fusion administrative des directions scolaires des écoles maternelle et élémentaire Le Moulin de Pierre en une entité unique.Page 2 sur 3

19. Fusion administrative des directions scolaires des écoles maternelle et élémentaire Jean Monnet en une entité unique.

20. Changements de certains conseillers municipaux pour représenter la Ville de Clamart au sein de plusieurs conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Clamart.

21. Nouveau règlement intérieur et nouvelle grille tarifaire des séjours Education Jeunesse dans le cadre du marché n°20.40 de prestation d’organisation et d’encadrement des séjours périscolaires à destination des enfants et adolescents de 4 à 17 ans.

III) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

22. Cession de parties de terrains communaux, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m² et de 3 863 m², sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, à des riverains de la rue de l’Espérance.

23. Cession partielle des terrains situés dans le périmètre de la DUP Perthuis au profit de Vallée Sud Habitat.

24. Cession d’une emprise foncière communale à l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, sise rue Andras Beck et avenue du Général de Gaulle, à Clamart.

25. Acquisition d’un local à destination de crèche, 12 rue Françoise Barré-Sinoussi, à Clamart.

26. Contrat de mandat d’études préalables à la définition du projet et d’évaluation des modalités techniques, juridiques et financières en vue d’une phase opérationnelle du secteur Montrous, à Clamart entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement.

27. Dénomination de voies piétonnes privées dans l’opération « Le Domaine des Vergers », sise rue des Monts, rue Charles Louis, rue d’Arménie et rue de Verdun, à Clamart.

28. Charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires.

29. Protocole d’accord entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart relatif à la diffusion et à l’utilisation des données cadastrales.

30. Communication du rapport des mandataires de la SPL Vallée Sud Aménagement pour l’exercice 2020.

IV) BÂTIMENTS, MAITRISE D'OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITÉS DOUCES

31. Communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2020.

32. Communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2020.

V) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE

33. Avis du Conseil municipal relatif à l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2022 : application de la loi du 6 août 2015.

VI) PETITE ENFANCE ET SANTÉ

34. Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et les associations « Pilotin », « Pious-Pious » et « Coccinelles ».

35. Dénomination d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), situé ZAC du Panorama.

36. Dénomination d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), situé 46 route du Pavé Blanc à Clamart.Page 3 sur 3

VII) VIE ASSOCIATIVE

37. Octroi de subventions sur projet à plusieurs associations clamartoises (Comité de Jumelage, Santé Arménie, Ephem’air Tutti, le Jardin Partagé des Galvents, Clamart Commerces Artisans).

38. Octroi de subventions sur projet à quatre associations sportives (CSM Clamart Cyclisme, association clamartoise de Taekwondo, Clamart Volley Ball 92, Clamart Golf).

39. Attribution aux associations et organismes des acomptes sur les subventions 2022.

VIII) SPORTS

40. Conventions de partenariat entre la Ville de Clamart et les sociétés Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS et Clamart Super U dans le cadre de l’opération « Clamart sur Glace 2021 ».

IX) PERSONNEL

41. Conventions de mise à disposition à titre payant d’un fonctionnaire territorial entre la Ville de Clamart et 10 associations sportives.

42. Convention de mise à disposition à titre payant de trois fonctionnaires territoriaux entre la Ville de Clamart et le Syndicat intercommunal du Lycée Clamart - Châtillon (SYLYC).

43. Convention entre la Ville de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris relative aux conditions de mise à disposition d’une partie des services de l’habitat.

44. Institution du « forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la collectivité.

45. Création de vacations pour assurer la continuité du service public dans le cadre d’événements ponctuels.

46. Modification du tableau des emplois et des avancements de grade.

X) AFFAIRES GÉNÉRALES

47. Communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) pour l’année 2020.

48. Communication du rapport d’activité de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l’exercice 2020 -2021.

XI) QUESTIONS DIVERSES

Fait à Clamart, le 1 er décembre 2021,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER