Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1672156431 Arrete Modificatif de larrete DDT SEE 0
Arrêté - Arrete N°DDT SEE 2024 0075 signe
Arrêté - 1670492347 Ar ouverture fermeture peche Yonne 2023
Arrêté - Arrete DDT SEE 2024 0034 signe
Arrêté - Arrete DDT SEE 2024 0012 signe
Arrêté - 1698934809 AP DDT SEE 2023 0053 co
Arrêté - 1696853815 Arrete DDT abroge PPRN RGA 22.09.2023
Arrêté - ddt 007
Arrêté - arrete n° 2025 ddt 512 du 25 novembre 2025
Arrêté - arrete prefectoral ddt see 2025 0079
Arrêté - 1767782832 Arrete DDT 2025 0082
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1767782832 Arrete DDT 2025 0082)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N° DDT/SEE/2025/0082
relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2026
dans le département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles 1432-10, L436-5, et R436-6 à R436-43,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R922-45 à R922-53 relatifs à la
gestion et à la pêche de l'anguille,
VU l'arrêté ministériel modifié du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins
autres que Rhône-Méditerranée et Corse,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-02-02-00001 du 02 février 2024 précisant les dispositions
d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-
2025,
VU l'avis favorable de Fédération départementale de l‘Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, en commission technique départementale de la pêche du 22 octobre 2028,
VU l'avis favorable de du service départemental de l'Yonne de l'Office Français de la Biodiversité, en
commission technique départementale de la pêche du 22 octobre 2025,
VU les avis favorables des services de Voies Navigables de France, DTCB, UTI Loire Seine, UTI Nivernais,
UTI Bourgogne, en commission technique départementale de la pêche du 22 octobre 2025,
VU l'avis favorable de la Direction départementale des Finances Publiques de l'Yonne en commission
technique départementale de la pêche du 22 octobre 2025,
VU l'avis favorable avec remarques prises en compte de la Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, et de l'aménagement et des transports en date du 27 octobre 2025,
VU l'arrêté n° DDT/SEE/2022/0032 instituant la pêche du Black -Bass en 2°7° catégorie, en « No-kill » sur
tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Yonne pour Une période de cinq
années,
177
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : 20NE Z VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à Madame
Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions
générales et techniques de la DDT,
VU les résultats de la consultation du public organisée du 23 octobre au 12 novembre 2035 en application de l'article L120-1 du Code l'environnement,
Considérant que les populations des salmonidés, brochets et sandres nécessitent des mesures particulières de protection concernant le nombre de captures, et ja taille, selon les dispositions des articles R436-19 et R436-21 du Code de l'environnement,
ARRÊTE:
Article 1er : Dispositions générales
La pêche, par tout moyen autorisé, même les dimanches et jours fériés, est autorisée dans le
département de l’Yonne sous réserve des dispositions de l'article 2, pour les écrevisses, grenouilles et
toutes les espèces de poissons pendant les périodes d'ouverture générale ci-après :
EAUX DE PREMIÈRE CATÉGORIE : du 14 mars au 20 septembre inclus
EAUX DE DEUXIÈME CATÉGORIE : du ler janvier au 31 décembre inclus
(pêche aux lignes et aux balances)
SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC, POUR LES PÊCHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS
DÉTENTEURS D'UNE LICENCE : du Îer janvier au 31 décembre inclus,
Article 2: Périodes d'ouverture
Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, la pêche de certaines espèces n'est autorisée que pendant les
périodes d'ouverture fixées dans le tableau suivant, conformément au plan de gestion des poissons
migrateurs (PLAGEPOMI) et à l'arrêté IDF-2024-02-02-00001 susvisé :
DÉSIGNATION DES ESPÈCES EAUX DE 1ère CATÉGORIE EAUX DE 2èME CATÉGORIE
Truite fario du 14 mars au 20 septembre inclus du 14 mars au 20 septembre inclus |
Truite arc-en-ciel
Omble chevalier
Ornble ou saumon de
fontaine
Cristivomer
Ombre commun du 16 mai au 20 septembre inclus du 16 mai au 31 décembre inclus
Brochet du 14 mars au 24 avril inclus: du Ter janvier au 25 janvier inclus
pêche uniquement en no-kill (tout et
brochet pêché est immédiatement du 25 avril au 31 décembre inclus
remis à l'eau)
et
du 25 avril au 20 septembre inclus
Sandre du 14 mars au 20 septembre inclus |du 1er janvier au 25 janvier inclus
et
du 25 avril au 31 décembre inclus
Black-bass du 14 mars au 20 septembre incius Pêche autorisée en no-kill
uniquement (arrêté spécifique) :
du er janvier au 25 janvier inclus
et du Ter juillet au 31 décembre
inclus.
217 DÉSIGNATION DES ESPÈCES EAUX DE 1ère CATÉGORIE EAUX DE 2ÈmME CATÉGORIE
Anguille jaune du 14 mars au 18 juillet inclus du 15 février au 15 juillet inclus
Anguille argentée et anguille/ Pêche Interdite Pêche Interdite de taille inférieure à 12 cm
Lamproie marine Pêche interdite Pêche interdite Lamproie fluviatile
Écrevisses (à pattes rouges, Pêche Interdite Pêche Interdite
des torrents, à pattes
blanches, à pattes grêles)
Grenouilles vertes etidu 20 juin au 20 septembre incius [du 20 juin au 31 décembre inclus grenouilles rousses (voir nota)
Autres espèces de grenouilles Pêche Interdite Pêche interdite
Autres espèces de poissons et du 14 mars au 20 septembre inclus du er janvier au 31 décembre d'écrevisses non mentionnées inclus ci-dessus
Grenouilles : Le colportage, la vente, la mise en vente où l'achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période dans les conditions déterminées par le code de l'environnement articles L411-1 à 14124 et R411-1à R412-7 et par l'arrêté ministériel du 68/01/2021.
Article 3 : Pêche de la carpe
La pratique de la pêche de la carpe de jour est autorisée toute l'année. Pour un pêcheur amateur, il est
interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm,
La pratique de la pêche de la carpe de nuit est autorisée toute l'année, uniquement dans les cours
d'eau et les plans d'eau de 2ème catégorie sur les parcours mentionnés à l'article 10 du présent arrêté.
La péche s'effectue en no-kill avec remise à l'eau obligatoire, (tout poisson péché sera immédiatement
remis vivant dans son milieu d'origine). Pour cette pêche de nuit, les appâts autorisés sont uniquement
les esches végétales.
Durant la période s'échelonnant depuis une derni-heure après le coucher du soleil, jusqu'à une demi-
heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs ne peut être maintenue en
captivité ou transportée.
En plan d'eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure, ne peut en aucun cas dépasser, d'une part
l'axe médian de l'étang ou du lac, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant
‘aux limites amont et aval du parcours.
En cours d’eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure, ne peut en aucun cas dépasser les deux
perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et aval du parcours,
Les secteurs de pêche de nuit autorisés devront être obligatoirement délimités par des panneaux dont
la mise en place incombera aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(A.A.PP.M.A.) concernées.
Il est rappelé que le camping, sauf dans les secteurs expressément autorisés et prévus à cet effet, est interdit. En conséquence, seule la présence d'abris de pêche, de type biwis, pour la pratique de la pêche à la carpe de nuit, est tolérée.
Article 4 : Péche de l’anguille
La pratique de la pêche de l'anguille, pendant les périodes où elle est autorisée, est soumise aux obligations suivantes :
AT - Tous les pêcheurs sont tenus d'enregistrer les captures dans un carnet de pêche établi annuellement,
et comportant au minimum pour chaque capture, la date, le lot ou le secteur de pêche, le stade de
développement de l'anguille {article R 436-651 du code de l’environnement), le poids et le nombre
d'individus par stade de développement.
- La déclaration précitée est établie au moyen de formulaire type, et selon les indications formulées par le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires de l'Yonne.
Article 5 : Interdiction
Durant la période où la pêche d’une espèce est interdite, la mise en vente, l'achat, le transport, le
colportage ou l’exportation des poissons de cette espèce sont également interdits (article L 43615 du Code de l'environnement).
Article 6 : Taille
Les tailles minimales réglementaires suivantes sont à respecter. En dessous de ces tailles, les poissons pêchés doivent être immédiatement remis à l'eau.
Sandres dans les eaux de 2ème catégorie 50 cm
Brochets en 1ère catégorie | l60em
Brochets dans les eaux de 2ème catégorie 60 cm à 80 cm
En dessous de 60 cm et au dessus de 80 cm tout brochet pêché doit être No-kill autre taille immédiatement remis à l'eau vivant dans son milieu de capture
Ombles chevaliers, saumons de Fontaine 23 cm
Truites sur les cours d'eau de la Gure et du Cousin et leurs affluents, en amont de
la confluence Cure-Cousin 23 cm
Truites sur les autres cours d'eau 25 cm
Cristivomers LL 35 cm
Ombres communs 35 cm
Black Bass dans les eaux de 2ËMEcatégorie : No-Kill (AP du 06/12/2022) NO-KILL
Anguilles 12cm
Grenouilles 8 cm
Article 7 : Longueur
La longueur des poissons est mesurée du baut du museau à l'extérieur de la queue déployée.
Article 8 : Nombre de captures autorisées (salmonidés)
Le nombre maximal de captures de salmonidés autorisé par pêcheur et par jour est fixé à six.
Article 9 : Nombre de cactures autorisées (carnassiers}
En 2ème catégorie, le nombre maximal de captures autorisées de sandres, brochets, par pêcheur et par jour, est fixé à trois dont un brochet maximum.
AT Article 10 : Parcours
Les parcours de pêche à la carpe de nuit, visés à l'article 3 du présent arrêté, sont définis ci-après, étant
précisé que bour tous ces parcours, la pêche de la carpe de nuit n'est pas autorisée sur la portion de
cours d’eau située sur 50 mètres en aval de chaque ouvrage (barrages, prises d'eau, éciuses...).
Parcours de pêche à la carpe de nuit en 2026
YONNE:
Parties de la rivière Yonne en domaine public, y compris ses canaux de dérivation de Courlon, Gurgy et Joigny, rives droites et rives gauches, sans limitation de parcours, à l'exception des sas d'écluses, et des parties situées sur 50 mètres en aval des ouvrages (écluses, barrages, prises d'eau).
CANAUX {Bourgogne, Nivernais, Accolay, Briare ):
Domaine public, rives droites et rives gauches, sans limitation de parcours, à l'exception des sas
d'écluses, et des parties situées sur 50 mètres en aval des ouvrages {écluses, barrage, prises d'eau).
Communes Rives Limites amont Limites aval Distance (m)
ARMANCÇON :
Ancy Le Franc Droite | Vanne du Ru de la Lame | Barrage d'Ancy Le 200 Franc
Pacy sur Gauche |Lieu-dit «Fontaine 400 Armançon effondrée »
Brienon Gauche | Point matérialisé à la Barrage de Brienon 450 limite aval de la
propriété du Moulin de
Saint Martin
Tonnerre Droite |Parcelle AHO18 incluse | Parcelle AH 183 incluse | 290
Gauche | Pont déviation Parcelle ZH 006 incluse |160
SEREIN :
:Annay sur Serein Gauche |Confluence du Serein et | Face au barrage de 200 de l'un de ses biefs à Cognières
| Perrigny
L'ile sur Serein Gauche | Point matérialisé 100 m Barrage de L'Isle sur 100 en amont du barrage de |Serein
L'Isle sur Serein
L'Isle sur Serein |Droite [Point matérialisé 100 m |Limite aval du pare du |400 en aval du pont de la Château Parc du
route D 86 château
Lise sur Serein Droite | Pont de la route D 11 200 m en aval du pont |200
GQURE :
Vermenton Gauche |Porit SNCF de Barrage de Vermenton |250 Vermenton
Vermenton Droite |Limite aval du terrain de |Confluence du ru du 700 camping de Vermenton lavoir et de la Cure,
300 m en aval du port
5/7 PLANS D'EAU :
Etang n° 2
Saint Denis Les
Sens
vendredi à samedi, de
samedi à dimanche et
de dimanche à lundi
Etang n°1 Etang n°1 de la base de 1700
Villeneuve sur loisir des Sainfoins
Yonne
Etang de la Etang de la carpe 1006
Carpe à Saint {anciennement ler lac
Aubin sur Yonne de Saint Aubin sur
Yonne)
Réservoir du Droite |Pont de Queuzon Embarcadère 500
. Crescent à |
Marigny l'Église Gauche | Pont de Railly 500 m en aval du pont, | 500
lieu-dit La Glacière
Réservoir du Gauche | Point matérialisé 100 Embarcadère au lieu. [7700
Bourdon à Saint mètres à l'ouest de la dit “En Gilet"
| Fargeau pointe de la Métairie
Archambault
(Gourmande)
Réservoir du Droite |Digue de coupure, Lieu-dit "Les Grilles" 850
Bourdon à Saint Sauf du 01/07 au 31/08
Fargeau inclus.
Réservoir du Droite | Point matérialisé 450 Pont de la route neuve [600
Bourdon à mètres en aval du Pont (RD 185)
Moutiers des Piats (lieu-dit « le
Taillis Channel ») Sauf
du 01/07 au 31/08 inclus.
Réservoir du | Gauche Lieu-dit Les Fondreaux 1 | \250 a
Bourdon à Saint :
Fargeau
Réservoir du. Gauche | Parcours longeant la RD 800
Bourdon à 485 aux-lieux dits « Bois
Moutiers de la Grande Pâture » et
« Bois de devant » Sauf
du 01/07 au 31/08 inclus.
Etang Totalité du plan d'eau uniquement de 1500
Nord Picardie vendredi à samedi, de
samedi à dimanche et
de dimanche à jundi
Etang n°3 Totalité du pian d'eau uniquement de 1300
Villeneuve sur vendredi à samedi, de
Yonne samedi à dimanche et
de dimanche à lundi
Points matérialisés uniquement de 1200
677 Article 11 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la préfecture de la Nièvre, la préfecture de l'Aube, la
directrice départementale des territoires de l'Yonne, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT Ile de France), le directeur Territorial
Centre Bourgogne des Voies Navigables de France, le chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale et les soins des maires.
2 6 NOV. 2095 Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet,
La directrice départementale des territoires,
=.
Manuella INES
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet 722
717