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Arrêté - 2022 72a
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 72a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Accusé ge récephon «Mit ge rinténeur
aranecoseroamneer ren
Accus con mrecuire
2022- 2
PF/380
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION
POUR LA MISE EN PLACE DES STATIONS FREEFLOATING SUR LA COMMUNE DU
BOUSCAT
Le Maire du BOUSCAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2211-1 et les suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L 113-1 et les suivants ;
Vu le Code de ia Route ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'instruction interministérelle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4eme partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5eme partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
etle ivre 1,7eme partie, marques sur chaussée,
Considérant que pour favoriser les déplacements des deux roues dans là ville, il importe d'instaurer un système de mise à disposition de trottinettes, de vélos électriques et de scooters électriques en Iibre-
service, de leur réserver des emplacements de stationnement et de prendre des mesures propres à assurer le respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquilité publique ;
ARRETE
Article 1 : Les trottinettes et les vélos électriques, les scooters électriques en libre-service, ont un emplacement de stationnement réservés au niveau des emprises suivantes sur une
place de statioonement :
-Place Ravezies -Face au 27 avenue du président Robert Schuman
-& avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
-Face au batiment < La Source » rue Formigé
=Pêle multimodal Saint Germaine, avenus Georges Clémenceau
=Parking de la plaine des sports des Ecus, rue des Ecus
æ la Préceinte, au drolt du stade Jean- 3 Hi me, au droit de l'entrée du parking relals TI
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement. réservé est interdit. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
ns de 1: Æ ke nt d' icute excédant
la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R.417-12 dy Code de la Route. Article 7 : Monsieur le Président de Bordeaux Métropale, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie du Bauscat, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 19 avril 2022
Pour le Maire,