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Arrêté - 2023 12
Arrêté - 2023 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
PM : 2023-23
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES
Le Maire du BOUSCAT,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 20189 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique,
VU le Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5,
VU l'article L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2112-1,
L.2212-2etL.2214-4,
VU {e Code de la Santé Publique et notamment sa 3° partie, livre lil-titre IV, relatif à a répression de
l'ivresse publique et la protection des mineurs, et le titre V concernant les dispositions pénales [articles
L3341-1 à L3355-8),
Vu l'arrêté N° 2022-20 en dale du 11-02-2022, porta! délégation de signature à monsicur Alün MARC
en qualité d'adjoinr en charge de la sécurilé, mobilité, anciens combattants ;
CONSIDERANT les doléances des riverains et des commerçants,
CONSIDERANT la présence habituelle dans certaines rues ou places publiques de la ville de groupes
d'individus, dont le comportement peut troubler la tranquilité et la sécurité des personnes et usagers
de ces lieux,
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcooliques sur les voies et espaces pul lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
CONSIDERANT l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d'aluminium dans certains endroits de la ville notamment dans des lieux ouverts aux enfants,
CONSIDERANT le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants, et
plus généralement de tous usagers,
CONSIDERANT qu'il appartientà l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation
sur la consommation de boissons alcooliques,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir ces désordres et d'empêcher que ces infractions soient
commises sous l'emprise de boissons alcooliques sur le domaine public,
CONSIDERANT que ces désordres constituent une menace pour la tranquilité publique,
CONSIDERANT que cêtte agressivité est souvent liée à la consommation abusive d'alcool qui constitue
un danger sanitaire et de sécurité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de maintenir et de préserver l'ordre public, CONSIDERANT qu'it y à lieu de réglementer le rassemblement intempestif de personnes afin de
garantir la liberté d'aller et venir des usagers et de veiller au respect de l'usage normal des voies et
places publiques,
donne ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12 juin 2023 jusqu'au 30 septembre 2023, sont interdits tous les jours de la
semaine de 15h00 à 22h00, sauf autorisations spéciales données par le Maire, toutes occupations
abusives et prolangées, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou
bien de parier atteinte à la tranquillité et au bon ordre public
Cette interdiction concerne uniquement les rues, lieux et les dépendances damaniales suivantes :
= Dans le périmètre du Quartier lesn Jaurès - Providence, dans la partie comprise entre :
* Chemin Rigal;
» Parc Godard;
e_ Les Jardins d'Amstadt,
+ Rue du Parc;
+ Les Allées du Parc;
+ Rue Abel Antoune;
+ Rue Aristide Briand {entre la rue Abel Antoune et la rue Edouard Branly) ;
+ Rue Théophile Gautier;
«Rue de la Préceinte ;
= Dans le périmètre du Quartier Centre-ville/Les Ecus, dans la partie comprise entre :
+ Place Gambetta ;
«Parking Formigé;
+ Rue Formigé (entre {a rue Bert et la rue Paul Bert);
+ Rue Zola entre la place Gambetta et l'avenue Auguste Ferret;
+ Place Jean Jaurès ;
«Rue Paul Bert;
+ Avenue de la Libération {entre le parking Jules Ferry et l'avenue du 8 mai 45) ;
+ Parking Jules Ferry;
* Allée Jean Castéjà;
+ L'esplanade Jean Valleix;
* Passage du Traité de Rome:
“Passage Alcide de Gasperi;
+ Allée Jean Monnet;
+ Passage Louis Weiss;
» Passage Konrad Adenauer;
+ Rue Simone Veil;
+ Avenue du 8 mai45;
+ Parking les deux Cèdres; «Rue
Jacques Prévert ;
+ Rue des Ecus {entre l'avenue Léon Blum et l'avenue de la Libération} ;
+ Avenue de la Libération {entre la rue des Ecus et l'avenue Anatole France} :
+ Avenue Georges Clemenceau {entre la rue Isabelle et l'avenue de la Libération!;
+ Avenue de la Libération (entre l'avenue Georges Clemenceau et la rue Ferdinand
Lesseps;
Est également visée par cette interdiction, dans la même période et Les mêmes lieux, la station assise
ou allongée lorsqu'elle est constitutive d'une entrave à la circulation des piétans. Article 2 : Est interdite, dans la même période et dans le même périmètre, toute consommation de
boissons alcoolisées dans les lieux publics, les passages publics, en dehors des lieux suivants:
+ Les terrasses de café et de restaurants dûment autorisés,
= Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée:
Article 3 : Toute infraction au présent règlement sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de la Ville du BOUSCAT, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et tout agent de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Bouscat, le 12 juin 2023
Pour Le Maire
L'Adjoint Délégué
Alain MARC ÎL