Conseil Municipal - Résumé+décisions+du+CM+du+07032014

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+du+CM+du+07032014 Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+du+CM+du+07032014)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances, Mairie de Messanges - 5, route des Lacs

B.P.60 - 40660 MESSANGES

Tél. : 05 58 48 91 44 -Fax : 05 58 48 91 41

mairie.messanges.landes@orange.fr

RESUME

DÉCISIONS DU CONSEIL MU

Séance du 7 Mars 2014

1 —- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 COMMUNE ET

BUDGET ANNEXE FORET :

1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :

Le Compte Administratif 2013 de la Commune de MESSANGES fait apparaître un excédent global de 78.142,53 € Le résultat financier est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES 1.314.080,12 €

Charges à caractère général 400.673,32 €

Charges de personnel 482.170,04 €

Autres charges de gestion courante 310.724,77 €

Charges financières 45.415,01 €

Charges exceptionnelles 1.571,00 €

Opérations d'ordre 73.525,98 €

RECETTES 1.441.419,99 €

Produits des services 44.096,24 €

Impôts et taxes 879.233,32€

Subventions et participations 330.187,12€

Autres produits de gestion courante 71.467,91 €

Produits financiers et exceptionnels 12.764,52 €

Excédent de fonctionnement reporté 68.389,55 €

Opérations d'ordre 13.591,00 €

Atténuations de charges 1.690,33 €

Section d'investissement

DEPENSES 669.904,17 €

Emprunts 59.715,19 €

Immobilisations corporelles (acquisitions

ordinateur, véhicules 4X4, poteau incendie) 21.622,76 €

Immobilisations en cours (construction halle) 571.975,22€Titres de participation 3.000,00 €

Opérations d'ordre 13.591,00 €

RECETTES 620.706,83 €

Emprunt 260.000,00 €

Dotations (TLE, FCTVA) 67.775,09 €

Subventions d'investissement (Département,

MACS) 42.113,70 €

Opérations d'ordre (amortissements des

études ou travaux) 73.525,98 €

Excédent d'investissement reporté 177.292,06 €

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : BUDGET ANNEXE FORET :

Le Compte Administratif 2013 du Budget Annexe Forêt dégage un excédent de 122.229,60 €.

Section de fonctionnement

DEPENSES 60.337,22 €

Charges à caractère général 27.955,95 €

Autres charges de gestion courante 32.381,27 €

RECETTES 182.566,82 €

Produits des services 91.769,30 €

Dotations, subventions et participations 3.664,21 €

Autres produits de gestion courante 488.22 €

Excédent de fonctionnement reporté 86.645,09 €

Il - COMPTES DE GESTION 2013 : COMMUNE ET BUDGET ANNEXE FORET :

Les comptabilités de la Trésorerie correspondant aux comptes administratifs de ces deux budgets, les comptes de gestion sont approuvés à l'unanimité.

III - OUVERTURE DE CREDIT ANTICIPEE :

Îl a été constaté, par les services du SIEAM, le non fonctionnement du poteau incendie lieu-dit « Tahu ». Afin que soit assurée la défense incendie, il est décidé l'ouverture de crédit anticipée afin de pouvoir le remplacer dans l'urgence. Ces travaux, d'un montant de 3.267,60 € TTC, seront réalisés par la SNATP.

IV - COMPTE-RENDU DECISIONS MUNICIPALES :

Depuis la précédente réunion, la municipalité a été appelée à prendre les décisions suivantes :

e Mission de maîtrise d'œuvre travaux Plan Plage attribuée à l'Office National des Forêts de TOULOUSE pour un montant de 29.139,56 € TTC,e Signature d'une convention de partenariat entre la Commune et TV LANDES en vue de réalisations et diffusions de reportages de la Commune pour un montant de 1.000 € pour l'année 2014,

e Acquisition d'une pompe d'arrosage d'occasion, à Monsieur Michel LAMOLIATE, pour la somme de 100 €.