Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+08032022

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+08032022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+08032022)Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 Mars 2022

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES M, VARTAVARIANJ, LEROY E, COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALEÈRE M, LAVIELLE G, AROCENA U,

Secrétaire de séance : BOUVRIE F

Monsieur Le Maire fait lecture de l’ordre du jour. Il informe l’assemblée que l’affaire n° 10 est retiré de l’ordre du jour.

[Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2022

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

[ Compte-rendu des décisions municipales

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'aucune décision municipale n’a été prise depuis Le dernier conseil municipal du 15 Février 2022.

Affaire n° 1-1 : Vote du compte administratif 2021 Commune

Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal

VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recsttes Prév :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réallser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

Le résultat de clôture de la section investissement s’explique par le versement de subventions toujours en attente, par l’annulation d’un fonds de garantie de recettes initialement alloué par l’état au titre du COVID.

923 898,36

674 176,70

168 044,20

223 898,36

632 687,84

198 545,02

À 854 029,58

1 642 233,64

0,00

1 864 029,66

1793 708,18

0,00

-41 487,89

151 472,51

109 984,62Affaire n° 1-2 : Vote du compte administratif 2021 Budget annexe forêt

Monsieur Hervé BOUVYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal

VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser: 0,00

Receites Prévu : 0,00

- Réalisé: 0,00

Reste à réaliser: 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 80 140,00

Réalisé : 46 684,92

Reste à réaliser : 6,00

Recettes Prévu : 80 140,00

Réallgé : 187 433,22

Reste à réaliser: 0,00

Résultat de clôture de l'éxerclce

Investissement : 0,00 Fonctionnement : 140 748,30

Résultat global : 140 748,30

Affaire n° 2-1 : Examen et vote du compte de gestion 2021 Commune

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur-Percepteur à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VOTE le Compte de Gestion 2021 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées, et les résultats de l’exercice.

Affaire n° 2-2 : Examen et vote du compte de gestion 2021 Budget annexe forêt

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur-Percepteur à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VOTE le Compte de Gestion 2021 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées, et les résultats de l'exercice.Affaire n°3-1 : Affectation des résultats 2021 Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, et après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021,

DÉCIDE d'affecter fe résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme eult:

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 164 472,51

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 9 187,07

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 142 286,44

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT Reporré fon :DéRO \ | 41 487,89

Affaire n°3-2 : Affectation des résultats 2021 Budget annexe forêt

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, et après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021,

DÉCIDE d'affecier le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme sult :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 140 748,30

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 140 748,30

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ wa DÉFICIT \ | 0,90

Affaire n°%4 : Participation facture énergie 2021 bâtiment ancien cabinet médical

RAPPELLE à l'assemblée que le Dr Raynal Matthieu occupait jusqu’au 14 Mars 2021 l’ancien cabinet

médical situé 10, rue de la Courtille 40660 MESSANGES. Depuis le 15 Mars 2021, il occupe les deux nouveaux cabinets situés dans le pôle médical et paramédical 8 Avenue de l’Océan 40660 MESSANGES.

INFORME l'assemblée de la situation du Dr Raynal Matthieu qui a dû s’acquitter de la totalité de la facture

énergie d’électricité au titre de l’année 2021, alors qu’il avait quitté le bâtiment en cours d’année

PRECISE que le Dr Raynal Matthieu demande la prise en charge de cette facture dans la mesure où aucune

des deux parties n’a accompli les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. INVITE l’Assemblée à se prononcer sur la participation de la commune pour l’acquittement de cette même facture d’un montant de 718.98 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’approuver la participation de la commune sur la facture énergie électricité 2021 à hauteur de 538.98 € soit au prorata de la durée de non occupation du bâtiment du 15 Mars 2021 au 31 décembre 2021, D’approuver le remboursement à Mr Raynal Matthieu de la somme de 538.98 €, De rendre exécutoire la présente délibération sous réserve que le bénéficiaire soit à jour de l’acquittement de l’ensemble des factures dues,

D’inserire les crédits nécessaires au budget principal de la commune,

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.Affaire n°5 : Participation travaux SYDEC

Monsieur le Maire,

PRESENTE l'étude technique et financière du SYDEC relative au remplacement d’un candélabre accidenté au niveau de l’avenue du Coy

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

- Dépose du candélabre accidenté,

= Fourniture et pose et raccordement d’un mât cylindro-conique de hauteur 3.50 m, équipée d’une lanterne ALURA leds, l’ensemble peinture RAL 3013,

Montant estimatif TTC... 2 110,00 €

TVA pré financée par le SYDEC..................... 330,00 €

Montant HT... is es eecesrreeneenseneeenrenneenee 1 779,00 €

Subventions apportées par :

SYDEC............. 1 266,00 € COLLECTIVITÉ... esse ses sr sens ecuoseeereeneeneeeeesseeeseees 844,00 €

INVITE l’Assemblée à approuver cette étude du SYDEC et à délibérer sur la participation communale s’y

rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à FPunanimité, décide :

D’approuver l'étude technique et financière présentée par le SYDEC,

De donner son accord pour la réalisation des travaux

D’accepter la participation communale d’un montant de 844,00 € HT et précise qu’elle se fera exclusivement sur fonds libres.

D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la commune. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

Affaire n° 6 : Convention de Projet Urbain Partenarial Messanges-Aedefim « Le Moulin »

Monsieur le Maire,

RAPPELLE à l’Assemblée qu’afin de garantir la sécurité des usagers, il convient de prévoir un aménagement

au carrefour de la Route départementale 652, du quartier Clos de Judas et du lotissement à bâtir, composé de

19 logements, et situé sur la parcelle cadastrée AB 312, au lieu-dit « Le Moulin ».

PRECISE qu’afin de permettre des économies d’échelle, et compte-tenu de la simultanéité de compétences du Département et de la Commune pour la réalisation de cette opération, il a été approuvé par délibération en date du 15 février 2022, la constitution d’une co-maîtrise d’ouvrage.

CONSIDERANT que le projet de construction de 19 logements, porté par la SAS AEDIFIM, nécessite la

réalisation d'équipements publics autres que les équipements propres mentionnés à l’article L.332-15 du Code de l'urbanisme,

CONSIDERANT que l’article L.332-11-3 du Code de l’urbanisme permet le financement et la réalisation,

sous maîtrise d'ouvrage publique, d’équipements publics rendus nécessaires par le projet d'aménagement

porté par SAS AEDIFIM,

CONSIDERANT qu’un projet urbain partenarial a pour objet la participation de personnes privées, au

financement d’équipements publics nécessaires à l’aménagement de projet d'urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :D’approuver les termes de la convention de projet urbain partenarial, annexée à la présente, et permettant la prise en charge financière par la SAS AEDIFIM, d’une pattie du coût de la réalisation d’équipements publics nécessaires à l’opération d’aménagement de 19 logements d’habitation, D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la commune. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente,

Affaire n° 7 : Convention Commune de Messanges-Gendarmerie Nationale

Monsieur le Maire,

PROPOSE à l'assemblée de conclure une convention entre la gendarmerie nationale et la police municipale de Messanges afin de mener des actions coordonnées sur le territoire.

PRECISE qu’il s’agit d’un des outils d’une stratégie concertée de prévention et de sécurité. La convention

reprend les modalités selon lesquelles les interventions de la police municipale sont coordonnées avec celles

de la gendarmerie nationale et précise les champs d’action privilégiés des agents de la police municipale en

complémentarité avec la gendarmerie nationale.

PRESENTE à l’assemblée les termes de la convention annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’approuver les termes de la convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale de Messanges,

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente,

Affaire n° 8 : Dispositif d’aide aux sportifs messangeots

Monsieur le Maire,

RAPPELLE à l’Assemblée que les sportifs de Messanges sont des acteurs incontournables de la vie de la

commune, Au travers de leur discipline, ils sont amenés à porter l’image de la commune et faire la promotion

de notre territoire.

PROPOSE à l’Assemblée de soutenir la pratique sportive des messangeots par l’attribution d’un soutien financier selon les modalités suivantes :

FREQUENCE 1 seule fois

La demande est faite par le sportif lui-même et adressée par écrit à DOSSIER DE DEMANDE Le la mairie

L'année de la signature de la convention, avoir des résultats dans

PREREQUIS les 10 premières places du niveau inférieur à celui candidaté

(références. instances fédérales ou sport professionnel)

L'attribution de la subvention sera soumise à la signature d’une convention précisant :

Miveau national 200 €

Niveau international 400 €

Faire la promotion de la commune

- Afficher le logo de Messanges

CONDITIONS - _- Citer la commune sur les supports de communication tels que les réseaux sociaux

- Citer l'accompagnement de la commune dans toutes les

communications presse, radio, tv

Année civile, année scolaire, saison diverse de match ou

compétitions … MODALITES DE VERSEMENTLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les conditions du dispositif d’aide aux sportifs messangeots, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir à cet effet,

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Affaire n° 9 : Convention service remplacement Commune de Messanges-CDG40

Monsieur le Maire,

RAPPELLE à l’assemblée que ce service du CDG40 s’engage à proposer à la collectivité des agents remplissant les conditions d’aptitudes physiques et professionnelles suivant les fonctions à exercer. A cet effet, les agents sont recrutés par voie contractuelle et sont mis à disposition par le CDG40.

PRECISE à l’assemblée que la collectivité qui sollicite ce service participe aux frais de gestion engagés par le CDG40. Cette participation est calculée sur la base de la totalité des rémunérations brutes versées aux agents mis à disposition. Son taux en vigueur est de 8%.

PRESENTE le projet de convention susmentionnée.

INVITE l’assemblée à délibérer sur les termes de ladite convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

D'approuver les termes de la convention d’adhésion au service remplacement du CDG40.

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte à intervenir à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES -— Sans objet

L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.

Le Maire