Déliberation - delib 17 04 25 pour site

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Déliberation - delib 17 04 25 pour site Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Contamine-sur-Arve. Lien du pdf (Déliberation - delib 17 04 25 pour site)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025

ID : 074-217400878-20250417-DL 01 04 25-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEKRATIOUINS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE

SÉANCE DU 17 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Nombre de conseillers municipaux conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, En exercice : 19 en salle du conseil en Mairie, sous la Présidence de Madame Aline Présents : 12 WATT CHEVALLIER, Maire. Votants : 15 Présents: Aurélie ANCRENAZ, David ANCRENAZ, Patricia

BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Delphine Vote

COLLET, Elodie DIETZ, Rémi LE NEN, Serge MERMOUX, Pour: 15 Dominique ROY, Thierry TUR, Aline WATT-CHEVALLIER. Contre : 0 Absents représentés : Tommy BERTHET donne pouvoir à Aurélie Abstention : 0 ANCRENAZ, Annie REVERTEGAT donne pouvoir à Serge

MERMOUX, Virginie SIROT donne pouvoir à Dominique ROY,

Absents :, Thierry CHAVANNE, Denis POTARD, Chantal REGAT,

Delphine SCARAMOZZINO

Secrétaire de séance : Thierry TUR Date de convocation : 11.04.2025

Délibération n° 01/04/25 : Marchés Publics — Attribution des marchés de travaux pour l’opération de réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve — lots n°1, 2,8 et 10

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ; VU la décision du Maire n° 11-2021 en date du 15 décembre 2021 portant attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de l’ Ancienne Poste à la société AMOME Conseils ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 12/04/23 en date du 6 avril 2023 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Ancienne Poste au cabinet MAISONNET Patrick ARCHITECTE ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 10/03/24 en date du 28 mars 2024 portant autorisation de dépôt de permis de construire pour l’opération de réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 06/02/25 en date du 6 février 2025 portant signature de l’avenant n°1 au contrat de Maîtrise d’Œuvre ;

VU Ia délibération du Conseil Municipal n° 07/03/25 en date du 27 mars 2025 portant attribution des marchés publics de travaux pour les lots n°3 à 7, n°9 et n°11 à 13;

CONSIDÉRANT le projet de la commune de Contamine-Sur-Arve de réhabiliter le bâtiment de l’Ancienne Poste ;

CONSIDÉRANT qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée du 18 février au 13 mars 2025, avec publicité sur la plateforme wwww.mp74.fr et dans le journal d’annonces légales « Le Dauphiné Libéré » ;

CONSIDÉRANT la séance de la CAO en date du 25 mars 2025 et la décision du Conseil Municipal de lancer une phase de négociations avec les entreprises candidates des lots n°1, 2, 8 et 10 ;

CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres issu de la phase de négociations, présenté par le maître d’œuvre à la CAO en date du 15 avril 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 25/04/2025 S L Gr

> DECIDE d'attribuer les lots n° 1,2 8 et 10 du marché de 1.12 :972217300878-20250417 DL 01 0 25 DE 1 r réhabilitation-extension de l’Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve aux entreprises suivantes :

N° Désignation Entreprise Localisation Montant H.T

1 Terrassement — VRD — DUPONT TP La Roche-sur-Foron 110 722,50

Aménagements Extérieurs

2 Démolition — Gros Œuvre ALPES BOURGOGNE Macon 145 894,65

8 Menuiseries Intérieures Bois PELLET JAMBAZ Boëge 25 513,60

10 Chauffage — Ventilation — THABUIS La Roche-sur-Foron 73 464,12

Sanitaire

> AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants ; > INVITE Madame le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Le Secrétaire de Séance

Thierry TUR

Le Maire

Aline WATT CHEVALLIEREnvoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 S L

Publié le 25/04/2025 G

ID :074-217400878-20250417-DL 02 04 25-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TTUTS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE

SÉANCE DU 17 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Nombre de conseillers municipaux conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, En exercice : 19 en salle du conseil en Mairie, sous la Présidence de Madame Aline Présents : 11 WATT CHEVALLIER, Maire. Votants : 14 Présents: Aurélie ANCRENAZ, David ANCRENAZ, Patricia

BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Delphine Vote COLLET, Rémi LE NEN, Serge MERMOUX, Dominique ROY, Pour: 14 Thierry TUR, Aline WATT-CHEVALLIER. Contre : 0 Absents représentés : Tommy BERTHET donne pouvoir à Aurélie Abstention : 0 ANCRENAZ, Annie REVERTEGAT donne pouvoir à Serge

MERMOUX, Virginie SIROT donne pouvoir à Dominique ROY,

Absents :, Thierry CHAVANNE, Elodie DIETZ, Denis POTARD,

Chantal REGAT, Delphine SCARAMOZZINO

Secrétaire de séance : Thierry TUR Date de convocation : 11.04.2025

Délibération n° 02/04/25 : Marchés Publics — Réaménagement partiel de la Salle Polyvalente de Contamine-sur-Arve — Signature de lavenant n°1 pour les lots n°2 — Doublages — Cloisons — Faux-Plafonds — Peintures et n°5 — Revêtements de sols

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande publique, articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 ; VU les délibérations du Conseil Municipal n°01/11/24 en date des 4 novembre 2024 et n°07/12/24 en date du 5 décembre 2024, autorisant Madame le Maire à signer les marchés initiaux ; VU la délibération du Conseil Municipal n°08/03/25 en date du 27 mars 2025, autorisant Madame le Maire à signer les avenants au lots n°1 et 6.

CONSIDERANT que, dans le cadre du déroulement du chantier, des éléments imprévus nécessitent des travaux supplémentaires pour les lots n°2 — Doublages — Cloisons — Faux-Plafonds — Peintures et n°5 — Revêtements de sols. ;

CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d’appel d’offre en date du 15 avril 2025 ;

Les montants initiaux de ces lots avaient été attribués à 70 585,83 € HT pour le lot n°2 et

31 700,00 € HT pour le lot n°5.

Pour le lot n°2, l’adaptation de la réalisation à l’existant, la pose de trappes en plafond pour le lot électrique et la demande du bureau de contrôle technique de peintures ignifugées sur les poteaux induisent des plus et moins-values. Le bilan de ces opérations résulte en une plus-value pour ce lot d’un montant de 6 359,68 € HT.

Pour le lot n°5, la reprise des pieds de poteau et le réagréage ponctuel du sol après démolitions font ressortir une plus-value de 700,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants suivants :

o Lot n°2 (Doublages — Cloisons — Faux-Plafonds — Peintures): Avenant n°1: « BONGLET » pour un montant final de 76 935,51 € HT. soit 92 322,61 € TTC o Lot n°5 (Revêtements de sols): Avenant n°1: «CHABLAISIENNE DE REVETEMENTS » pour un montant final de 32 400,00 € H.T. soit 38 880,00 € TTC

Le Secrétaire de Séance - Le Maire

Thierry TUR Aline WATT CHEVALLIER

77Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu.en préfecture le 25/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE :*""%" SLO

DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-217400878-20250417-DL 03 04 25 B-DE

COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

SÉANCE DU 17 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Nombre de conseillers municipaux conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, En exercice : 19 en salle du conseil en Mairie, sous la Présidence de Madame Aline Présents : 12 WATT CHEVALLIER, Maire. Votants : 15 Présents: Aurélie ANCRENAZ, David ANCRENAZ, Patricia

BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Delphine Vote COLLET, Elodie DIETZ, Rémi LE NEN, Serge MERMOUX, Pour: 15 Dominique ROY, Thierry TUR, Aline WATT-CHEVALLIER. Contre : 0 Absents représentés : Tommy BERTHET donne pouvoir à Aurélie Abstention : 0 ANCRENAZ, Annie REVERTEGAT donne pouvoir à Serge

MERMOUX, Virginie SIROT donne pouvoir à Dominique ROY,

Absents :, Thierry CHAVANNE, Denis POTARD, Chantal REGAT,

Delphine SCARAMOZZINO

Secrétaire de séance : Thierry TUR Date de convocation : 11.04.2025

Délibération n° 03/04/25 : Autorisation de dépôt d’une Autorisation de Travaux sur Monument

Historique — Projet de Restauration de l’Eglise Sainte-Foy

VU le Code Général des Collectivités Territoriales les articles et notamment son article L2122-21 :

VU le Code de l’urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 03/07/23 en date du 21 juillet 2022 portant signature d’une convention de mission d’accompagnement à la Maîtrise d’Ouvrage à intervemur avec le CAUE pour le projet de restauration de l’Eglise Sainte-Foy

VU la délibération du Conseil Municipal n° 09/07/23 en date du 6 juillet 2023 portant attribution de l’accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’Eglise ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 03/12/23 en date du 7 décembre 2023 portant avenant n°1 de transfert pour l’accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre pour la restauration de

l’Eglise ;

VU le diagnostic patrimonial remis le 7 février 2024 par la SARL CERES ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 05/09/24 en date du 12 septembre 2024 portant attribution d’un marché subséquent à l’accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre pour la restauration de

l'Eglise ;

CONSIDERANT le projet au stade Avant-Projet Définitif proposé par l’architecte ;

En 2023, la collectivité a missionné la SARL CERES, représentée par M. DUPANLOUP, architecte

du patrimoine, pour la réalisation du diagnostic patrimonial de l’Eglise Sainte-Foy. Ainsi, M.

DUPANLOUP a remis en février 2024 ce diagnostic à la collectivité.

Conformément aux recommandations du diagnostic de 2024, les travaux envisagés portent sur :

> la création d’une protection du portail d’entrée : 3 variantes seront proposées à la DRAC par l'architecte. La collectivité souhaite appuyer la variante charpentée, offrant une réelle protection à la pluie des ouvrages et des personnes, et dont la réversibilité est conforme aux

exigences en termes d’intervention sur les édifices protégés

le gros entretien et la restauration ponctuelle des façades

le renforcement de l’enrayure du clocher

V

NV

NV

la réfection des couvertures

> la mise en sécurité de la tribune.

A ce stade, la poursuite de projet nécessite le dépôt de la demande d’autorisation de travaux sur

monument historique (ATMH).

Ces travaux feront l’objet de demandes de subventions (DRAC, Département, Région). Leur estimation est en cours. Ils feront ensuite l’objet d’une mise en concurrence conformément au code des marchés publics. Au terme de la mise en concurrence, la commune délibérera sur l’attribution des

marchés selon le budget estimatif définitif.Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Reçu en préfeciure le 25/04/2025 SL10

> APPROUVE le projet de restauration de l’Eglise Sainte-Foy, Publié le 25/04/2025

> AUTORISE Madame le Maire à déposer une Autorisation LP :0742174008782025041 7 0L_08.07 25 _B-DE Historique relatif à la réalisation de ces travaux et à signer les documents correspondants. > INVITE le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Thierry TUR Aline WATT CHEVALLIER