Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 18 11 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 18 11 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune d'Amance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 18 11 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Département

Meurthe et Moselle

Arrondissement

Nancy

Canton

Du Grand Couronné

En exercice 10

Présents 9

Pour 9

Convocation établie

Le 06/11/2025

Délibération affichée

Le 25 novembre 2025

Et transmise en Préfecture

Le 24 novembre 2025

| . COMMUNE D’AMANCE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire

Mardi 18 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal d'Amance étant assemblés en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Olivier SALVE, Maire.

Etaient_ présents: Olivier SALVE, Sandra HAUSSER, Sylvie

CHILLON, Johann CLEMENT, Grégory GEREBEN, Mathieu GUYOT, Francis NICOLAS

Etaient absents : Patrick VUILLEMIN, Cécile PARIETTI-WINKLER

Était excusée : Marie-Hélène STEIN

Procuration: Patrick VUILLEMIN donne procuration à Olivier SALVE, Cécile PARIETTI-WINKLER donne procuration à Mathieu GUYOT.

Il a été procédé, conformément à l'article 29 du Code d'Administration Communale, à l'élection d’un secrétaire pris au sein de Conseil.

Madame Sandra HAUSSER ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

Ordre du jour :

1. 25-23 Validation du projet de territoire

2. 25-24 Autorisation au Maire de déposer des dossiers de demandes de subventions

3. 25-25 Convention entre les Foyers ruraux du Grand Couronné et la commune pour pose d’un chalet de stockage

4. 25-26 Autorisation donnée au Maire de signer les baux ruraux 5. 25-27 Autorisation donnée au Maire d'adhérer à la Fondation du Patrimoine 6. 25-28 Autorisation donnée au Maire d’adhérer au CPIE 7. 25-29 Mise en place d’une signalétique de circulation 8. 25-30 Repas des anciens : participation financière des conjoints et invités

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 06/10/2025.

25-23 : VALIDATION DU PROJET DE TERRITOIRE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de territoire élaboré pour les années 2025 à 2030,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VALIDE le projet.

25-24 : AUTORISATION AU MAIRE DE DEPOSER DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les projets de la commune nécessitant un financement extérieurVu les projets de la commune nécessitant un financement extérieur

Considérant que la recherche de subventions auprès des différents organismes publics est indispensable à la réalisation des projets communaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

- __ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, tous dossiers de demandes de subvention relatifs aux projets communaux, à savoir :

e Changement des fenêtres de la mairie (environ 33200 €)

e Voirie communale (environ 50000 €)

+ Les travaux de caniveaux (environ 10000 €)

+ Aménagement de parking

e Travaux « Eglise »

- De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'instruction et au suivi des ces demandes,

25-25 : CONVENTION ENTRE LES FOYERS RURAUX DU GRAND COURONNE ET LA COMMUNE POUR POSE D’UN CHALET DE STOCKAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande de l'association des Foyers Ruraux du Grand Couronné concernant l'installation d’un chalet de stockage sur le domaine communal,

Vu la proposition d’une convention encadrant l'occupation du domaine public, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la commune, une convention avec les Foyers Ruraux du Grand Couronné relative à la mise à disposition et à l'usage d'un chalet de stockage,

- La convention précisera notamment les modalités d'implantation et d'entretien du cha- let, les conditions d'utilisation par le Foyer Rural, les responsabilités respectives de la commune et du Foyer Rural.

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

25-26 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES BAUX RURAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21 relatif aux compétences du maire,

Considérant qu'il convient de renouveler ou d'établir des baux ruraux sur les parcelles communales

Considérant qu'il y a lieu de donner délégation au maire pour signer lesdits baux au nom de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les baux ruraux concernant les parcelles communales

- De préciser que toutes les conditions financières et contractuelles seront conformes aux dispositions légales.

- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.25-27 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ADHERER A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21 relatif aux compétences du maire,

Vu les modalités d'adhésion de la Fondation du Patrimoine

Vu le budget communal et les crédits disponibles de l'exercice en cours Considérant l'intérêt communal à préserver, restaurer et valoriser le patrimoine bâti de la com- mune

Considérant que l'adhésion facilite la conduite de projets patrimoniaux communaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

- __ D'approuver l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la demande d'adhésion et tout document utile et à effectuer toutes démarches nécessaires,

- De fixer le montant de la cotisation annuelle et d'inscrire les crédits correspondants au budget communal

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération

25-28 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ADHERER AU CPIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21 relatif aux compétences du maire,

Vu les modalités d'adhésion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Vu le budget communal et les crédits disponibles de l'exercice en cours Considérant l'intérêt communal à promouvoir d'éducation à l'environnement, la transition éco- logique et la valorisation du patrimoine naturel et paysager

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ D’approuver l'adhésion de la commune au CPIE

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la demande d'adhésion et tout document utile et à effectuer toutes démarches nécessaires,

- De fixer le montant de la cotisation annuelle et d'inscrire les crédits correspondants au budget communal

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

25-29 : MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE DE CIRCULATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21 relatif aux compétences du maire,

Vu le code de la route,

Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité routière dans le village,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- PROPOSE la mise en place d'une signalétique de circulation, - CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision et de procéder aux démarches nécessaires auprès des services compétents,

- __ PRECISE que Les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.25-30: REPAS DES ANCIENS : PARTICIPATION FINANCIERE DES CONJOINTS ET INVITES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 relatif aux compétences du maire,

Vu la tradition communale d'organiser chaque année un repas convivial destiné aux ainés, Considérant l'importance de maintenir et renforcer le lien social entre les générations, Considérant qu'il convient de fixer les modalités de participation et le tarif applicable aux conjoints et invités

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ D'offrir aux habitants de la commune âgés de 65 ans et plus un repas - Les conjoints des bénéficiaires ainsi que les invités peuvent participer au repas. - La participation est fixée à 30 euros par personne.

- Les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.

Le Maire, Le secrétaire,

Olivier SALVE San } HAUSSER,

RS