Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville
Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 18 11 19
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 18 11 19)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du lundi 18 Novembre 2019
Présents : M. GAUDEL Jean-François, M. DEVARENNE Grégoire, M. MARTIN Michel, M.
DELOFFRE Claude, M. LUSIER Alain, M. MAMPEY Jean Denis, M. BOUCHER Sébastien
Excusé : Monsieur FOMBARON David ayant donné procuration à M. DEVARENNE
Grégoire
Levée d’obligation/vente presbytère
Pour faciliter la vente du presbytère et ainsi permettre de débloquer la situation pour M. et Mme Vauthier, le conseil a délibéré pour annuler les obligations suivantes qui avaient été prises dans l’acte de vente en 2006 :
- Edification d’un mur de séparation de propriété entre les parcelles cadastrées section E n°846, objet des présentes et section E n°847, restant appartenir à la commune de Vandeleville, en maçonnerie de moellons ou tous autres procédés autorisés par la réglementation de sites inscrits.
- Bouchage par grille ou par maçonnerie de moellons ou tous autres procédés autorisés par la réglementation de sites inscrits, de la partie de la propriété donnant accès sur le parking du cimetière et de même pour la partie donnant accès au jardin de l’Eglise, cadastré section E numéro 847
- Obligation de maintenir les murs actuels en maçonnerie de moellons enduit à la chaux à leur hauteur actuelle
- Obligation de mettre en place, concernant le portail principal, une grille en fer forgé et de maintenir une vue sur la propriété depuis la rue.
(vote : 6 pour 2 abstentions)
Demande de subvention coupe épicéa/scolyte
Monsieur le maire fait part au conseil qu’il est nécessaire de couper les épicéas qui sont impactées par les scolytes. Il propose au conseil de demander aux différents financiers potentiels une aide financière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE la proposition du maire
• CHARGE le maire de demander aux différents financiers potentiels une subvention
(vote : 8 pour)
Validation liste des affouagistes
La liste des affouagistes est arrêtée à 50 et le prix de la part de l’affouage fixée à 70 €
(vote : 8 pour)
Mandat spécial salon des maires
Le salon des maires a lieu à Paris du 19 au 21 novembre 2019. Le maire a avancé ces frais de réservation pour l’hébergement et le transport. Le conseil doit délibérer pour prévoir un mandat spécial afin d’obtenir le remboursement des frais de repas (15,25 €) et d’hébergement (110 €) dans la limite journalière de 125,25 €, ainsi que des frais de transport.
Le conseil a validé à la majorité pour valider le remboursement de ces frais. (vote : 7 pour 1 abstention)