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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 11 06 19
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 11 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du mardi 11 Juin 2019
Conseillers présents : M. DELOFFRE Claude, M. CACAS Jean Claude, M. LUSIER
Alain, M. DEVARENNE Grégoire, M. FOMBARON David, GAUDEL Jean François,
MARTIN Michel, MAMPEY Jean Denis
Conseiller absent : M. BOUCHER Sébastien
Lecture du procès-verbal du 29/03/2019
A l’unanimité, le conseil valide ce procès-verbal.
Créances irrécouvrables budget eau
Mr le Maire expose au conseil municipal que le comptable public nous demande d’admettre en non-
valeur la créance de 0.12 € pour le budget eau. Le conseil accepte à l’unanimité de passer cette
créance en non-valeur sur le compte 6541.
Plateforme de compostage
Mr le Maire fait part au conseil municipal du devis de l’entreprise GEODATIS d’un montant de 1080 €
TTC pour le bornage du terrain et un devis de l’entreprise LPTP pour la mise en place d’un aqueduc,
de la remise en état du terrain et de l’installation d’un portail deux vantaux avec une clôture de
hauteur de 2m d’un montant de 4944 € TTC.
La décision modificative pour cette opération est la suivante :
Dépenses investissements :
- Compte 2152 : 6024 €
- Compte 2315 : - 1864 €
Recette investissement :
- Compte 1323 : 4160 €
Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les deux devis et la décision modificative citée ci-dessus.
Opposition à l’encaissement des recettes ventes de bois par l’ONF
La commune décide à l’unanimité de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par
l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.
Notification des attributions de compensation 2019
La répartition de compensation 2019 a versé à la communauté de communes est de 8059,16 €
Transfert compétence assainissement à la communauté de communes
A l’unanimité, le conseil refuse à ce que la compétence assainissement soit transférée au 01/01/2020
à la communauté de communes.
Subvention activité sportive ASCA
Le conseil accepte à l’unanimité de verser 240 € d’aide financière à l’ASCA pour 12 enfants de la
commune inscrits aux activités sportives. Feu d’artifice ASCA
A l’unanimité, le conseil accepte de financer un feu d’artifice de 5 min pour un montant de 453.60 €
pour le 13 juillet 2019.
Elagage des arbres au-dessus de la mairie
A l’unanimité, le conseil a validé le devis d’un montant de 1224 € de l’entreprise MIKA ELAGAGE
pour l’élagage des arbres.
Raccordement électrique local cantonnier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise LOMBARD
d’un montant de 723,91 € pour terminer le branchement électrique du local et avoir l’obtention du
consuel pour celui-ci.
Choix de l’avenir de l’ancienne mairie école
Point reporté
Divers
Décision modificative banque alimentaire
Le conseil valide à l’unanimité, la décision modificative suivante :
- Compte 6475 : - 20 €
- Compte 6561 : 20 €
Bail gratuit entretien verger ZA82 M. PROTOIS
Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’afin de soulager l’employé communal pour les tontes du
village, il a demandé à M. PROTOIS s’il pouvait mettre ses moutons pour entretenir la parcelle ZA82
« Les girons ».
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte que M. PROTOIS mette ses moutons pour l’entretien de celle-ci.
Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer un bail précaire à titre gratuit pour la durée d’un an
à tacite reconduction, chacune de ses parties pourra résilier ce bail pour un délai d’un mois