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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 6 octobre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 6 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Tourisme,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
Nancy
Canton
Du Grand Couronné
En exercice 10
Présents 8
Contre
Abstient
Pour 8
Convocation établie
Le 29/09/2025
Délibération affichée
Le 16 octobre 2025
Et transmise en
Préfecture
Le 16 octobre 2025
. COMMUNE D’AMANCE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
Lundi 6 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six octobre, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal d'Amance étant assemblés
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale sous la présidence de Monsieur Olivier
SALVE, Maire.
Etaient_ présents: Olivier SALVE, Patrick VUILLEMIN,
Sandra HAUSSER, Sylvie CHILLON, Johann CLEMENT,
Grégory GEREBEN, Mathieu GUYOT, Cécile PARIETTI-
WINKLER
Procuration :
Il a été procédé, conformément à l'article 29 du Code
d'Administration Communale, à l'élection d’un secrétaire pris
au sein de Conseil.
Monsieur Patrick VUILLEMIN ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a
acceptées.
Ordre du jour :
25-17
25-18
25-19
25-20
25-21
25-22
nf
nb
Acceptation d'un don de matériel — borne interactive
Approbation des nouveaux statuts du SIS DU GRAND COURONNE
Convention de viabilité hivernale
Don de maquettes
Affouages 2025-2026
Autorisation d’Esther en justice — « Affaire MOUGENOT »
Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal du 1° Juillet 2025
CONTRE : 0
ABSTIENT : O0
POUR : 7
Délibération n°25-17 : Acceptation d’un don de matériel — borne interactive
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, L.2122-
22 et L.2242-1,
Vu le don proposé par la société Commercique, consistant en une borne interactive d’une
valeur estimée à 3 120 euros TTC, destinée à être installée et utilisée dans les locaux ou
équipements communaux,
Considérant que ce don est conforme à l'intérêt public local et qu’il ne comporte aucune
charge ou condition incompatible avec l'usage communal,
Considérant que l’article L.2242-1 du CGCT dispose que « le conseil municipal délibère sur
l'acceptation des dons et legs faits à la commune »,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : e ACCEPTE le don fait à la commune par Fentreprise Commercique, portant sur une
borne interactive, pour une valeur estimée à 3 120 euros.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
formalisation et à la réception de ce don
e INSCRIT le don à l'inventaire communal conformément à la réglementation en vigueur
Arrivée de Mathieu GUYOT avant la délibération
CONTRE : O
ABSTIENT : O0
POUR : 8
Délibération n°25-18 : Approbation des nouveaux statuts du SIS GRAND COURONNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts actuels du Syndicat Intercommunal Scolaire du Grand Couronné,
Vu le projet de nouveaux statuts transmis par le Président du Syndicat,
Vu la nécessité d'actualiser les statuts afin de mieux refléter les modalités de
fonctionnement,
Vu l'avis favorable du Comité Syndical en date du 4 juillet 2025,
Considérant que les statuts actuels du SIS du Grand Couronné ne précisent pas les modalités d'accueil des enfants domiciliés dans l’une des quatre communes membres,
Considérant le souhait de clarifier cette situation dans les nouveaux statuts afin d'éviter toute ambiguité,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
- _ APPROUVE la proposition de modifications des statuts du SIS du Grand Couronné,
Délibération n°25-19 : Reconduction de la Convention de viabilité hivernale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de viabilité hivernale en vigueur pour la période 2024/2025, Considérant l'importance de garantir l'accessibilité et la sécurité des voies communales durant
la période hivernale,
Considérant la nécessité de reconduire la convention pour la période hivernale 2025/2026 afin d'assurer la continuité de ce service,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE La reconduction de la convention de viabilité hivernale pour l'hiver
2025/2026
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents affé- rents à sa mise en œuvre
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal
Délibération n°25-20 : Acceptation d’un don de maquettes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles : L.2121-29, relatif aux compétences générales du conseil municipal, + L.2242-1, relatif à l'acceptation des dons et legs faits à la commune,
Vu la proposition de don formulée par Madame CHRISTOPHE Marie-Thérèse, consistant en la remise à la commune de maquettes représentatives des monuments du village, réalisées à des fins culturelles et de valorisation du patrimoine local,
Considérant que ce don est fait à titre gratuit, sans aucune valeur financière marchande, mais présente un intérêt culturel et patrimonial pour la commune et ses habitants, Questions diverses :
- Lettre pour réaliser un terrain de Pump Track au Petit Mont
- Alentours extérieurs de la maison de Martine = Devis de Rougieux et AB jardin services Intérieur : proposition de réaliser un plan 3D de la maison pour imaginer comment réaliser les aménagements intérieurs
Cécile explique ce qui est imaginé pour l'extérieur avec Mme Rougieux. Reprise en main de l'architecture de l'endroit entre l'arrière de l'église et la maison de Martine Créer une porte et une fenêtre végétalisées
Elle a proposé de déléguer certains travaux à … et elle a compris que nous avions la volonté de réaliser beaucoup de choses avec l'énergie locale (bras et végétaux)
Annulation de la date du 11 octobre, initialement prévue pour effectuer un atelier vert participatif.
- Point : chauffage salle Nel
- Francis : journée « l’élu et son église » avec le CAUE
Architecte habitant de Laitre sous Amance a envoyé un devis de 14400 € à la Mairie d’Amance pour diagnostic.
Rdv jeudi avec la Fondation du Patrimoine qui s’appuie sur les asso locales et mobilise des aides financières
La séance est levée à 20h25
Le Maire, Le secrétaire,
Olivier SALVE | Patrick VUILLEMIN,
Cr Considérant que ces maquettes pourront être exposées dans un lieu public ou patrimonial de la commune et contribuer à la mise en valeur du patrimoine local,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
- ACCEPTE je don fait à la commune par Madame CHRISTOPHE Marie-Thérèse, portant sur des maquettes représentatives des monuments du village, remises à titre gratuit, sans contrepartie ni évaluation financière.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la formalisation et à la réception de ce don.
- INSCRIT ce don à l'inventaire communal à titre patrimonial, sans inscription de valeur comptable, et pourra être exposé ou utilisé selon les besoins de la commune
Délibération n°25-21 : AFFOUAGES 2025-2026
Vu le Code Forestier notamment ses articles L.145-1 et suivants relatifs aux affouages,
Vu la gestion des bois communaux par l'Office National des Forêts,
Vu la nécessité d'organiser la campagne d’affouages pour l'hiver 2025/2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
- DECIDE d'attribuer les affouages destinés aux habitants : parcelles n°1,2,4 et 11 du territoire communal,
- DÉCIDE d'attribuer les bois d'œuvre en grumes les parcelles n°1,2, et 4 - _ DECIDE d'attribuer les affouages aux habitants domiciliés sur la commune - ADOPTE la présente délibération
Délibération n°25-22 Autorisation d’Ester en justice
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2132-
1,
Vu le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale, Vu les circonstances nécessitant que la Commune soit représentée en justice et/ou se cons- titue partie civile afin de défendre ses intérêts,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à représenter la Commune d'Amance en justice, en demande comme en défense, dans toutes les procédures judiciaires ou admi- nistratives relatives à la Commune
Considérant que le Maire doit également pouvoir, le cas échéant, se constituer partie civile au nom de la Commune,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ D’autoriser le Maire à représenter la Commune d’Amance devant toutes les juridic- tions, en demande comme en défense, dans toute procédure judiciaire ou administra- tive, pour la défense des intérêts de la Commune.
- D’autoriser le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune d'Amance, dans toute procédure où celle-ci a un intérêt à agir.
- __ D'octroyer une durée de validité d’un an à cette délibération.