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Déliberation - 02 11 Nb CCAS tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 11 Nb CCAS tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200609-D_02_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M"
LE GALL
M. ROUAULT M"°
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT M"
CABANIS
M. GARNIER M"° BOISNARD M. AUBERT M"
LEVENÉ
M. CHAIZE M"°
HERCEG-GALESNE
M. MOKHTARI M"° BRICE M. TRUBERT M"° PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX M"
MASSART
M. BABOU M"
KHAN
M. PICHON M"° DANIELOU M.CORVOL M"° LOCHOU-REGNARD M"° GOUGEON M. LEMARCHAND M"° SIMONESSA M. CAILLARD M" BATAILLE
M. LE FÜR M"° CONFINO Étaient excusés
:
M.
PAUGAM,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à M"° SIMONESSA.
M"
DANIELOU
jusqu’à
20h38.
Secrétaire
de
séance
:
M°°
LE
GALL.
Date
de
convocation
: 02/06/20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax. :
02
23
41
30
09
- Mail
: mairie@ville-pace.fr le
11/06/2020
11/08/2020
02/11-
09
juin
2020
ID : 085-218602107-20200609-D
02 11-DE
Fixation
du
nombre
des
représentants
du
conseil
MÜTICIpaT
au
SéM
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
rapporteur,
2
rappelle
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communai
d'Action
Sociale
comprend
le
maire
qui
en
est
le
président
et,
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire,
en
application
des
dispositions
du
4ème
l'alinéa
de
l'article
L
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L
123-6,
R
123-7
et R
123-8,
‘
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : de
fixer
à
six
le
nombre
de
membres
élus
du
conseil
municipal
qui
devront
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
étant
précisé
que
le
nombre
de
membres
nommés
par
le maire
est
également
de
six.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
|
4
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
J
LE
GALL
B
Reçu.en
préfecture
le
11/06/2020
ï
Affiché
le
-
[ID
:035-213502107-20200609-D_02_11-DE
ee
N.LEFEMVRE-BERTIN
B. BOUFFORT
F. CABANIS
M.
GARNIER
AK.
LEVEN
a
M.
MOKHTARI
J
V. PAIMPARAY-KRANY
P.
PHILOUX
C.
Paul
C. KHAN
M. PICHON
L. CORVOL
V. LOCHOU-REGNARD
P. PAUGAM
D. GOUGEON
J. LEMARCHAND
I. SIMONESSA
J.
CAILLARD
|
cie
;
;
F
S. CONFINO
à
G. LUCET