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Arrêté - AR 128 2018 LES Beaux Jours 08 10 2018
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 128 2018 LES Beaux Jours 08 10 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Service Cadre de Vie
VILEE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté d'ouverture au public à la société les Beaux Jours pour le groupement d’établissements « Salle Berfin - Guican Kid’S » au 3 rue Edouard AUBERT à Fleury- Mérogis (91700)
N°128/2018
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212.1 et L 22122,
conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sécurité dans les lieux publics,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-8-3, R.111-19-11 et
R.123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu larrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du code de la construction et de l’habitation.
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1° à Ja 47
catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5°" catégorie,
Vu le dossier de demande d’autorisation de travaux en date du 24/04/2018 de la Sarl les Beaux Jours
pour le groupement d’établissements « Salle Berfin - Gulcan Kid’S » compris dans un établissement de 2°" catégorie de type L, P,N, X,
Vu l’autorisation de travaux n° 091 235 1810009 en date du 22/06/2018 accordée à la Sarl les Beaux
Jours pour le groupement d'établissements « Salle Berfin - Gulcan Kid’S »
Vu Pavis favorable en date du 01/06/2018 de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
ARRETE
Article 1”- Suite à l’avis favorable de la commission communale de sécurité du lundi 8 octobre 2018 la société Les Beaux Jours est autorisée à ouvrir au public le groupement d’établissements « Salie Berfin - Gulcan Kid’S » de type L, en 2°" catégorie avec des aménagements des types P, N, et X avec une Périodicité de 3ans (art.GE 4) à compter du 8 octobre 2018.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20181008-AR128-2018-AR
Date de télétransmission : 11/10/2018
Date de réception préfecture : 11/10/2018 N°128/2018
Articie 2 - Ce groupement d’établissements composé de deux enseignes « Salle BERFIN — GULCAN KIDS » est autorisé à recevoir du public à compter de ce jour dans les conditions ci-après.
Article 3 - Cette installation de type L en 2°" catégorie avec des aménagements des types P, N et X
peut recevoir un maximum :
- Pour l’enseigne « Salie BERFIN » de 1260 personnes dont 33 personnes du personnel.
+ Pour l’enseigne « GULCAN KIDS » de 107 personnes dont 7 personnes du personnel.
Article 4 - L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.
Article 7 - Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Le service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bondoufle, - Monsieur le responsable de l’établissement (Le propriétaire),
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 08 octobre 2018
Le Maire
Le Aline Cabeza
2/2
Le présent arrêté pourra faire Fabjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20181008-AR128-2018-AR
Date de télétransmission : 11/10/2018
Date de réception préfecture : 11/10/2018