Acte - AR 128 2024

Documents similaires

Arrêté - AR 128 2022

Arrêté - AR 128 2020

Acte - AR 159 2024

Acte - AR 138 2024

Acte - AR 119 2024

Acte - AR 106 2024

Acte - AR 136 2024

Acte - AR 129 2024

Acte - AR 122 2024

Acte - AR 134 2024

Acte - AR 128 2024 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 128 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 128/2024

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des

piétons du lundi 16 au vendredi 4 octobre 2024 pour la société STPA Forage et à son sous-traitant

ECR à Fleury-Mérogis.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu l'arrêté portant délégation à Monsieur Roger Perret,

Vu la demande d’arrêté du maire, présentée par la société STPA Forage domiciliée 2, rue Jacqueline Auriol à Gazeran (78125), relative à des travaux de réalisation forage dirigé avec réalisation des fouilles de forage par la société ECR (sous-traitant) domiciliée 8, rue de l’industrie à Limoges Fourches

(775500) mandatée par l’entreprise ENEDIS pour le compte de Coca-Cola à Fleury-Mérogis,

Vu la demande d’occuper le domaine public pour la neutralisation de 4 places de stationnement au l'rue de l'Essonne,

Considérant la nécessité de ne pas endommager la piste cyclable nouvellement réalisée,

Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° - Du lundi 16 septembre au vendredi 4 octobre 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier, l’entreprise STPA Forage est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de réalisation forage dirigé mandaté par l’entreprise ENEDIS pour le compte de Coca-Cola à Fleury- Mérogis à trois endroits.

L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui aurons été imposées.

- 1% Forage dirigé pleine terre de l’avenue Jacques Duclos (RD 296) passant sous le rond-point pour sortir avenue du Docteur Fichez (RD 445) pleine terre au niveau du cheminement piétons.

- 2èm/ Forage dirigé pleine terre de la rue de l’Essonne passant sous la rue du Général de Gaulle

pour sortir sur le terre-plein central (FPC) Avenue du Docteur Fichez (RD 445) au niveau du restaurant « Le Roi Kebab ».

- 3%/ Forage dirigé sur le terre-plein central (TPC) Avenue du Docteur Fichez (RD 445) passant sous le tourne à gauche pour aller vers l’avenue des Peupliers pour ressortir plus loin sur le

terre-plein central (TPC) Avenue du Docteur Fichez au niveau de l'établissement « Tony Fruits ».

- Suppression des deux voies intérieures avenue du Docteur Fichez (RD445) aux abords de chaque forage

. 1/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.N° 128/2024

Neutralisation des places de stationnement :

- 4 places au Rue de l'Essonne, interdiction de stationner à proximité du poste GRT gaz.

Base vie :

- Terrain en herbe côté avenue Jacques Duclos (RD 296).

- Matériel de forage plus fourreaux pour câble HT. |

- Les abords du chantier devront être munis d’un dispositif de protection des usagers (clôtures).

Autorisation de raccordement poteau d’incendie (PI) :

- Au commencement du chantier un compteur sera installé pour toute consommation d’eau.

Article 2 — Du lundi 16 septembre au vendredi 4 octobre 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier Avenue Jacques Duclos (RD 296) et avenue du Docteur Fichez (RD 445) à proximité du chantierà Fleury-Mérogis (détail ci-dessus).

Pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaires assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société STPA Forage. Les obstacles à la libre circulation seront signalés par des panneaux réglementaires de signalisation temporaire ayant

les qualités suivantes : adapter aux dangers, lisibles, cohérents et visibles.

Article 4 - La société STPA Forage et son sous-traitant ECR sont tenus de remettre en état le trottoir, la chaussée et zone en herbe suivant les prescriptions techniques ci-dessous :

° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic avenue Jacques Duclos en arrivant sur le rond-point.

° Neutralisation des deux voies intérieures avec déplacement du balisage à l’avancement du chantier mobil de l’ Avenue du Docteur Fichez (RD 445) à proximité du chantier avec une mise en place des K16 et du camion uniquement en journée.

+ Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille.

° _L’entreprise veillera si possible à maintenir une continuité de cheminement piétons lors des travaux ou alors bien signaler la déviation piétons si c’est le cas.

° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par

l’intervenant.

* Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployés en remblai. Big-bags retirés sous 48h

Atticle 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 72 heures avant commencement pour chaque intervention et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par l’entreprise STPA Forage et de son sous-traitant ECR.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société STPA Forage, ‘

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 13 septembre 2024

Ë Olivier CORZANI

/ N2\ Maire de Fleury Mérogis

Vice- PéÉdent A œuf. d” Essonne Agglomération

/

— 22

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dei fribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.