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Déliberation - MX delib 10 avril 2025 compressed
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - MX delib 10 avril 2025 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pabliéle 2 8 AVR. 2075 2025-014-1 DÉPRRTEMENCOE SAR ID : 030-213000486-202504 10-D202508-8F
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-08
THÈME : FINANCES LOCALES - Numéro 7-1
Nombre de membres Aflérents au Conseil Municipal: 1
En exer 15 Séance du 10 AVRIL 2025 Qui ont pris part à la délibération : 09
Date de la convocation
O4 AVRIL 2025
Date d'afficl
O4 AVRIL
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents: Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean- Jacques, Mme VIDAL Sandrine.
Absents: Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier,
M. FRANCESCHINI Didier.
Absents excusés : Mme LARAN Audrey, M. ROUSSEL Romain.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance,
Le quorum étant atteint, Le Conseil peut délibérer.
Obiet : Affectation du résultat de l'exercice 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 présenté et approuvé à la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 :
Constatant que le Compte financier unique fait apparaitre ;
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 314 084.12 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 806 438.83 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit Solde INV - 001) de la section d'investissement de : -555 016.87 € Un solde d'exécution (Excédent Solde Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 116 036.13 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 70 000.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 310 932.75 € Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reeu en préfecture le 28/04/2028
Pwsisle 2 8 AVR, 2075 2025-014-2 ID : 030-213000466-20250410-0202508-BF
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 310 932,75 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 611 542.21 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé au vote,
PREND ACTE,
de la tenue du débat et du vote sur l’affectation du résultat de l'exercice 2024,
DÉCIDE.
L'approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 2024 tel que présenté.
Résultat du vote :
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Le Maire Jérôme FERNANDEZ Vidal Jean-J:
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
jeu faire objet, dans de Brucoiron et-Noi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024-015
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-09
THÈME : FINANCES LOCALES - Fiscalité— Numéro 7-2
Nombre de membres = Afférents au Conseil Municipal : 15 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
En exercice 15 Séance du 10 AVRIL 2025 | Reçu en préfecture le 15/04/2025 Die A EME œ Publié le 15 AR. 20%
04 AVRIL 2025 ID : 030-213000456-20250410-D202509-DE Date d'affichage
04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine.
Absents: Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier.
Absents excusés : Mme LARAN Audrey, M. ROUSSEL Romain.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Qbjet: Vote du taux des taxes locales directes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, Considérant la compensation de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales par la part départementale sur la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB),
Entendu la présentation par Monsieur le Maire de l'état 1259, état de notification des taux d'imposition pour 2025,
Les membres du Conseil Municipal sont invités à voter le taux des de la Taxe Foncière sur le Bâti, la Taxe foncière sur le Non Bâti et la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECLARE à l'unanimité maintenir pour 2025 le taux des 3 taxes à leur valeur de 2024, comme suit : e Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 38.23 % e Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 5228 % e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.80 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le Maire,
Pour extrait conforme, Jean-Jacques VIDA pu 4x = REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-016
DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-10
THÈME : DÉCISIONS BUDGÉTAIRES - Numéro 7-1
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice 15 Séance du 10 AVRIL 2025 Qui ont pris part à la déliération + 09
Date de la convocatian Envoyé en préfecture le 28/04/2025 04 AVRIL 2025 es
Date d'affichage Reçu en pr SE le 04 AVRIL 2025 Publié le 8 AVR 2075
ID : 030-213000466-20250410-D202510-BF
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. TERRADES
Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine.
Absents : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier,
M. FRANCESCHINI Didier.
Absents excusés : Mme LARAN Audrey, M. ROUSSEL Romain.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu la délibération n°2023-023 du 22 juin 2023 portant approbation de l'adoption de la nomenclature M57,
Entendu la présentation par Monsieur le Maire du budget primitif de 2025 dont :
> Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 341 260,21 euros.
> Les dépenses et les recettes d'investissement avec reprise des Restes À Réaliser sont ensuréquilibre pour 616 432,75 euros en dépenses et 887 792,96 euros en recettes.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE à l’unanimité le budget primitif de 2025 ainsi présenté.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,” Jérôme FERNANDEZ Jean-Jacqhes V
PT.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024-017
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
| N° registre 2025-11
THÈME : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions - Numéro 5-4
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en ma f eo Nombre de membres j
Afférents au Conseil Municipal: 15 RASE 107 En exercice 15 Séance du 10 AVRIL 2025 | 10 : 030-213000466-20250410-D2025 11-DE Qui ont pris part à la délibération : 09
Date de Ia convocation 04 AVRIL 2025
Date d'affichage 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme,
Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine.
Absents : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier,
M. FRANCESCHINI Didier.
Absents excusés : Mme LARAN Audrey, M. ROUSSEL Romain.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Objet : Application de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement pour l'exercice budgétaire 2025
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales Les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2023-023 du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Délibération n° registre 2025-11 2025-018 Objet :
Application de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement pour l'exercice budgétaire 2025
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal > AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, > DONNE à l'unanimité tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme FERNANDEZ Jean-Jacques VIDA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
puni 2 B AVR 2075
ID : 030-213000466-202504 10-D202511-DE
La vrésante délibérotn. à manposer que celle fosse grief, peut fire l'a un der Fibunal Admnstrati de Nimes ou d'un recours gracieux supras du Moirs de 8 2t-Noë
mais out alors decision imgheite fe rejet. La Jécinan ain prise, qu'il soit éxprasse ou implicite, « de l'article R 421.7 du Code de Mstice Admin:
un et deu me pou ssl Flbunal. Le Tribunal Administratif seu Lonformement aux stive, ler persanner réndant out! mer et à l'étranger disposent d'un étre sai por l'apaicotion informatique ‘Télérseour Le acraseible parle dite imtérnat à ÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-019 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
NS registre 2025-12
THÈME : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE — Numéro 4-1 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en sa" le PURE
passe 2 8 AR 207 Nombre de membres ; F x : Su ID : 030-213000466-20280410-D202512-DE
En exercice: 15 Séance du 10 AVRIL 2025 Qui ont pris part à la délibération : 09
Date de la convocation
04 AVRIL 2025
Date d'affichage
04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL. Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme VIDAL Sandrine.
Absents : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier,
M. FRANCESCHINI Didier,
Absents excusés : Mme LARAN Audrey, M. ROUSSEL Romain.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Obijet : Création d’un emploi permanent à temps complet - Poste d’Adjoint Technique
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc aux membres de l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial
Compte tenu de la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique à temps complet
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 01/05/2025.
Cet emploi pourra être pourvu, dans l'hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s'avérerait infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.
Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d'un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que :
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 3 ans renouvelable, Le contractuel est recruté pour exercer les Fonctions d’ Adjoint Technique,
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire d'Adjoint Technique (C1),
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
ee Délibération n° registre 2025-12 2025-020 Objet Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Création d’un emploi permanent à temps complet Reçu en SERIE Publié le Ë
ID : 030-213000486-20250410-D202512-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,
DECIDE
Article De créer l'emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet de catégorie C à compter du 01/05/2025.
Article De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/05/2025 :
SERVICE TECHNIQUE
ANCIEN NOUVEL DURÉE
Fe SEADES CAERORE EFFECTIF EFFECTIF | HEBDOMADAIR
Agent Adjoint ë à à Le
d'entretien | Technique
Agent Adjoint c 5 4 NC d'entretien | Technique 7
Article 3 : D'autoriser Monsieur Le Maire à recruter un agent par voie statutaire au, à défaut contractuelle, et à signer les actes afférents.
article 4: Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 5 : Que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE à l’unanimité la création d’un emploi permanent d'Adjoint Technique à temps complet ainsi présentée.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O
Le Secrétaire de séance,
Jérôme FERNANDEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
ta délbération. à supposer que celle ci fasse grief. peut ral Acminésteotif de Nimes ou d'un
vaut alors déciien implicite de rejet La