Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MX 2651 20260428 152911 delib 4 dec 2025 partie 2
Déliberation - MX 2651 20260428 152911 delib 27 mars 2025 partie
Déliberation - MX 2651 20260428 152517 delib 19 dec 2024 2eme par
Déliberation - MX 2651 20260428 152911 delib 27 mars 2025 partie
Déliberation - MX 2651 20260428 152517 delib 4 juillet 2024 bon c
Déliberation - MX 2651 20260428 152911 delib 9 octo 2025 partie 2
Déliberation - MX 2651 20260428 152911 delib 9 octo 2025 partie 1
Déliberation - MX 2651 20260428 152911 delib 10 avril 2025 compre
Déliberation - MX 2651 20260428 152517 26 sept 2024 compressed
Déliberation - MX 2651 20260428 152911 delib 7 juillet 2025
Déliberation - MX delib 4 dec 2025 partie 1 compressed
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - MX delib 4 dec 2025 partie 1 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-42 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2025-28
THEME : FINANCES LOCALES -— Subventions - Numéro 7-8
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal = 15
En exercice = 15 Séance du 04 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération -09
Date de la convocation :
28 NOVEMBRE 2025
Date d'affichage :
28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ
Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean-Jacques
Absents: M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Equipement cuisine Salle Polyvalente communale
Demande de fonds de concours auprès d’Alès Agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération d’Alès et notamment les dispositions incluant la Commune de Boucoiran-et-Nozières, comme l'une de ses communes membres ;
Considérant la nécessité d’équiper en électroménagers la cuisine du foyer communal ; Considérant le coût d'investissement de cet équipement pour la somme de 5 679 EHT ; Considérant que la Commune peut solliciter un fonds de concours auprès d’Alès Agglomération dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excèdera pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
Considérant le plan de financement ci-dessous présenté aux membres du conseil municipal
Plan de Financement
DEPENSES (HT) RECETTES (HT Achat matériel 5.679 € Fonds de Concours (50 %) 2.839 €
Subvention (Etat, Région) 0€
Autofinancement 2.840 €
TOTAL 5.679 € TOTAL 5.679 € 2025-43
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITER un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération d’Alès, à hauteur de 2.839 €
ARTICLE 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Résultat du vote :
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire Jérôme FERNANDEZ Jean-Jacques VIDAL
La présente délibération. à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours comtentieux auprès du Tribunal Almuristranf de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Boucoiran-et-Nozières étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour réponctre. Un silence de deux mois vaur alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans nr délai de deux mois Conformément aux termes de l'artiele R.A421-7 du Code de Justice Admimstrative. les personnes résidant outre-mer el à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ét deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Adininistratif peut aussi être saist par l'applieauion informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site imérnet WWW. tek cours fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-044 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre 2025-29
THÈME : FINANCES LOCALES - Subventions - Numéro 7-5-1
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 09
Date de la convocation
28 NOVEMBRE 2028
Date d'a ge
28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean- Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : City Stade — Modification du plan de financement et demande à destination des financeurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2025-019 du 09/10/2025 autorisant M. le Maire à demander des subventions d’investissements visant à financer la construction du City Stade,
Vu les demandes effectuées auprès de Alès Agglomération, le Conseil Départemental du Gard, Le Conseil Régional d’Occitanie ;
Considérant qu'il convient de modifier le tableau de demandes de financements afin de respecter les doctrines des différents
guichets ;
Considérant le coût d’investissement de ces travaux pour la somme de 57 154 € HT ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un nouveau plan de financement et de l’autoriser à demander ces financements auprès des guichets visés ci-avant.
Financement :
OPERATIONS DEPENSES FINANCEURS RECETTES
Lautier-Braja Plateforme 19 654 € Région Occitanie 7430€ 13%
ACT équipement Structure | 37 500 € Département du Gard 14288 € 25% Alès Agglomération 17718€ 31%
Commune de Boucoiran 17 718€ 31%
Total 57154€ Total 57154€ 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
ARTICLE ! : SOLLICITER un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération d’Alès, à hauteur de 17 718€ ARTICLE 2 : SOLLICITER un financement auprès du Département du Gard, à hauteur de 14 288€ ARTICLE 3 : SOLLICITER un financement auprès de la Région Occitanie, à hauteur de 7 430€ ARTICLE 4 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. Résultat du vote :
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire
: Jean-Jacq RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-045
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-030
THÈME : DOMAINE ET PATRIMOINE — Acquisition - Numéro 3-1-1
Nombre de membres
Atérents au Conseil Municipal : 15
En exercice 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 09
Date de la
28 NOVEMBRE 2024
Date d'affichage
28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Ji érôme, Mme
GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean- Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet: Autorisation de transfert du "délaissé" issu du DPRN dans le Domaine Public Communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, article L.3111-1 et article L. 3112-4, Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Considérant qu’il existe une zone délaissée par l'emprise de la route nationale 106, non cadastrée au lieu-dit « La Lonne » Considérant que cette zone s’étend entre la parcelle C 1174 et la parcelle C 1380, soit environ 28 000 mm, Considérant que cette zone, propriété du ministère du développement durable, est déjà équipée d’un parcours de santé, un
parking, un stade et une station d'épuration,
Considérant qu’il convient de cadastrer cette zone afin de l’inscrire dans la propriété de la commune, Considérant que la commune doit mandater un géomètre expert pour procéder au découpage parcellaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
Article 1 : de confier à la SCP Chazel-Vial, géomètre expert le découpage parcellaire. Article 2 : procéder au transfert de propriété de domaine public à domaine public. Article 3 : d'autoriser M. le Maire à signer tout document afin de réaliser ce transfert.
Résultat du vote : à l'unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Mair(
Jérôme FERNANDEZ Jean-Jacques VIDAL | \
8 28 tft eu de so pacs épanare. Un lee de de mets vo retours contentieux auprés du élan Impiite de rejet La dl no intro res au
ranger disposent d'un dé pplmentane de stance da respectent ur et eux mo pour sise (era RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-046
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-031
THÈME : FONCTION PUBLIQUE — Personnels titulaires FPT - Numéro 4-1-6
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération: 09
Date de la convocation
28 NOVEMBRE 2025
Date d'affichage
28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean- Jacques
Absent: M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance,
Absents excusés :
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Obiet : Demande de modification de temps de travail, emploi permanent.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés
dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la délibération du 16 juin 2022 portant création d'un emploi permanent au grade de Adjoint Technique Territorial à temps non complet à hauteur 79% du plein temps hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les
fonctions suivantes : Accueil et périscolaire ;
Vu le budget de la collectivité :
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Considérant que Boucoiran-et-Nozières est une Commune de moins de 1 000 habitants, Considérant la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste à temps non complet, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l’emploi permanent, que cette modification est inférieure où égale à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale et ne remet pas en cause l'affiliation CNRACL,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
Article 1 : de porter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi permanent créé, par la délibération susvisée, au grade de Adjoint Technique Territorial à temps non complet à hauteur 72% du plein temps hebdomadaires (soit 25.2/35ème d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : accueil et périscolaire et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
Article 2 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Article 3 : autorise M. Le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Résultat du vote : à l'unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Jérôme FERNANDEZ
on, dun recous contentieux grès du Tisunal cintre Min or décision implicite de rejet. Le détson ain prie, al ot 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-047 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-032
THÈME : FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires - Numéro 7-1-3
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 09
Date de la convocation
28 NOVENMB, 202$
Date d':
28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean- Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet: Modification du tarif de location du foyer communal pour l’activité de yoga animée par Mme Delphine FAURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération D2022-029 Tarifs de locations du foyer communal aux associations extérieures au village,
Considérant qu’il convient de soutenir les animations à destination des habitants de Boucoiran-et-Nozières Considérant que Mme Delphine FAURE, domiciliée à St Dionisy (Gard), fournit ce service, 8 heures par trimestre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
Article 1 : de facturer 80€ par trimestre à Mme Delphine FAURE
Résultat du vote : à l'unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire Jérôme FERNANDEZ Jean-Jacques AL
€
roc aton eu da a pubeaion, dun recours contentieux uprè du Furl Ain feux moi vu mie de ele La décision ain rie au! Nimas ou un recours gratis presse où mp
mer et à l'tranger disposent du dé de distance de respectiement ur et deux mes pour sie Tibunol. Le Tbunät RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-048
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-033
THÈME : FONCTION PUBLIQUE - Régimes Indemnitaires - Numéro 4-5-1
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 09.
Date de la convocation
28 NOVEMBRE 2023
Date d'aficl
28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M, VIDAL Jean- Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Obiet : Participation obligatoire à la couverture santé des agents publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale,
Considérant qu’à compter du Ler janvier 2026 la participation des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents devient obligatoire.
Considérant que la Mairie de Boucoiran-et-Nozières a entamé la consultation des agents de la commune mais que tous les agents n’ont pas répondu,
Considérant qu’au regard de la loi, la mairie doit se positionner sur sa participation à la protection sociale complémentaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
Article 1 : de participer à hauteur de 15€ par mois et par agent ayant une complémentaire labellisée Article 2 : de reconsidérer cette décision dès lors que tous les agents se seront positionnés
Résultat du vote : à l'unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois ét an susdits, Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire
Jérôme FERNANDEZ Jean-Jacques VIDAL
dun recout graniix
aie, espersonnes fsidant aué-mer et à étranger disposent d'un délai splémentaie de dance de réseau 8 umo pour Sarl ibunak Le Tbunol RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-049
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-34
THÈME : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES- Motions - Numéro 9-4
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice: 15 Séance du 4 Décembre 2025 Qui ont pris part à la délibération : 09
Date de la convocation
28 NOVEMBRE 2025
Date d'affichage
28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, Mme PROISY DENOZI Christel, M. VIDAL Jean-
Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, M. TERRADES Olivier,
Absents excusés : M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine,
Secrétaire de séance : M. FERNANDEZ Jérôme a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Obiet : Motion de soutien relative au maintien des traditions taurines
Considérant :
* que les manifestations taurines de type abrivado, bandido ou encierro constituent une part essentielle du patrimoine culturel, social et économique de la Petite Camargue, reconnue par les autorités préfectorales et largement partagée par la population locale ;
* que les communes, les comités des fêtes et les manadiers mettent en œuvre des dispositifs de sécurité rigoureux, conformément aux guides de bonnes pratiques édictés par les préfectures du Gard, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône ;
* que, malgré ces précautions, des accidents surviennent parfois du fait du comportement volontairement imprudent de
certains spectateurs, qui se placent eux-mêmes en danger en méconnaissant les consignes de sécurité ;
* que la législation actuelle, et notamment l’article L.211-16 du Code rural et de la pêche maritime, établit une
responsabilité de plein droit du propriétaire de l'animal, sans prendre en compte la faute de la victime ni le respect des règles de sécurité par Les organisateurs ;
* que cette situation crée une injustice manifeste pour les manadiers et les collectivités organisatrices, qui se trouvent condamnés malgré le respect scrupuleux de leurs obligations :
+ que, face à cette incertitude juridique, plusieurs compagnies d'assurance ont décidé de se retirer du marché des garanties
liées aux manifestations taurines, considérant le risque non assurable :
* que cette décision menace directement la tenue de ces événements, le tissu économique local et un pan entier du patrimoine culturel camarguais ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE :
Article 1 : Exprime sa vive préoccupation quant au retrait des assureurs, qui rend matériellement impossible l'organisation
de nombreuses fêtes traditionnelles dès les prochaines saisons :
Article 2 : Demande au Gouvernement et plus particulièrement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi qu’au ministre de l’Agriculture, d’engager une réflexion urgente afin d'adapter la législation sur la responsabilité des propriétaires
d'animaux et des organisateurs ; 2025-050
Article 3 : Propose l’ajout suivant à l’article L.211-16 du Code rural :
« La responsabilité du propriétaire de l’animal ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte du comportement volontairement imprudent de la victime, notamment lorsque celle-ci a méconnu les règles de sécurité affichées par l'organisateur ou imposées par l'autorité administrative. »
Article 4 : Appelle les parlementaires du Gard et des départements voisins à soutenir cette initiative et à relayer au niveau national cette demande légitime, dans un esprit d'équité, de sécurité et de préservation du patrimoine camarguais ;
Article 5 : Mandate le Président de la Communauté de communes d’Alès Agglomération pour transmettre la présente motion aux ministères concernés, aux préfets du Gard, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'aux associations représentatives des manadiers et aux fédérations de traditions taurines.
Résultat du vote : à l’unanimité des membres présents Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire Jérôme FERNANDEZ Jean-Jacques VIDAL
te l'ait, dns un dti de x mai compter de samonerton ou sapubicanon, d'un recu conteneur auprés du Tina Admin de Nineoù d'in recours grucieut spot alors d'un déti e deux mou pou pere Un nca de + aura if dens un lo de deux mois.
ammistran peut aus tre ais par l'apploran informatique Téérecours doyen aeresghle mare
moi ut rs déco imp de rejet, La ion api, Ua
m0 je mr et Férron sporont d'an dos upolémen sat de istance de resncevement un et deux ms pour Fa HR Le Trial