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Arrêté - 72 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - 72 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE MUS
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE N° 072-2024
Portant interdiction de stationner avec rétrécissement de la chaussée Rue de la Grand
Terre.
Le Maire de la commune de MUS (Gard),
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L2215-13 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu la demande de police de roulage formulée le 10 juillet 2024 par l’entreprise LAUTIER MOUSSAC 5 Zone d’Activités Peire Plantade —- RD 226 à MOUSSAC (30190), concernant les travaux d'aménagement de la voirie Rue de la Grand Terre — réfection de mur ;
Considérant qu‘en raison de la nature et de la durée de ces travaux, il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de réfection de mur sur la Rue de la Grand Terre seront réalisés à compter du mercredi 17 juillet au vendredi 16 août 2024 inclus de 6h à 17h. La circulation sera alternée manuellement rue de la Grand Terre avec basculement sur chaussée opposée avec limitation de vitesse (30 km/h). Le stationnement des véhicules sera interdit sur la zone de travaux. Les véhicules de chantier
seront autorisés à stationner aux abords de la zone de travaux.
Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une présignalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, par les soins de l’entreprise LAUTIER MOUSSAC. Le pétitionnaire est informé que le gestionnaire de la voirie ne dispose d’aucune information fiable sur la présence ou non d'amiante et HAP sur la section de voie concernée par la présente demande.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et de l’entreprise LAUTIER MOUSSAC,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues,
- Police Intercommunale de la CCRVV.
Le Maire certifie le présent acte exécutoire et
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois
à compter de la présente publication.
Arrêté publié le 15.07.2024. Le maire
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Sy
Patrick BENEZECH