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Arrêté - arrete 29 2024 SCAIC 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 29 2024 SCAIC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE MUS
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION - ROUTE BARRÉE N° 029-2024
Objet : Portant interdiction de circuler et de stationner — Place de la mairie —- Avenue du Puits
Vieux — 2°" tranche de travaux.
Le Maire de la commune de MUS (Gard),
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213,
L 2213-5 et L 2215-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu la demande de police de roulage formulée le 15 février 2024 par l’entreprise SCAIG — 140 Avenue des Pins d’Alep à Alès (30100) —- M. MIRA Olivier responsable du chantier, concernant des travaux de remise en état du réseau humide sur la rue de l’Ancienne Forge et une partie de la rue de la Montée Rouge ;
Considérant qu'en raison de la nature et de la durée de ces travaux, il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de remise en état du réseau humide se dérouleront pendant la période du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024 inclus de 7h à 18h. Pour la 2ème tranche des travaux, une partie de la Place de la Mairie et de l’Avenue du Puits Vieux (devant le Bar de l’étoile) sera barrée à la circulation des véhicules pendant la semaine, sauf pour les riverains sur demande de permission auprès du chef de chantier qui sera sur place. La circulation de ces voies sera ouverte uniquement les week-ends. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : l’entreprise SCAIG - M. MIRA Olivier responsable du chantier devra afficher le présent arrêté et signaler son chantier conformément aux dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière susmentionnée.
La protection des piétons devra également être assurée par les moyens adéquats. La mise en place des déviations et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SCAIG -M. MIRA Olivier responsable du chantier.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, l’entreprise SCAIG — M. MIRA Olivier
responsable du chantier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aiïmargues, - Police Intercommunale de la CCRVV.
Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 25 mars 2024
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois
à compter de la présente publication.
Arrêté publié le 25.03.2024. Le maire,
Patrick BENEZECH Du lundi 25 mars au vendredi 12 avril
2024 inclus de 7h à 18h
Les routes seront barrées pendant la durée des travaux-
sur toute la semaine (ouverture uniquement le weekend).
Sauf pour les riverains qui pourront faire la demande
auprès du chef du chantier qui sera sur place en journée.
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Légende :
VERT : Route barrée — Place de la Mairie et Avenue du Puits Vieux
ORANGE : Route coupée pendant la semaine, à compter du25 mars au 12 avril 2024
BLEU : Déviations et circulation des véhicules
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[EPSG:2154}-RGF93 Lambert-93