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Arrêté - 25 139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AZÈRES fs mais clés pou le jh
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 25/06/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTE
N°25/121
ARRÊTE
N°
25/139
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Boulevard
des
comtes
de
Foix,
parking
du
foirail
au
cochon,
faubourg
Saint
Jean
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Han
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
suivants ;
Vu
la
nécessité
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
la
circulation
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
Saint-Jean,
afin
de
permettre
l'installation
des
équipements
et
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
du
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°25/121
en
date
du
11/06/2025 ; ARRÊTÉ
Article
1
: Le
présent
arrêté
modifie
et
complète
l’arrêté
municipal
n°25/121
relatif
à
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
Saint-Jean. Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
du
mercredi
25
juin
2025
à
08h00
au
mercredi
2 juillet
2025
à
17h00,
aux
emplacements
suivants
:
+
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
dans
la
partie
comprise
entre
la
rue
Gaston
Phoebus
et
l’avenue
de
Belpech ;
e
Parking
du
Foirail
aux
Cochons,
en
face
du
5
faubourg
Saint-Jean ;
e
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
partie
comprise
entre
la
rue
des
Comtes
de
Foix
et
le
faubourg
Saint-Jean.
Le
stationnement
sera
également
interdit
sur
l’ensemble
du
parking
du
Foirail
aux
Cochons,
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
du
dimanche
29
juin
2025
à
07h00
au
lundi
30
juin
2025
à
17h00.
www.ville-mazeres.fr AZÈRE La main ahmée pouñ le servi
|
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
du
dimanche
29
juin
2025
à
07h00
au
lundi
30
juin
2025
à
07h00,
aux
emplacements
suivants :
e
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
dans
la
partie
comprise
entre
la
rue
Gaston
Phoebus
et
l’avenue
de
Belpech
;
e
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la
partie
comprise
entre
la
rue
des
Comtes
de
Foix
et
le
faubourg
Saint-Jean ;
e
Ensemble
du
Parking
du
Foirail
aux
Cochons.
Article
4
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
Raymond
Trigano
sera
mise
en
voie
sans
issue,
du
dimanche
29
juin
2025
à
07h00
au
lundi
30
juin
2025
à
07h00.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
aux
services
compétents.
Il
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative.
Article
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
;
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Fait
à Mazères,
le
23/06/2025
www.ville-mazeres.fr Gc0c/90/Gc 81
6£L/GZ 21911Y eXeuuvy