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Déliberation - 17 AffectationDuResultatDeFonctionnementDeLExercice2023
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 17 AffectationDuResultatDeFonctionnementDeLExercice2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 21
Le onze avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Marie-José LECLERCQ procuration à Françoise LEFEBVRE, Anne- Sophie DELAVAL procuration à Eric CHAPPE, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2024-17 / 2024-04-11-4ème : Finances : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
La séance ouverte,
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
considérant que le compte est bien établi,
statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,
constatant que le compte administratif présente un résultat positif de fonctionnement de l’ordre de 1 716 678,55 €, correspondant au résultat net de l’année antérieure de 1 414 586,66 € additionné par le résultat de l’exercice 2023 de 302 091,89 €,
considérant que la section d’investissement présente un résultat négatif de 1 239 004,18 € auquel est ajouté le total des restes à réaliser de 55 777,05 € en dépenses et 467 950,51 € en recettes, soit un besoin total de financement de 826 830,72 €,
Vu l’avis de la commission des finances du 22 mars 2024, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : PROPOSITION D’AFFECTATION (pour le montant du résultat à affecter) 1 716 678,55 €
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 826 830,72 € 2 - REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 889 847,83 €
Déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d’investissement 1 239 004,18 €
et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 15 avril 2024
et de la publication le 15 avril 2024
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS