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Déliberation - 17 ArretProjetDuSCoTDeLArtois
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 17 ArretProjetDuSCoTDeLArtois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 23
Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-et-un mars deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Charlette GALLET, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS, Jean-Michel DUBOIS, Pierre DUPLOUY procuration à Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE procuration à Anne-Sophie DELAVAL, Thierry HUE procuration à Philippe ROUSSEL, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-17 / 2025-04-03-11ème : Aménagement et urbanisme : Arrêt projet du SCoT de l'Artois
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance expose que par délibération en date du 4 mars 2025, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (CABBALR) a tiré le bilan de la concertation menée lors de la révision du SCoT de l’Artois puis a arrêté, à l’unanimité, le projet de schéma.
Conformément à l’article L143-20 du Code de l’urbanisme, la commune de Gonnehem est invitée à exprimer son avis sur ce projet dans un délai de 3 mois à compter de la transmission.
Le projet de SCoT, qui se veut une première traduction réglementaire du projet de territoire adopté en 2022, comprend dans sa totalité :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
- Le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) - Et les annexes : l’état initial de l’environnement, le rapport d’évaluation environnementale, le diagnostic du territoire, les justifications des choix retenus, les objectifs de consommation foncière, les indicateurs de suivi, un résumé non technique
Monsieur le Président de séance rappelle par ailleurs que la procédure de révision du SCoT s’est accompagnée d’une concertation dont les modalités sont reprises et détaillées dans le bilan de la concertation produit par la Communauté d’Agglomération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, émet un avis favorable au projet de SCoT arrêté par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Président de séance, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 9 avril 2025
et de la publication le 9 avril 2025
À Gonnehem, le 9 avril 2025
Le Maire
Bernard DELELIS