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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 114
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220707 114)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
communauté de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
dure
le
13/07/2022
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
07 juillet
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
07
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
29 juin
2022,
s’est
réuni
à Presle
— salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 53
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F.
VILLAND
X
Catherine
BRISSE
{suppléante}
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Jean-Claude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
EA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
JF,
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
114-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20220707-114_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L.
GOUVERNEUR
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
J.
DONJON
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
114-2022
: APPROBATION
DU
PROGRAMME
ALCOTRA
VI.A
TOUR
NUMERO
8475,
ET
CONVENTION
DE
DELEGATION
A
LA
MAIRIE
DE
MONTMELIAN
Rapporteur
: Jean-François
DUC
Dans
le
cadre
du
programme
Alcotra
Vi.A
Tour,
la
Communauté
de
communes
a
été
informée
le
8
mars
2022
que
le
projet
était
retenu
pour
un
montant
de
total
de
dépenses
subventionnables
de
509
735,14
€.
Ce
projet
regroupe
6
partenaires,
quatre
italiens,
et
deux
français.
- Città
metropolitana
di Torino
- Région
Autonome
Vallée
d'Aoste
- Institut
Agricole
Régional
- CERVIM - Comité
Interprofessionel
des
Vins
de
Savoie
- Communauté
de
Communes
Coeur
de
Savoie
Délibération
114-2022
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220707-114_2022-DE
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
Coeur
de
Savoie,
en
tant
que
partenaire,
a
proposé
un
programme
de
dépenses
pour
un
montant
total
de
76
444,50
euros.
Ces
dépenses
visent
à
financer
:
-
des
actions
d'animation
et
de
communication
(Organisation
du
Fascinant
Week-end
2022,
réalisation
de
vidéos
et
photos
pour
promouvoir
la destination.)
pour
un
montant
de
35794,50
€
-
une
action
d'investissement
portée
par
délégation
par
la
commune
de
Montmélian
pour
un
montant
de
40650€
L'action
déléguée
à
la
commune
de
Montmélian
vise
à
créer
une
vigne
pédagogique
pour
compléter
la
visite
du
Musée
de
la
vigne
et
du
vin
de
Montmélian
et
créer
un
espace
détente
aux
abords
de
ce
même
Musée
pour
les
visiteurs
les
touristes
et
les
habitants
du
territoire.
La
délégation
du
portage
de
cette
action
à
la
commune
de
Montmélian
nécessite
la
signature
d’une
convention
entre
la Communauté
de
communes
et
la ville
de
Montmélian.
Cette
action
est
financée
à
hauteur
de
85%
par
la
FEDER.
Le
programme
Alcotra
Vi.A
Tou
financera
les
actions
éligibles
entre
le
01
janvier
2022
et
le
31
mars
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
Ÿ
APPROUVE
la
candidature
Alcotra
intitulé
Vi.A
Tour,
porté
par
la
Città
metropolitana
di
Torino
Ÿ
APPROUVE
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
à
ce
projet
pour
un
montant
total
de
76
444,50
euros,
dont
40
650
seront
délégués
à
la
commune
de
Montmélian.
>
DIT
que
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
conventionnera
avec
la
commune
de
Montmélian
qui
est
associée
au
projet
en
qualité
de
délégataire.
A
ce
titre
la
communauté
de
commune
représentera
la Ville
de
Montmélian
au
COPIL
ALCOTRA
étant
entendu
que
la ville
de
Montmélian
assurera
entièrement
les
dépenses
qui
lui
incomberont
et
recevra
par
le
biais
de
la
communauté
de
Commune
Coeur
de
Savoie
la
subvention
FEDER
attendue.
Ÿ
MANDATE
la
Présidente
pour
signer
l’ensemble
des
documents
et
conventions
relatifs
à
ce
projet,
notamment
la
convention
de
délégation
avec
la
mairie
de
Montmélian.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI DELIBERE
LES JOUR
La Présidente," "#7
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
FT
me
7
cC-
3!
She
A
Cornunes
Béatrice
SANTAIS
Délibération
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