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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 fevrier
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Cuinzier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un et le vingt-deux du mois de février, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle de l’ Aquarium, compte tenu des conditions sanitaires et les gestes barrières à respecter dans le cadre de la pandémie liée au covid 19, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.
PRESENTS: LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1*° Adjointe), DANIERE Sébastien (28 adjoint), GONDEAU Stéphanie (3è adjointe), Mr BRETON Jean-Jacques (4è adjoint), BELOT Stéphanie, FONGY Carole CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain, MERCIER Ludovic, AUBONNET Michel.
Ordre du jour :
> Vente de bois - choix de l'acheteur.
Choix de l'architecte en charge de l'étude de la rénovation de la Mairie. Adhésion au groupement d'achat d'énergie verte électrique pour les bâtiments communaux. Délibération pour la mise en place de la prime RIFSEEP en faveur du personnel communal. Point gérance auberge.
Questions diverses. CVYNNNY
ROM OO HE OH He He De He He De He D He De
Monsieur le Maire accueille et remercie les membres présents, il indique qu’au vu des conditions sanitaires et les gestes barrières à respecter dans le cadre de la pandémie de covid 19, il était nécessaire d’organiser les réunions dans la salle de l’ Aquarium.
Avant d’aborder l’ordre du jour Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le dernier compte rendu. Un conseiller municipal souhaite faire une mise au point par rapport à la « question diverses » sur la gérance de l’auberge. Pour clore cette affaire : monsieur le maire présente ses excuses aux élus si ses paroles ont manqué de clarté.
Le reste du compte rendu est approuvé sans observation.
Désigne Madame BUFFIN Valérie secrétaire de séance.
> VENTE DE BOIS AU LIEU-DIT « BOIS GRANDJEAN » SUR LA COMMUNE DE SEVELINGES.
Monsieur le maire informe que la commune est propriétaire de parcelles de bois sur la commune de SEVELINGES et qu’il est possible de procéder à la coupe et à la vente du bois. Deux forestiers ont été contactés CFBL et la SARL CHIZELLE, cette dernière propose un prix de vente à 54 800 € contre 48 500 € pour CFBL. La replantation de ces parcelles sera étudiée l’année prochaine.
Le conseil municipal ACCEPTE l'offre la plus intéressante, à savoir, celle de la SARL CHIZELLE pour un montant de 54 800 €.
> CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA REALISATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET RENOVATION DE LA MAIRIE.
Monsieur le maire informe que dans le cadre du projet de rénovation de la mairie, il est nécessaire de faire réaliser une étude de faisabilité avant d’engager quelques travaux que ce soit. Pour ce faire, 3 bureaux d’études ont été contactés : ]M DEVERCHERE de CHAUFFAILLES, AABT de VOUGY et FIGURAL de CHARLIEU. Les différentes offres ont été étudiées :
Pour la partie étude de faisabilité :
- le montant de l’offre d’'AABT s’élève à 10 104 € TTC,
- celle de JM DEVERCHERE à 3 000 € TTC
- celle de FIGURAL à 10 548,00 € TTC. 1 Pour la partie phase opérationnelle :
- les honoraires d'AABT s’élèveraient à 8.25 % HT si les travaux sont compris entre 250 000 € et 400 000 € HT ou 10 % si les travaux sont compris entre 100 000 € et 249 900 € HT. - Ceux de JM DEVERCHERE à 8 % du montant des travaux HT.
- FIGURAL à 12 % si les travaux sont compris entre 150 000 € et 300 000 € HT.
On peut en conclure que :
L'offre de JM DEVERCHERE est anormalement basse et moins détaillée et n’inclut pas les divers diagnostics par rapport aux deux autres bureaux d’études. L’offre d’AABT par rapport à celle de FIGURAL est la mieux- disante.
Un conseiller municipal souhaite savoir si le projet est une simple rénovation de la mairie comme il avait été précédemment annoncé ou une démolition intérieure totale du bâtiment pour une réhabilitation en logements et locaux mairie, et si ce projet remplacerait ou non le projet de la salle des sports. Monsieur le maire explique que cette étude servira justement à dire ce qui serait réalisable et confirme que le projet de la salle des sports est toujours en cours.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal s’ils sont d’accord pour réaliser l’étude sur l’année 2021 et inscrire la dépense correspondante au budget.
Le Conseil Municipal DECIDE à 1 abstention et 14 voix pour INSCRIRE la dépense soit 10 104,00 € au budget 2021.
Monsieur le maire demande ensuite à l’assemblée de voter pour retenir le bureau d’études qui sera en charge du dossier.
Après vote à 2 abstentions et 13 voix pour, le conseil municipal DECIDE DE RETENIR le bureau d’architecture AABT.
> ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT D’ENERGIE « VERTE » POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX.
Monsieur le Maire informe que depuis 2020, la commune adhère via le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) au groupement d’achat d'énergies. A ce titre, il est possible aujourd’hui d’intégrer de l’énergie dite « verte » dans l’achat d’énergie pour les bâtiments communaux. Nous devons déterminer un pourcentage d’énergie verte que nous souhaiterions intégrer dans chacun des bâtiments. A titre d'exemple pour 100 % d’énergie verte la plus-value serait de + 2€/Mwh consommé.
Après discussion : le conseil municipal à 1 voix contre et 14 voix pour SOUHAITE INTEGRER 50 % d’énergie « verte » pour chacun des bâtiments.
> MISE EN PLACE DE LA PRIME RIFSEEP POUR LES AGENTS COMMUNAUX (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’ Engagement Professionnel)
La commune faisait bénéficier aux agents communaux jusqu’à aujourd’hui d’une prime intitulée IAT (Indemnité Administrative et Technicité). Un nouveau décret est paru pour instaurer le RIFSEEP en lieu et place de l’IAT.
Le RIFSEEP est composée de deux parts : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’expertise) et la seconde part le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
- Agents bénéficiaires : Les agents stagiaires (statut avant d’être titularisé), les titulaires, et les contractuels bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à 6 mois.
- Maintien de la prime en cas de maladie :
Maladie de 1 à 90 jours : maintenue à 100 %
Maladie de 91 à 180 jours : prime maintenue à 50 %
Maladie se poursuivant au-delà de 180 jours (6 mois), la prime est suspendue. Le Conseil municipal n'intervient pas sur l’attribution individuelle des primes, mais vote une enveloppe maximale autorisée, puis seul le maire détermine parmi cette enveloppe maximale le montant de la prime qu’il attribuera à chacun des agents :
- Montant des enveloppes maximales autorisées par catégories d’agents :
Pour la partie IFSE (prime versée mensuellement) :
MONTANTS ANNUELS ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX À cômpter de:2021
PLAFONDS GROUPES DE MONTANT FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI voté INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe C1 Secrétaire de mairie, gestionnaire comptable, marché publics, 4 000 € 11 340 €
assistant de direction, sujétions, qualifications, ….
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, 1200 € 10 800
€
MONTANTS ANNUELS AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES À compter de 2021
PLAFONDS GROUPES DE MONTANT FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) Poe INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe C1 Encadrement de proximité, sujétions, qualifications, ATSEM speue STE 1 500 € 11 340 €
ayant des responsabilités particulières ou complexes, …
Groupe 2 Agent d'exécution, horaires atypiques... 1 200 € 10 800 €
MONTANTS ANNUELS ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX À compter de 2021
, PLAFONDS GROUPES DE MONTANT FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI voté INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe C1 | Encadrement de proximité, sujétions, qualifications, agent Din rs 1 500 € 11 340 € ayant des responsabilités particulières ou complexes
2 Groupe Agent d'exécution, horaires atypiques 1200 € 10 800 €
Pour la partie CIA (prime versée annuellement)
MONTANTS ANNUELS ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX À compter de 2021
PLAFONDS GROUPES DE MONTANT MAXI FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) oi INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe C1 | Secrétaire de mairie, gestionnaire comptable, marché publics, 1 260 € 1 260 € assistant de direction, sujétions, qualifications...
1 000 €
Groupe 2 | Agent d'exécution, agent d'accueil, horaires atypiques... 1200 € MONTANTS ANNUELS AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES À compter de 2021
PLAFONDS GROUPES DI à PE TioNS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI voté INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe C1 Encadrement de proximité, sujétions, qualifications, ATSEM 1 260€ 1 260 €
ayant des responsabilités particulières ou complexes, …
Groupe 2 Agent d'exécution, horaires atypiques... 1 000 € 1200 €
MONTANTS ANNUELS ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX À compter de 2021
PLAFONDS GROUPES DE . Ce EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI voté INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe C1 | Encadrement de proximité, sujétions, qualifications, agent Shi pi 1260 € 1260 € ayant des responsabilités particulières ou complexes
Groupe 2 Agent d'exécution, horaires atypiques 1 000 € 1200 €
Le Conseil municipal APPROUVE la mise en place de la prime RIFSEEP en lieu et place de celle existante selon les conditions énoncées ci-dessus.
> GERANCE AUBERGE - DETERMINATION DES LOYERS.
Monsieur le maire informe qu’il a reçu à plusieurs reprises des candidats Mr BROSSAULT Philippe et Mme GAUDARD Catherine pour la gérance de l’auberge. Après plusieurs échanges, ces derniers ont confirmé leur souhait de prendre la gérance du restaurant à compter du 1% Avril et la location du logement T4 situé à l’étage.
Monsieur le maire donne lecture du CV de Mr BROSSAULT qui a tenu avec sa compagne précédemment l’hôtel
restaurant situé à RANCHAL et qui a une bonne expérience en cuisine.
De nouvelles rencontres ont encore lieu afin de finaliser les modalités de gérance. Le meuble bar pourrait être
financé par les gérants et la commune pourrait prendre à sa charge l’achat d’une licence IV.
Concernant la rédaction du bail commercial, celui-ci sera confié à un notaire afin de prévoir toutes les clauses règlementaires. Les élus souhaitent qu’un droit de regard sur la situation financière de l’établissement soit acté dans le bail.
Le Conseil municipal DECIDE de retenir la candidature de Mr BROSSAULT Philippe et Mme GAUDARD Catherine pour la gérance de l’auberge au 1° Avril 2021, ainsi que la location de l’appartement T4.
Le Conseil municipal VOTE à 3 abstentions, et 12 voix pour L'ACHAT d’une licence IV par la commune et FIXE le prix d’achat à ne pas dépasser à 10 000 €.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de fixer les montants des loyers des appartements et du
restaurant pour permettre une location au 1% avril prochain.
Le conseil municipal FIXE à 400 € le loyer mensuel de l’appartement T3, à 500 € le loyer de
l’appartement T4 et à 800 € HT soit 960 € TTC le loyer du restaurant.
QUESTIONS DIVERSES
- Elections départementales et régionales :
Ces dernières auront lieu les 13 et 20 juin prochains, par conséquent, la présence de tous les élus est nécessaire s’agissant d’une double élection. Le bureau de vote sera déplacé dans la salle de l’ Aquarium afin de respecter les gestes barrières et garantir la santé de tous. Une demande sera sollicitée auprès de la Préfecture. 4 - Défibrillateurs :
L'installation est terminée, ils sont opérationnels. Le maire remercie les élus ayant participé à ce projet. Le fournisseur sera contacté prochainement afin que ce dernier assure la formation prévue.
- Fleurissement :
Monsieur le maire donne lecture du courrier d’un administré souhaitant qu’un concours de maisons fleuries soit organisé sut la commune. La commission « fleurissement » contactera le demandeur et retient cette idée qui pourrait prendre la forme d’un concours communal. Le sujet sera étudié par la commission.
- Problèmes de stationnements :
Un conseiller municipal signale que le stationnement d’un minibus route d’Arcinges perturbe la
circulation au carrefour. Monsieur le maire contactera le propriétaire du véhicule pour que le véhicule soit stationné plus haut.
Le prestataire qui collecte les points d’apports volontaires a également signalé un problème de stationnement à l’angle de la rue du 8 Mai et de la Rue du cimetière, deux véhicules types fourgons sont stationnés et ne permettent pas l’accès à la rue du cimetière, par conséquent les bacs n’ont pas pu être collectés. De plus, en cas d’interventions par les services d’incendie ou de secours ce stationnement gênant empêcherait toute intervention.
Un courrier sera adressé aux propriétaires afin qu’ils trouvent une solution.
La parole est donnée aux conseillers municipaux :
Un compte rendu de réunion à laquelle a assisté les membres de la commission « déchets » est fait. De nouveaux containers de points d’apports volontaires devraient être installés sur la commune en 2023, avant cela, un groupe de travail doit être constitué afin de préparer cette future mise en place (nouveaux emplacements, nombre de containers etc),
Un conseiller municipal fait remarquer que le point d’apport volontaire situé à côté de la caserne est
toujours très sale. La mairie fera remonter l'information à la Communauté de Communes.
Monsieur le maire signale que des sacs poubelle contenant des ordures ménagères sont régulièrement déposés dans les poubelles publiques située sur l’aire de repos « Route de Charlieu ». Un conseiller municipal soumet l’idée de modifier l’ouverture des poubelles afin de ne plus pouvoir y insérer un sac entier,
Un membre du conseil municipal propose que les membres du conseil municipal puissent visiter l’auberge à la fin des travaux et avant la mise en location. Une date sera fixée ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.