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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 041 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 041 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2019-041
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2019 Sommaire
Cabinet
R03-2019-02-27-001 - arrêté interdiction circulation RN1 VS 021 (2 pages) Page 3
SGAR
R03-2019-02-26-006 - Avenant n°2 à la convention 1926 du 18 décembre 2012 attribuant
une subvention de 60 000€ à l'EPAG (4 pages) Page 6
R03-2019-02-26-005 - Avenant n°2 à la convention 2015-328-0005 du 24 novembre 2015
attribuant une subvention de 231 371€ à l'EPAG (4 pages) Page 11
2 Cabinet
R03-2019-02-27-001
arrêté interdiction circulation RN1 VS 021
Cabinet - R03-2019-02-27-001 - arrêté interdiction circulation RN1 VS 021 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE GUYANE
ÉTAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
DE GUYANE
ARRETE
Portant interdiction temporaire de la circulation sur la RNI entre les PK 98 et Pk 106 à la
circulation automobile à l'occasion du lancement du VS 021 du 27/02/2019 au centre spatial
Guyanais.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route notamment les articles R411-29 à R417-312 ;
VU le code de l'environnement et notammen les articles R414-4 à R414-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, préfet, en qualité de
préfet de région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande présentée par le CNES en date du 27 février 2019, dans le cadre du lancement de
la fusée SOYOUZ 21 prévue le mercredi 27 février 2019 à 18 heures 37 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement, gestionnaire de la route nationale 1
Considérant que le terrain de la zone du CERAD appartenant au CNES sera évacué lors du
lancement de la fusée SOYOUZ 21 de tout le personnel par mesure de précaution contre le
risque de projections de fragments en prévention d'un éventuel accident dans les premiers
moments du vol ;
Considérant que la zone du CERAD étant traversée par la route nationale, il est nécessaire que la
circulation soit interdite sur la portion de la route comprise entre le PK 98 et PK 106;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la la préfecture de la Guyane ;
Cabinet - R03-2019-02-27-001 - arrêté interdiction circulation RN1 VS 021 4 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
la circulation automobile sera interdite sur la RN1 entre le PK 98 et PK 106 le
mercredi 27 février 2019 de 18h25 à 18h40. En situation accidentelle, la route
devra restée fermée durant un laps de temps suffisant (fonction du vent), et
une reconnaissance de l’axe sera effectuée par la BSPP et la gendarmerie
avant réouverture.
En cas de report de tir de 24 heures ou 48 heures, le présent arrêté sera reconduit
dans les même formes ;
La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur la portion de la RN 1
et sur la piste sera assurée par les effectifs de la gendarmerie nationale :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur ;
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet, le Directeur de la DEAL, le
général commandant la gendarmerie en Guyane sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes
administratifs.
Cayenne, le 27 février 2019
Pour le préfet,
Le Directeur de Cabinet Adjoint
De Christophe COELHO
Cabinet - R03-2019-02-27-001 - arrêté interdiction circulation RN1 VS 021 5 [ep]
SGAR
R03-2019-02-26-006
Avenant n°2 à la convention 1926 du 18 décembre 2012
attribuant une subvention de 60 000€ à l'EPAG
SGAR - R03-2019-02-26-006 - Avenant n°2 à la convention 1926 du 18 décembre 2012 attribuant une subvention de 60 000€ à l'EPAG 6 DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain de la Guyane (FRAFU)
AVENANT n°
(2ième avenant)
à la CONVENTION n°1926/sgar-bpi/2012 du 18 décembre 2012
CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION (C.P.E.R) 2007-2013
N° PRESAGE : 31678
N° E.J. : 2100 970 486
Date de notification de la convention
Re 21 décembre 2012 initiale :
Intitulé de l’opération : Etude urbaine pour l’élaboration d’un plan-
programme de la ville de Saint-Laurent du
Maroni
Bénéficiaire : EPFA Guyane
Siret : 824 961 098 00012
Statut : Établissement publie de lPÉtat à caractère industriel et commercial
La Fabrique Amazonienne
Adresse complète : 14, Esplanade de la Cité d’Affaire
97357 MATOURY CEDEX
Qualité du signataire : Le Directeur Général
Montant du concours financier : 60.000,00 €
Assiette éligible : 150.000,00 €
Date limite de commencement
de l’opération : 21 décembre 2014
Date limite d’achèvement
de l’opération : 21 décembre 2019
Date limite de paiement
de l’opération : 21 décembre 2020
Service instructeur : DEAL GUYANE - SAUCL / AU
Date du Comité du FRAFU 26 juillet 2012
1/3
[ep] SGAR - R03-2019-02-26-006 - Avenant n°2 à la convention 1926 du 18 décembre 2012 attribuant une subvention de 60 000€ à l'EPAG 7 Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R. 340-1 à R.340-6 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de 1 ’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, administrateur civil hors
classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2018-02-06-003 du 6 février 2018 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales ;
Vu la décision du Comité de Gestion et d’Engagement du FRAFU du 26 juillet 2012 ;
Vu la convention n°1926/sgar-bpi/2012 du 18 décembre 2012 modifiée par l’avenant n°1 du 8 mars
2017 octroyant à l’'EPFA Guyane une subvention de l’État de 60.000,00 € pour la réalisation de
l’étude urbaine d’élaboration d’un plan-programme d’aménagement de la ville de Saint-Laurent du
Maroni ;
Vu le courrier du 12 décembre 2018 de l’EPFA Guyane demandant la prorogation du délai
d’achèvement de la convention visée ci-dessus d’une année supplémentaire.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Entre, d'une part,
l'État, représenté par le Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
dénommé ci-après « l'État »
et d'autre part,
l'Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA Guyane), La Fabrique Amazonienne, 14 Esplanade de la cité d’affaire, 97351 MATOURY représenté par le Directeur Général, bénéficiaire final de l'aide de l'Etat,
dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
213
[ep] SGAR - R03-2019-02-26-006 - Avenant n°2 à la convention 1926 du 18 décembre 2012 attribuant une subvention de 60 000€ à l'EPAG 8 ARTICLE 1 — Objet du présent avenant
Le présent avenant consiste à proroger de délai d’achèvement de l’étude urbaine d’une année
supplémentaire.
ARTICLE 2 - Durée de la convention
L'article 1 de l’avenant n°1 du 8 mars 2017 à la convention n°1926/sgar-bpi/2012 du 18 décembre
2012 indiquant le délai de réalisation de l’opération est modifié de la façon suivante :
La date d’achèvement de la réalisation de l’étude urbaine d’élaboration d’un plan-programme
d’aménagement de la ville de Saint-Laurent du Maroni est prorogée jusqu’au 21 décembre 2019. La
demande de versement du solde de la subvention devra impérativement être formulée dans les 12 mois
suivant la date d’achèvement de l’étude, soit avant le 21 décembre 2020.
ARTICLE 3 - Divers
Les articles de la convention n°1926/sgar-bpi/2012 du 18 décembre 2012 modifiée par l’avenant n°1
du 8 mars 2017 non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
Pour le Préfet
c'étaire général
ffaires régionales
Le bénéficiaire
es
hilippe LOOS
14, Esplanade de la
Cité d'Alfaire
97351 MATOURY
2 6 FEV. 2019
3/3
[ep] SGAR - R03-2019-02-26-006 - Avenant n°2 à la convention 1926 du 18 décembre 2012 attribuant une subvention de 60 000€ à l'EPAG 9 [ep] SGAR - R03-2019-02-26-006 - Avenant n°2 à la convention 1926 du 18 décembre 2012 attribuant une subvention de 60 000€ à l'EPAG 10 C0
[ep]
SGAR
R03-2019-02-26-005
Avenant n°2 à la convention 2015-328-0005 du 24
novembre 2015 attribuant une subvention de 231 371€ à
l'EPAG
SGAR - R03-2019-02-26-005 - Avenant n°2 à la convention 2015-328-0005 du 24 novembre 2015 attribuant une subvention de 231 371€ à l'EPAG 11 DE a Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA
GUYANE
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain de la Guyane (FRAFU)
AVENANT n°
(2ième avenant)
à la CONVENTION n°2015-328-0005 du 24 novembre 2015
CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION (C.P.E.R) 2015-2020
N° E.J. : 2101 686 504
Date de notification de la convention
initiale : 25 novembre 2015
Intitulé de l’opération : Maîtrise d’oeuvre urbaine sur le secteur OIN
n°8 Sud Bourg de Matoury et études pré
opérationnelles sur la parcelle AL 132
Bénéficiaire : EPFA Guyane
Siret : 824 961 098 00012
Statut : Établissement public de l'État à
caractère industriel et commercial
Adresse complète :
1, avenue des Jardins de Sainte-Agathe
—- BP27
97355 MACOURIA
Qualité du signataire : Le Directeur Général
Montant du concours financier : 231.371,00 €
Assiette éligible : 339.520,00 €
Date limite de commencement 25 novembre 2018
de l’opération :
Date limite d’achèvement 25 novembre 2021 de l’opération :
Date limite de paiement 25 novembre 2022
de l’opération :
Service instructeur : DEAL GUYANE - SAUCL / AU
Date du Comité du FRAFU 23 avril 2015
1/4
[ep] SGAR - R03-2019-02-26-005 - Avenant n°2 à la convention 2015-328-0005 du 24 novembre 2015 attribuant une subvention de 231 371€ à l'EPAG 12 Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R. 340-1 à R.340-6 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de 1 ’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets
d'investissement ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 du décret n°2018-514 du 25juin 2018 relatif
aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, administrateur civil hors classe,
en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-20618-02-06-003 du 6 février 2018 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales ;
Vu la décision du Comité de Gestion et d’Engagement du FRAFU du 23 avril 2015 ;
Vu la convention n°2015-328-0005 du 24 novembre 2015 modifiée par l’avenant n°1 du 18 mai 2018
octroyant à l’EPFA Guyane une subvention de l’État de 231.371,00 € pour la réalisation du concours d’urbanisme et de maîtrise d’oeuvre sur le secteur de Sud Bourg de Matoury ainsi que les études pré opérationnelles sur la parcelle AL 132 ;
Vu le dossier de demande de financement modificatif du 13 novembre 2018 présenté par l’'EPFA Guyane
modifiant le programme des études et demandant la prorogation du délai d’achèvement de la convention
initiale de deux années supplémentaires.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Entre, d'une part,
l'État, représenté par le Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane, Chevalier de la Légion-d’honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
dénommé ci-après « l'État »
et d'autre part,
l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (EPFA Guyane), La Fabrique Amazonienne, 14 Esplanade de la cité d’affaire, 97351 MATOURY représenté par le Directeur Général, bénéficiaire final de l'aide de l'Etat,
dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
ARTICLE 1 — Objet du présent avenant
Le présent avenant consiste à supprimer le concours d’urbanisme sur le secteur et à ajuster le montant
des postes de dépenses, à faire coïncider le périmètre d’intervention avec celui du périmètre de l’OIN
2/4
[ep] SGAR - R03-2019-02-26-005 - Avenant n°2 à la convention 2015-328-0005 du 24 novembre 2015 attribuant une subvention de 231 371€ à l'EPAG 13 du secteur n°8, à préciser l’intitulé de la convention et à proroger de délai d’achèvement de la convention
initiale de deux années supplémentaires.
ARTICLE 2 -— Modification de l’intitulé de la convention
L'article 1 de la convention n°2015-328-0005 du 24 novembre 2015 est modifié de la façon suivante :
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour le financement de la
réalisation de l'opération d'investissement suivante :
« Maîtrise d’œuvre urbaine sur le secteur OIN n°8 Sud Bourg de Matoury et études pré
opérationnelles sur la parcelle AL 132 ».
Compte tenu de l'intérêt général que représente cette opération, l'État a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l'EPFA Guyane. |
ARTICLE 3 - Modification des postes de dépenses
Anciennes données financières du projet :
Principaux types de dépenses Montants en €
Concours d’urbanisme sur le secteur Sud Bourg de 125 ha avec état 180.000.00
initial de l’environnement et études géotechniques G1 ?
Parcelle AL 132 de 4 ha — Études topographiques 12.000,00
Parcelle AL 132 de 4 ha — Étude d’impact 45.000,00
Parcelle AL 132 de 4 ha — Étude géotechnique G2 30.000,00
Parcelle AL 132 de 4 ha — Maîtrise d’œuvre intégrée (stade AVP) 50.000,00
Frais de structure du maître d’ouvrage 22.520,00
TOTAL 339.520,00
Nouvelles données financières du projet :
3/4
[ep] SGAR - R03-2019-02-26-005 - Avenant n°2 à la convention 2015-328-0005 du 24 novembre 2015 attribuant une subvention de 231 371€ à l'EPAG 14 Principaux types de dépenses Montants en €
Maîtrise d’œuvre urbaine sur le secteur OIN n°8 Sud Bourg de
avec état initial de l’environnement et études géotechniques 195.000,00
Parcelle AL 132 de 4 ha — Études topographiques 12.000,00
Parcelle AL 132 de 4 ha — Étude géotechniques 20.000,00
Parcelle AL 132 de 4 ha — Maîtrise d'œuvre intégrée (stade AVP) 90.000,00
Frais de structure du maître d’ouvrage 22.520,00
TOTAL 339.520,00
ARTICLE 4 - Durée de la convention
L'article 8 de la convention n°2015-328-0005 du 24 novembre 2015 indiquant le délai de réalisation de
l’opération est modifié de la façon suivante :
La date d’achèvement des études pré opérationnelles est prorogée jusqu’au 25 novembre 2021. La
demande de versement du solde de la subvention devra impérativement être formulée dans les 12 mois
suivant la date d’achèvement de l’opération, soit avant le 25 novembre 2022.
La présente convention s’achève le 25 novembre 2022.
ARTICLE 5 - Divers
Les articles de la convention n°2015-328-0005 du 24 novembre 2015 modifiée par l’avenant n°1 du 18
mai 2018 non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
Le bénéficiaire
La Fabrique Amazonienne
14, Esplanade de la
Cité d'Affaire
97351 MATOURY
Pour le Préfet
ire général
” Philippe LOOS e
à 6 FEV. 2019
4/4
[ep] SGAR - R03-2019-02-26-005 - Avenant n°2 à la convention 2015-328-0005 du 24 novembre 2015 attribuant une subvention de 231 371€ à l'EPAG 15