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Déliberation - 2025 11 13 002 Evolution des tarifs de cantine scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 13 002 Evolution des tarifs de cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
TOR
6
L
Publié
le
18/11/2025
C
ID
: 044-214401002-20251113-20251113002-DE
Poe:
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
13/11/2025
Date
de
convocation
: 07/11/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
- Présents
: 8
- Votants
: 13
Présents:
M
Stéphane
ENTÈME,
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M
Benoît
COUTEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M
Sébastien
BESSON,
Mme
CHESNEAU
Servane,
M
Pascal
BOUTON
Absents
excusés
:
M
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE)
M
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à M
Stéphane
ENTÈME)
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à M
Sébastien
BESSON)
M
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER)
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
| 2025-11-13-002
— Evolution
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
|
Vu
que
prix
de
vente
du
repas
ne
permet
pas
de
couvrir
le
coût
réel
du
service,
la
commune
prend
donc
à sa
charge
la
différence.
À
la
suite
de
l’augmentation
demandée
par
le
prestataire
CONVIVIO
de
1.72%
depuis
juin
2025,
il est
proposé
d’actualiser
le
prix
de
vente
du
repas
afin
de
ne
pas
accentuer
davantage
la
charge
communale. Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
l’une
des
propositions
suivantes :
-
Maintien
des
tarifs
actuels
-
Application
de
l'indexation
de
1.72%
identique
à
l'augmentation
du
prestataire
-
Application
d’une
revalorisation
de
2%
nan
Différence
prix|
Différence
nur
Différence |
Différence
augmentation
repas
Mensuelle
augmentation
DR
ICNS
M aretelle
Tarif
actuel
Convivio
CM
3,68
€
0,06€
0,90
€
3,69€
0,07€
1,04€
3,62€
4,01€
0,07€
0,98
€
4,02€
0,08€
1,13€
3,94
€
4,31€
0,07€
1,05
€
4,32€
0,08€
1,22€
4,24€
4,91€
0,08€
1,20
€
4,93€
0,10€
1,39€
4,83€
5,07€
0,09€
1,23
€
5,08€
0,10€
1,43€
4,98
€
5,24€
0,09€
1,28
€
5,25€
0,10€
1,48€
5,15€
5,70
€
0,10€
1,39
€
5,71€
0,11€
1,61€
5,60€
5,98
€
0,10€
1,46
€
6,00€
0,12€
1,69€
5,88
€
6,33€
0,11€
1,54€
6,34€
0,12€
1,79€
6,22€
7,02€
0,12€
1,71€
7,04€
0,14€
1,99€
6,90
€
7,02€
0,12€
1,71€
7,04€
0,14€
1,99€
6,90
€
7,02€
0,12€
1,71€
7,04€
0,14€
1,99€
6,90
€
7,02€
0,12€
1,71€
7,04€
0,14€
1,99€
6,90€ Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
L
Publié
le
18/11/2025
S
G
ID
: 044-214401002-20251113-20251113002-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
1
abstention
-
VALIDE
une
revalorisation
de
+
2%
sur
les
tarifs
de
cantine
scolaire
à
partir
du
1° janvier
2026
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
La
secrétaire
de
séance
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
Stéphane
ENTÈME
-£S8téphane
ENTÈME
hé”:
511.16 :08+01'00"
‘1
—#e
| T2006.