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Déliberation - 2024 07 11 002 marche de restauration scolaire
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 11 002 marche de restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 30/07/2024 DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibe N Reçu en préfecture le 30/07/202 COMMUNE DE MONNIÈRES : p 12024 Publié le 30/07/2024 S L GO ID : 044-214401002-20240711-20240711002-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES Séance du 11 juillet 2024 Le onze juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire. Date de convocation : 06/07/2024 Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 9 - Votants : 15 Présents : M. Benoît COUTEAU, maire, M. Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mme Sylvie CHATELLIER, M Sébastien BESSON, Mme Gwladys BRANGER, Mme Servane CHESNEAU Absents excusés : Mme RAVELEAU DUAUT Magalie, Mme Hélène QUÉMÉRÉ (pouvoir donné à M. Sébastien BESSON), M. Pascal BOUTON (pouvoir donné à M Benoît COUTEAU), Mme Linda GABORIAU (pouvoir donné à Mme Sylvie CHATELLIER), M. Rodolphe BORRÉ (pouvoir donné à Mme Servane CHESNEAU), M Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD), M Vincent CAILLÉ (pouvoir donné à Stéphane ENTÈME) Secrétaire de séance : Mme Françoise MÉNARD 2024-07-11-002 — Marché de la restauration scolaire Considérant ce qui suit : Le marché de la restauration est à renouveler. Le groupe Convivio est le seul candidat ayant répondu correctement au cahier des charges transmis incluant la confection et la livraison des repas en liaison chaude. Convivio possède plusieurs cuisines agréées. La cuisine agrée du lycée Charles Péguy de Gorges assurera la confection et la livraison des repas. Les arguments avancés par Convivio : = Une restauration authentique et responsable, = Des moments de partage et d'évasion grâce à nos animations culinaires, " Une qualité de produits irréprochable, privilégiant les produits frais et de saison = Unlien de proximité fort : écoute et échanges réguliers. Leur leitmotiv : « Favoriser le bien-être par l'alimentation et contribuer à l'épanouissement de vos convives. » Repas enfant Désignation Prix HT ee TVA Prix TIC Hors d'œuvre 0,4000 € 55% 0,4220 € Plat protidique 1,5500 € 55% 1,6353 € Accompagnement 06500 € 55% o6ss8 € Produit laitier 0,4000 € 55% 04220€ ven 04000 € 55% 04220€ Repas adulte Désignation Pro HT TVA Prix TTC Hors d'œuvre 0,4500 € 55% 0,4748 € Pat protidique 1,7000 € 55% 1,7935 € Accompagnement ,7000 € 55% 0,7385 € per laitier 06500 € 55% 0,4748 € Dessert 0,4500€ 55% 0,4748€ Envoyé en préfecture le 30/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibl: Reçu.en préfecture le 30/07/2024 S L 3 COMMUNE DE MONNIÈRES Publié le 30/07/2024 [1 ID : 044-214401002-20240711-20240711002-DE Repas multi accueil Désignation Prix HT TVA Prix TTC Hors d'œuvre 0,4000 € 55% 0,4220€ Plat protidique 1,5500 € 55% 1,6353 € Accompagnement 0,6500 € 55% 0,6858€ Produit laitier 0.,4000 € 55% 0,4220 € res 0,4000 € 55% 0,420 € B5 - Durée d’exécution du marché public La durée d'exécution du marché public est de 12 mois ou... jours à compter de : (Cocher la case correspondante } [] a date de notification du marché public : [] la date de notification de l'ordre de service ; Dia date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. Le marché public est reconductible : [] Non DH Oui (Cocher la case correspondante.) Si oui, préciser : = _ Nombre des reconductions : 3. - Durée des reconductions : 12 mois Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : % DÉCIDE, de valider le choix du prestataire Convivio pour le marché de la restauration scolaire. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Registre certifié conforme, Le Maire