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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 24 001 TARIFS CANTINE 2025 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/07/2024 DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Reçu en préfecture le 30/07/2024 COMMUNE DE MONNIÈRES ( 7 ÿ Publié le 30/07/2024 S L ID : 044-214401002-20240624-20240624001-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES Séance du 24 juin 2024 Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire. Date de convocation : 31/05/2024 Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 14 Présents: Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mr Rodolphe BORRÉ, Mr Vincent CAILLÉ, Mme Hélène QUÉMERÉ, Mme Servane CHESNEAU, Mme Gwladys BRANGER), Mme Sylvie CHATELLIER Absents excusés : Mr Pascal BOUTON (pouvoir donné à Mr Christian MAILLARD, Mr Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mme Linda GABORIAU), Mr Sébastien BESSON, Mme Hélène QUÉMERÉ ( pouvoir Rodolphe BORRÉ), Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE Absente : Mme Magalie RAVELEAU DUAUT Secrétaire de séance : Mr Stéphane ENTÈME 2024-06-24-001 - Tarifs cantine 2025/2026 Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant ce qui suit : Un nouveau marché a été décidé pour la restauration, il s’agit du prestataire Convivio. Ce dernier, nous garantit une qualité supérieure : “ Circuit court “ Liaison chaude $ Ce qui permettra une meilleure gestion de l’acheminement et de la préparation des repas. Les tarifs de ce marché sont plus élevés, ce qui nous oblige à une augmentation de + 0.23 centimes par repas par rapport au tarif actuel à appliquer sur toutes les tranches. - TARIF Nouveau tarif Quotient 2023/2024 repés revenu annuel 360 3,39€; 3,62€ 12960 410 3,71€: 3,94€ 15360 801 AUI€E 4,24€ 28836 1001 460€: 4,83€ 36036 1201 4,75€ 498€ 43236 1401 492€; 5,15€ 50436 1601 537€ 560€ 57636 1801 S65€ 5,88€ 64836 2001 5,99€; 6,22€ 72036 2002 + 6,67€ 6,90€ 79200 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/07/2024 DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Dé 1 Û Reçu en préfecture le 30/07/2024 COMMUNE DE MONNIÈRES ( 77 Publié le 30/07/2024 S L ID : 044-214401002-20240624-20240624001-DE Les PAI resteront sur le même principe ; les parents fourniront les repas. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : VALIDE, l'augmentation des tarifs de la cantine de 0.23centimes pour toutes les tranches de revenus concernant l’année scolaire 2025/2026 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Registre certifié conforme, Le secrétaire de séance Le Maire Benoît COUTEA