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Arrêté - 12796 Rass Lezardsbleus Marguerite 27AOUT2022
Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - 12796 Rass Lezardsbleus Marguerite 27AOUT2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
(VAUCLUSE)
RE
N 012796
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,
ollectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L2122-24, L.2131-
1213-1 à L.2213-6, L.2215$-4 et L.2215-5,
L.211-2 à L.211-4, L.211-12, L.211-13 et L.211-14 du code de la sécurité
intérieure,
Autorisation de
rassemblement
accordée à
Séverine GROS
représentante
de l'association
Compagnie
Lézards Bleus
afin d'organiser
un stage de
danse-escalade
qui se déroulera
du lundi 22 août
2022 au samedi
27 août 2022 au
pied de
l'immeuble
Alpilles Entrée 7
La Marguerite,
Rue des Monts
de Vaucluse à
Apt (84400).
Affiché le :
1 3 AOUT 2072
Vu, les articles 431-9, 431-10, 431-171 et 4317-12 du code pénal,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5, Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
Vu la délibération n°2737 du 20 juillet 2021 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD- DELOY en tant que Maire,
Vu la demande formulée par Madame Séverine GROS représentante de l'association Compagnie Lézards Bleus sise 248 Avenue Philippe de Girard à Piolenc (84420) afin d'organiser un concert Tél : 06.61.93.68.05 mèl : lezardsbleus @ orange.fr
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques
d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation sur Îles voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,
CONSIDERANT la tenue de la manifestation dénommée « Stage de danse-escalade » du 22 au 27 août 2022, au pied de l'immeuble Alpilles Entrée 7 La Marguerite Rue des Monts de Vaucluse à Apt (84400),
CONSIDERANT que des dérogations de diffuser de la musique audible sur la voie publique peuvent être accordées à titre exceptionnel par l'autorité municipale lors des manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances.
CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible d'engendrer la venue d'un public nombreux, qu'à ce titre, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures afin de garantir la sécurité du public, CONSIDERANT, que les manifestations sur la voie publique ainsi que les rassemblements sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable trois jours francs au moins au plus avant la date de la manifestation,
CONSIDERANT que la manifestation projetée n'est pas de nature à troubler l'ordre public,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles susmentionnés, le Maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques.
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la commune d'Apt,
ARRÊTE
Article t : Une autorisation est délivrée à Madame Séverine GROS représentante de l'association Compagnie Lézards Bleus afin d'organiser un stage de danse-escalade qui se déroulera du lundi 22 août 2022 au samedi 27 août 2022 au pied de l'immeuble Alpilles Entrée 7 La Marquerite Rue des Monts de Vaucluse à Apt (84400).
Article 2 : La dérogation de diffuser de la musique est accordée pour les dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : L'organisation de la manifestation prévue à l'article premier du présent arrêté ou au sens du chapitre 1er du Titre 1er du Livre Il du code de la sécurité intérieure est soumise aux dispositions du Titre 1er du Livre il du même code.
Article 4 : En application des textes susmentionnés la présente autorisation sera retirée en cas de trouble à l'ordre public.
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 012796
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : maide@apt.tr - Internet : www.apt.fr 1/2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220824-012796-AR
Date de télétransmission : 24/08/2022
Date de réception préfecture : 24/08/2022 Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication ou
affichage ou à sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NIMES cedex 59-—danste-délai-de-deux mois-à-cempter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de tion si un recours administratif a été déposé au préalable.
eut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
mrssuen ee mrpraun. présent arrêté Sera remisB à :
- Monsieur le Préfet du Département de Vaucluse. - Madame Séverine GROS représentante de l'association Compagnie Lézards Bleus, en la forme administrative. Il sera dressé procès-verbal de cette notification.
Article 9 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d'Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à APT, le 22 août 2022.
Le Maire d'Apt
Véronique ARRADD-DELOY.
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012796
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr internet : www.apt.fr 2/2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220824-012796-AR
Date de télétransmission : 24/08/2022
Date de réception préfecture : 24/08/2022