Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 11 Octobre

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 11 Octobre Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 11 Octobre)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 11 octobre2021

L’an deux mil vingt et un et le 11 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 6 octobre 2021.

Nombre de membres en exercice : 9

Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan - M. POURREYRON Cyril – Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande – MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.

Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité Nomination du secrétaire de séance : Morgan Gulgilminotti

Décisions du maire prises par délégation

- Dommage sur copieur école en location, à la suite de l’orage du 12 aout 2021 : à la suite du passage de l’expert GROUPAMA, suite à l’évaluation ATOME les dommages s’élèvent à 3950 €. Le dommage au matériel est de la responsabilité de la mairie et non du loueur. Le dommage devrait être pris en charge par la responsabilité civile de la mairie. En attendant une location provisoire d’un copieur à hauteur de 120 € par mois a été prise afin d’assurer la continuité de l’activité de l’institutrice. Cette location devrait être prise en charge par GROUPAMA.

- Transfert entretien de l’éclairage public de l’électricien au SYDER : le SYDER propose l’installation de nouvelles horloges dites astronomiques (se cale directement sur les bons horaires par un système radio) afin de solutionner les problèmes d’allumage et d’extinction de l’éclairage public dans le village et d’abandonner le système de détecteurs d’obscurité qui sont endommagés. Une délibération antérieure de transfert de compétence de l’éclairage public de la mairie au SYDER doit exister.

.

- Relance de l’électricien pour des petits travaux : finalisation de l’installation WIFI + radar de la salle des fêtes, toilettes cantine, disjoncteur école, appartements, éclairage classe et cantine, remise en état de l’armoire électrique du terrain de pétanque.

- Appartement sud : réparations réalisées à hauteur de 520 €

- Médiation entre deux propriétaires de parcelles viticoles par rapport aux accès. Ils sont tombés d’accord, une aire de retournement sera réalisée par l’un d’eux pour éviter de circuler chez le propriétaire voisin.

- Médiation entre deux propriétaires dans le bourg pour l’écoulement des eaux usées dans la source du propriétaire voisin. La canalisation est fissurée, un maçon doit intervenir pour régler le problème au frais du propriétaire.

- Problème relationnel entre habitants dans hameau de Voluet, la gendarmerie est informée.

.

Instauration du RIFSEEP : délibération modificative

Le Comité Technique du Centre de gestion du Rhône a émis en date du 20 septembre 2021, un avis favorable à la mise en place du RIFSEEP sur la Commune de Vauxrenard.2

Afin de respecter le formalisme administratif en vigueur, la délibération antérieure du 5 juillet 2021 doit être remplacée par une nouvelle délibération identique visant cet avis favorable.

Vu l’avis du comité technique en date du 20 septembre 2021 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) qui comprend 2 parts :

- L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la

manière de servir de l’agent.

1. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents :

- Fonctionnaires stagiaires,

- Fonctionnaires titulaires,

- Contractuels recrutés sur un poste permanent (après un an d’ancienneté)

Les agents contractuels recrutés sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement saisonnier ou à un accroissement temporaire d’activité, les agents employés sur un poste de remplacement d’un agent en congé inférieur à 6 mois, ainsi que les agents de droit privé (contrat aidés, apprenti…) ne sont pas concernés par la présente délibération.

Pour la commune de Vauxrenard, les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les agents de maîtrise, les adjoints administratifs, les adjoints techniques territoriaux.

2. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

2.1 Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Le Maire propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants suivants :

Groupe Fonctions concernées

Montant

plafond

mensuel

(100% ETP)

Montant

plafond

annuel

C1 Agent de maîtrise 335€ 4 020 € C2 Adjoint administratif 100€ 1 200 €

C2 Adjoint technique 100€ 1 200 €

2.2 Prise en compte de l’expérience professionnelle

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères suivants :

• Connaissance du poste et de l’environnement professionnel, • Suivi régulier de formations avec mise en pratique,

• Parcours professionnel avant l’arrivée sur son poste actuel (diversité du parcours privé/public, secteurs, collectivités, postes), mobilité.

Ce montant peut faire l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : • En cas de changement de fonctions ou d’emploi,3

• En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination par suite de la réussite d’un concours,

2.3 Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement.

2.4 Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté

3. Le complément indemnitaire annuel (CIA)

3.1 Critères de versement

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

• Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs (ponctualité, respect des échéances, efficacité dans son emploi, qualité du travail rendu, soin apporté au matériel…)

• Compétences professionnelles et techniques de l’agent (connaissance et maîtrise des savoir-faire, respect des procédures et des règles internes, maîtrise de l’expression écrite et orale, de l’aptitude à animer/encadrer une équipe, de l’aptitude de décider, de rendre compte)

• Qualités personnelles et relationnelles de l’agent (motivation et implication, disponibilité, sens du service public, recherche de la satisfaction du bénéficiaire, discrétion professionnelle, respect des autres, assiduité, ponctualité) Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupe Fonctions concernées Montant plafond annuel

C1 Agent de maîtrise 2 000 €

C2 Adjoint administratif 500 € C2 Adjoint technique 500 €

3.2 Périodicité du versement

Le CIA est versé 2 fois par an, en juin et en décembre.

3.3 Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. 4. Les modalités de versement

Les montants de l’IFSE et du CIA sont proratisés en fonction du temps de travail. 5. Les absences

Le régime indemnitaire sera suspendu si le nombres de jours d’absences est supérieur à 30 jours.

6. Attribution individuelle

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide:

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

- d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer la présente délibération et de fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.4

- que la présente délibération entre en vigueur rétroactivement le 1er juillet 2021

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : délibération

Suite au départ à la retraite d’un des secrétaires de mairie et à l’arrivée de la nouvelle secrétaire de mairie et considérant le besoin de transmission des dossiers et d’archivage, l’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité. Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 8/35ème heures à compter du 1er novembre 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les

conditions exposées ci-dessus à compter du 1er novembre 2021

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

Désignation du coordonnateur de recensement : délibération

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De désigner Madame Catherine Cornuau coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et

de la réalisation des enquêtes de recensement.

Démission du Conseil Municipal de Catherine Cornuau en date du 20septembre 2021 pour

sa prise de poste en tant que secrétaire de mairie à la commune de Vauxrenard au 1er octobre

2021.

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

- Commission Gestion des déchets : Pascal Trichard présente le compte rendu de la commission gestion des déchets de la CCSB qui a eu lieu à Monsols.

o Création d’une recyclerie à Lancié, travaux prévus entre janvier et septembre 2022 pour un budget de 2 028 000 € financé par la CCSB. La recyclerie aura pour vocation de récupérer, de réparer, de recycler et de revendre des appareils électroménagers, du mobilier… elle fonctionnera avec du personnel en réinsertion.

o Collecte sélective : simplification du tri, diffusion d’un guide et formation des agents communaux.

o Sont prévues en 2022 la récupération des biodéchets pour compost et la collecte des pneus propres et non coupés à Monsols.

o Est prévue également en 2022 la mise aux normes des déchèteries dont celle de Juliénas pour un budget de 51000 €

- Commission tourisme : Rollande Rocher présente le compte rendu de la commission tourisme de la CCSB du 28 septembre 2021 :

o Présentation du budget : bilan des investissement 2021 et budget prévisionnel 2022

o Inauguration du Clos Vitis à St Lager le mardi 17 octobre à 17h. c’est un projet de la CCSB, Mairie de St Lager, Cru Brouilly et Côte de Brouilly, Destination Beaujolais, Syndicat Mixte du Beaujolais.

Parc à vocation œnotourisme, explication sur la viticulture, jardin ludique… o Projet de la Voie du Tacot : continuité de la Voie Verte depuis Beaujeu jusqu’à5

Tramayes. La finalité étant de rejoindre la Voie Bleue.

o Début octobre : visite de deux experts de l’UNESCO pour le renouvellement du label GEOPARK

o Panneaux de randonnées à renouveler, réflexion sur une charte commune à la CCSB, le renouvellement étant à la charge des communes.

o Massif du Mont Saint Rigaud : budget de 27000€ pour la réalisation d’un belvédère le long du parcours pédagogique

- Syndicat des Eaux du Haut Beaujolais : Pascal Trichard

o Visite des installations des eaux le 19 octobre 2021 pour les délégués o Réunion du syndicat à Emeringes le 25 octobre 2021

- Mobilité : Sixte Denuelle

o Un bureau d’études est intervenu pour le développement de la mobilité douce sur la CCSB, projet de voie cyclable mais n’est pas envisageable sur tout le territoire.

o Obligation de la CCSB de rentrer dans le SYTRAL, le mode de gouvernance n’est pas encore défini, seules les lignes régulières seraient concernées. o Réflexion sur mise en place de navettes ponctuelles dans le Haut Beaujolais qui emmèneraient sur d’autres gares que celle de Belleville, sur des lieux de commerces, de marchés…

Questions diverses

- Mr le Maire a rencontré le nouveau commandant de Brigade de Gendarmerie arrivé depuis 6 mois : présentation de la commune, des difficultés pouvant se présenter sur Vauxrenard. Une rencontre avec le nouveau référent gendarmerie pour la commune est prévue prochainement.

- Mr le Maire, Sylvain Dory et Cyril Pourreyron ont reçu en mairie le sous-préfet, Jean- Jacques Boyer. Les sujets abordés ont été l’aménagement du territoire, l’urbanisme, le CRTE, les expulsions, le projet de la pépinière. Approche à la fois globale et sur les dossiers en cours.

- Relance dossier CRTE avec Nathalie Tissier de la CCSB : priorisation des objectifs et remobilisation nécessaire par les rapporteurs des commissions communales sur les dossiers inscrits.

- la Pépinière : réception des offres au 30 septembre, deux porteurs de projets se sont désistés. Les conseillers municipaux seront conviés à une première rencontre avec les porteurs prochainement.

- Rendez-vous avec l’entreprise de maçonnerie Bouillard pour réaliser des devis sur la Croix de l’oisillon et l’escalier de la poste.

- L’entreprise Coperet vient mercredi 13 octobre voir le toit de l’église pour le démoussage (devis).

- Rencontre de météo France à la Pépinière : ne voit pas d’inconvénient pour que la station soit déplacée mais que celle-ci reste dans le même secteur.

- Départ locataire de l’ancienne poste le 23 octobre. Plusieurs idées après leur départ, soit la commune repart sur une location classique ou réflexion sur la création d’un gîte en veillant à ne pas faire concurrence à ceux existants sur la commune. Visite des locaux après départ par les conseillers pour affiner la réflexion.

- Travaux SYDER : remplacement des fils nus à Voluet prévu fin d’année 2021, sur Changy début d’année 2022. Pour le chantier du Thyl, pose des supports faits, coupure électrique prévue le 16 novembre avec pose d’un groupe électrogène pour limiter cette coupure.6

- Orange : 50 poteaux endommagés ont été remplacés.

- La randonnée VTT ‘Les Cimes de Juliénas’ organisée par la commune de Juliénas et l’association sportive cyclo de Grièges le dimanche 7 novembre passe sur le territoire de Vauxrenard.

- Reprise de la lettre d’info par secrétariat de mairie et mise à jour du site internet

- Question sur l’avancement du projet d’élevage porcin sur Montgoury, notre offre de solutionnement du litige voirie est restée, à ce jour, sans réponse. Des travaux agricoles ont été constatés et sont en cours sur les tènements identifiés pour ce projet.

- Soutien des candidatures pour l’élection présidentielle : le maire rappelle que nous n’avons pas d’étiquette politique et propose de ne pas donner de parrainage. Le conseil municipal est d’accord.

- Grande lessive : projet d’arts plastiques de toutes les écoles sur un thème, les oiseaux pour cette année. 2 expositions sont prévues sur l’année scolaire le 14/15 octobre et en mars/avril. Les productions des enfants sont accrochées en plein air à un fil, sous le préau de l’école pour Vauxrenard.

- Expertise à la suite de l’incendie d’un véhicule route de la Pépinière : RDV le 27 octobre 2021.

- Pollution au fuel dans le ruisseau des Planches. Origine identifiée : 5 à 10 litres ont débordé accidentellement lors du remplissage d’une cuve. Idéalement avertir de suite la mairie.

La séance est levée à 22 h 45

Prochaine séance le lundi 8 novembre 2021