Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2016 04 04 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2018 02 5 proces verbal conseil municipal vauxrena
Procès Verbal - 2017 09 18 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2017 03 27 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2018 01 8 proces verbal conseil municipal vauxrena
Procès Verbal - 2018 04 9 proces verbal conseil municipal vauxrena
Procès Verbal - 2018 07 2 proces verbal conseil municipal vauxrena
Procès Verbal - 2018 10 8 proces verbal conseil municipal vauxrena
Procès Verbal - 2018 12 3 proces verbal conseil municipal vauxrena
Procès Verbal - 2018 09 17 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2018 11 5 proces verbal conseil municipal vauxrenard
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 5 proces verbal conseil municipal vauxrenard)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit et le 5 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 29 octobre 2018.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – Mme DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh - M. FOREST Daniel – Mme GUIGNIER Chantal – MM. OLIVIER André – POURREYRON Cyril - SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia. Absents excusés : M. BAUJARD Roland -
Approbation du compte rendu du 8 octobre
Nomination du secrétaire de séance : M. Cyril POURREYRON Décisions du maire prises par délégation
Pose de barrières devant le monument aux morts.
Nommage des rues : délibération
Monsieur le Maire propose de valider le nom des voies de la commune présentées dans le listing qui a été envoyé à différents services : DRFIP, cadastre… Quelques modifications d’orthographe ont été apportées.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité accepte la désignation des voies (cf annexe)
Compétence CCSB : délibération
La CCSB est compétente en matière de « protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. »
Dans le cadre des actions en faveur des énergies renouvelables, de la maîtrise d’énergie et plus généralement des démarches Plan climat air énergie territorial et territoire à énergie positive, la CCSB souhaite développer un maillage d’infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE).
A ce jour, 8 sites sont définis comme prioritaires et stratégiques :
- BELLEVILLE – Parking covoiturage
- BELLEVILLE – Parking gare SNCF,
- BELLEVILLE – Parking mairie,
- BEAUJEU – Centre bourg,
- FLEURIE – parking mairie,
- MONSOLS – Col de Crie,
- SAINT GEORGES DE RENEINS – parking de la gare SNCF, - VILLIE MORGON – centre bourg.
D’autres sites pourraient faire l’objet d’une telle installation. Par ailleurs, le projet du Syndicat Départemental d’énergies du Rhône concerne le déploiement d’un réseau public d’infrastructures de charge de véhicules électriques à maille départementale, interopérable avec le réseau national et européen et un partenariat pourrait être instauré à ce sujet.
Toutefois, cette compétence doit faire l’objet d’un transfert, conformément aux dispositions de l’article L2224-37 qui, dans sa rédaction simple, stipule : « elles (les communes) peuvent transférer cette compétence aux EPCI… » 2
Ce transfert de compétence par les communes s’effectue selon la procédure fixée au L5211-17 du CGCT et s’opère sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, par délibération des conseils municipaux.
A l’issue de cette procédure, un arrêté préfectoral interviendra pour acter des modifications statutaires de votre EPCI (ajout de la compétence IRVE). Le Conseil de la Communauté de communes du 20 septembre 2018, a délibéré favorablement sur le transfert de cette compétence des communes à la communauté de communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ DEMANDE que la CCSB devienne compétente pour les « infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » ;
➢ DIT que cette compétence concerne la création, l’entretien et l’exploitation de ces infrastructures ;
Nomination commission électorale
Dans la perspective de l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019 et de la suppression des commissions administratives de révision des listes électorales au 10 janvier 2019, une commission de contrôle doit être instituée dans chaque commune.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans et après chaque renouvellement du conseil municipal.
Monsieur le maire désigne M. Cyril Pourreyron, conseiller municipal qui sera amené à participer aux travaux de la commission de contrôle
Rapport commissions municipales, CCSB et syndicats intercommunaux Pas de réunion de commissions depuis le dernier conseil municipal.
Questions diverses
- Présentation par le SYDER d’un projet d’équipement en panneaux photovoltaïques sur le toit du local des pompiers : la commune aura à se prononcer à ce sujet lors d’un futur conseil.
- Présentation d’un projet d’hébergements et évènements touristiques et soins du corps sur le site de la pépinière par un couple de jeunes entrepreneurs. Ce projet nécessite l’usage de la maison forestière de la pépinière qui n’appartient pas, à ce jour, à la commune. A suivre…
- Etude de projet de parking effectué par Eiffage pour 48 places : coût estimé 159 000€ sans chiffrement partie piétonne.
Il faudra contacter les Bâtiments de France
- Suite à la tempête de neige et des problèmes engendrés par celle-ci, Sylvain Dory a rencontré M. Labrosse de Varennes sous Dun qui travaille actuellement pour le département.
La solution serait de faire passer un lamier pour élaguer la route de la pépinière jusqu’à une hauteur de 8m.
Le coût estimé s’élèverait à environ 2 000€ pour l’ensemble de la route de la pépinière. Les travaux seront commandés rapidement.
- Recrutement d’Alexandra Large au poste d’agent d’entretien et d’animation. La commission a reçu 10 candidates à ce poste.
- Eolien : suite à la présentation du 10 octobre, un cabinet externe poursuit la consultation pour recueillir l’avis des administrés.
- Présentation du plan de nommage des rues de la commune d’Ouroux, à titre d’information.
- Poubelles : mettre un affichage vers le container à poubelles mentionnant les lieux et horaires d’ouverture des déchèteries et un écriteau « Ces poubelles sont destinées aux ordures ménagères »
- Rendez-vous avec Michel Thien le 23 novembre pour la maison de la pépinière. 3
- Une personne demande l’autorisation d’installer son camion pizza les mercredi : le Conseil Municipal est d’accord pour une installation sur la place de la salle des fêtes pendant une durée de 3 mois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 3 décembre 2018 à 20h30