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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 18 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 JANVIER 2022
Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf MME ROBERT Sophie donne pouvoir à
M. SANDOZ Jérôme, MME BONILLA Jeannine donne pouvoir à M. VOLLMER Serge, MME
BESTEIRO donne pouvoir à M. HUMBERT Christophe, M. BOUKHEZZA Hamza
Secrétaire de séance : M. NIOL Mathieu
DELIBERATIONS
1 - DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET FONDS DE CONCOURS ACHAT ORDINATEUR
SECRETARIAT MAIRIE (ANNULATION DE LA DELIBERATION N°382D2021 DU 1% DECEMBRE
2021)
Le Maire rappelle que le renouvellement du matériel informatique du secrétariat est prévu
en 2022.
Notre demande de subvention du 1% décembre 2021 auprès de la Région a été
abandonnée pour cause : seul l’achat d'ordinateur portable est éligible.
Le Maire propose de solliciter l’aide financière auprès de la DETR 2022 et l’aide de Pays de
Montbéliard Agglomération au titre des fonds de concours.
Montant de l’acquisition : 1 710 € soit 2 052 € TTC.
Le plan de financement proposé à l’appui de ces demandes de subvention est le suivant :
Libellé Montant Taux
Fonds propres Equipement informatique 599,00 € 35,01 %
Sous total 599,00 € 35,01 %
autofinancement
Etat - DETR Equipement informatique 513,00 € 30%
Fonds de concours Pays de | Equipement informatique 598,00 € 34,99%
Montbéliard Agglomération
Sous total subventions 1 111,00 € 64,99 %
publiques
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le renouvellement de l'ordinateur du secrétariat de mairie et les modalités de
financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait obtenue au titre des
subventions,
- DEMANDE l'autorisation de commencer la démarche avant la décision attributive de
subvention,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à intervenir. 2 — APPROBATION DE LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriales de la
République ;
Vu la code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00016 portant mise à jour des statuts de la
Communauté d'Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération » ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie
en séance le 4 octobre 2021;
Vu la délibération du conseil communautaire n° C2021/238 du 16 décembre 2021 fixant le
montant des attributions de compensation 2021 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° C2021/239 du 16 décembre 2021
approuvant la fixation libre du montant des attributions de compensation 2021.
Par délibérations n° C2021/238 et C2021/239 du 16 décembre 2021, les élus
communautaires ont, dans un premier temps, arrêté le montant des attributions de
compensation 2021 après prise en compte de l'évaluation par la CLECT des transferts de
charges des compétences « eaux pluviales urbaines » et «défense extérieure contre
l'incendie » puis, dans un second temps, approuvé la fixation libre des attributions de
compensation afin de ramener ces transferts de charges à O.
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, chaque commune
intéressée doit désormais délibérer à la majorité simple sur le montant révisé de son
attribution de compensation tel que fixé par délibération n° C2021/239 du 16 décembre
2021.
Le conseil municipal à l'unanimité DECIDE :
- d'approuver le montant révisé de l'attribution de compensation tel que figurant dans la
délibération du conseil communautaire n° C2021/239 en date du 16 décembre 2021
- de notifier cette décision à Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération
3 — TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Le Maire rappelle que le bulletin d'informations municipales est mis en page par Adeline
artDcom, infographiste et éditer par une imprimerie deux à trois fois dans l’année.
Pour pallier cette dépense, des encarts publicitaires ont été attribués à des commerçants
ambulants exerçant à l'année sur le territoire communal : Pizza Cyril et Fous d’Angus.
Le tarif proposé pour l'insertion d’un encart publicitaire est fixé par commerçant à :
- 100 € par parution.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- EMET un avis favorable à cette proposition. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Edition 2022 des marchés du soir dans le Pays de Montbéliard
Dans un courrier du 21 décembre 2021, PMA nous fait part de la reconduction des marchés
du soir pour l’année 2022. Les associations qui participent habituellement sont favorables
pour se positionner. 3 dates ont été retenues à savoir :
Choix N° 1 vendredi 24 juin
Choix N° 2 vendredi 1° juillet
Choix N° 3 vendredi 2 septembre
- Pizza CYRIL
Suite à la fracturation du distributeur de repas début de ce mois installé rue de Brognard,
l’entreprise a décidé d'enlever l'armoire le 17 janvier (la 2è"€ en 6 mois d’activité).
- Eclairage public rue d’Allenjoie
Depuis début décembre, cette rue est plongée dans le noir. Lumielec notre prestataire est
intervenu plusieurs fois en pensant que c'était dû aux décorations de Noël. Puis un contrôle
de chaque lampadaire a été effectué. ENEDIS a été prévenu pour détecter la panne sous
l’enrobé posé fin novembre. Une réunion sera programmée avec les entreprises ayant
travaillé sur cette route afin de résoudre ce problème.
- Passage de camions
Le Maire rappelle que les équipes du Département vont procéder à la mise en place de 2
panneaux (limitation de tonnage à 3,5 tonnes sauf desserte locale) côté Dambenois et côté
Allenjoie ; ceci afin de réduire le trafic des poids lourds qui s'engagent sur la RD 209. La rue
Hugogniot à Etupes desservant Technoland Il n'apparait pas encore sur les GPS.
- Rue de Brognard
Le remplacement de la conduite d’eau potable depuis Brognard à la rue des Boutons d’Or à
Dambenois vient de commencer, ces travaux devraient durer jusqu’au 4 mars 2022. Cela
permettra de pallier aux fuites récurrentes et de couper l’eau aux Tourtelots
Séance levée à 21h15
Le Maire,
Philippe POURCHET