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Compte-Rendu - 2022 06 01 cr cm
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 01 cr cm)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE DAMBENOIS
f)
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1 JUIN 2022
Tous les conseillers municipaux sont présents sauf MME VILLANI Brigitte donne pouvoir à
MME ROBERT Sophie
Secrétaire séance : M. NIOL Matthieu
Présentation par Jérôme PELLATANE du projet des Carrés de l’habitat locatifs
Le projet des Carrés GRA'MMY » concerne la construction de 5 maisons d'habitations de type
« Maison Jardin ». Chaque maison abritera 4 logements en duplex et leurs jardins privatifs
attenants.
Le terrain se trouve à côté des 2 Carrés CHANEL (ferme GRABER).
33 places de stationnement seront prévus à proximité des maisons dont 2 réservées aux
personnes à mobilité réduite.
Les 5 maisons seront implantées en partie basse du terrain en retrait par rapport à la rue de
Trévenans.
L'accès sera desservi par des allées piétonnes.
La « Maison Jardin » accueillera 4 logements sous forme d’une grande maison individuelle.
Un abri de jardin est prévu sur chaque terrain.
IL'est à noter que le permis d'aménager a été déposé le 31 mai 2022 sur le portail Cart@ADS.
Le Maire ajourne la délibération en point 5 : Aménagement de la rue de Brognard (RD 424) —
Plan de financement et demandes de subvention (à inscrire au prochain conseil). Le point 5
est remplacé par la délibération : Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal à
compter du 1°' juillet 2022.
DELIBERATIONS
1 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Sophie ROBERT, adjointe en charge des finances rappelle que la caution reçue par l’ancienne
locataire du logement communal doit lui être restituée.
Pour permettre ce virement, Il est nécessaire d'ajuster les écritures suivantes en
investissement :
Article 20 - Dépenses imprévues : - 480 €
Article 165 - Dépôts et cautionnement reçus : + 480 €
2 — LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL
Suite au départ de Madame PALLARO Laetitia du logement au 3 rue de la Mairie le 31 mai
2022, le Conseil Municipal décide de louer cet appartement à Monsieur et Madame
AZEGGOUAR Lhoussaine, demande retenue par l'Agence Suisselmmo 9bis grande rue 90000 BELFORT mandatée par la commune. Le bail de location est consenti pour une durée de 3 ans
à compter du 1° juin 2022. Le prix du loyer mensuel, payable le 10 de chaque mois, est fixé à
520€. Le trimestre servant d'indice de référence à la date de la signature du contrat est le 1
trimestre 2021 (connu au 14/01/2022).
La caution demandée sera de 520 €.
En sus du loyer, le locataire sera redevable d’une provision sur charges et taxes fixées
mensuellement, à ce jour, à la somme de 120 € (révisable chaque année en fonction des
consommations et du coût de l’énergie).
Le Conseil Municipal APPROUVE la signature du contrat de location entre la commune et
Monsieur et Madame AZEGGOUAR Lhoussaine.
Vote à l’unanimité.
3 — DELEGUE SUPPLEANT SYGAM (ELECTION A BULLETIN SECRET)
Par délibération en date du 30 mars 2022 relative à la désignation d’un nouveau délégué suppléant au
Syndicat du Gaz du Pays de Montbéliard (démission de Monsieur VOLLMER Serge) et après le
contrôle de légalité, il s'avère que l’élection s’est déroulée à main levée ce qui n’est pas
conforme aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Ce type d'élection soit avoir lieu au scrutin secret (Articles L5211-7 et L 2122-7 du CGCT).
Election du délégué suppléant au SYGAM : Monsieur BOUKHEZZA Hamza est candidat
L'élection à bulletin secret a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Bulletin blanc : ©
Reste suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 7
Monsieur BOUKHEZZA Hamza, conseiller municipal a obtenu 14 voix sur 14 est élu au 1° tour de
scrutin et représentera la Commune, en tant que délégué suppléant au Syndicat du Gaz de la Région
de Montbéliard. ‘
4 — TRAVAUX SYLVICOLES 2022
L'ONF a fait part à la commune de son programme de travaux dans la forêt communaie pour
l’année 2022. Le coût des travaux: dégagement manuel des régénérations naturelles avec
maintenance des cloisonnements sur la parcelle 4 r / 1,20 ha est estimé à 1180 € HT.
Un devis concernant les mêmes prestations a été demandé à l’entreprise AUGIER. Le devis
s'élève au total à 858 € HT.
Le Conseil Municipal DECIDE d'autoriser le Maire à signer le devis des ETS AUGIER Patrick pour
un montant TTC de 943,80 € {TVA à 10 %).
Vote à l'unanimité.
5 — CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL A COMPTER DU 1°
JUILLET 2022
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa
version en vigueur au 1 janvier 2022,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1° juillet 2022,
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Le Maire informe l’assemblée :
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera
applicable à compter du 1° juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de fa
commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de
moins de 3500 habitants: elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de
publication :
1° soit par affichage,
2° soit par publication sur papier,
3° soit par publication sous forme électronique.
Il'est proposé au conseil municipal d'opter pour la publicité suivante :
. publicité des actes de la commune par affichage.
Le conseil municipal décide d'adopter la publicité des actes réglementaires et des actes ni
règlementaires ni individuels de la commune se fasse, à compter du 1° juillet 2022 :
. par voie d’affichage (panneau d'affichage de la mairie).
Vote à l'unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Plannings élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 18h, les tranches horaires seront de 2h30 pour chaque
élu.
- Arrêté du maire interdisant la divagation des animaux et imposant aux propriétaires de
tenir en laisse teur animal
Suite à quelques plaintes et remarques reçues en mairie, Le maire fait part à l’assemblée qu'il
est nécessaire de prendre un arrêté permanent portant sur la circulation, la divagation et les
déjections des chiens sur l’ensemble de la commune. Dans ce cas, les gendarmes de
Bethoncourt et les gardes natures de PMA pourront intervenir et verbaliser dans le cas d’un
signalement.
- Test abaissement ou extinction de l’éclairage public de 23 h à 4h du matin
Pour nous permettre de faire des économies sur l’électricité, le Maire souhaite éteindre les
lampadaires durant 3 mois comme le font certaines communes. Matthieu NIOL demande que
les Routes Départementales restent éclairées (impossible suivant la répartition de nos postes
de transformation). Notre prestataire LUMIELEC sera sollicité pour 3 mois de test (septembre
à novembre 2022).
- Préparation octobre rose (décoration et marche du 8 octobre 2022)
Les projecteurs de Noël pourraient être utilisés pour illuminer en rose le temple et la fontaine.
Le Maire sollicite Jean-Marie CHAILLET, conseiller mais également Président de la MPT pour
organiser la marche. Madame GUELDRY Joëlle responsable de la Ligue contre le Cancer sera
conviée à une réunion entre le CCAS, les associations et les élus. - ONF Reboisement de parcelles entre 0,5 et 2 ha
Trois communes du Doubs Nord (Dambenois, Etupes, et Etouvans) viennent de voir acceptées
leurs demandes de création « d’ilots d'avenir » dans le cadre de la demande de subvention
auprès de la Région. Ce projet a été mis en place par l'Office National des Forêts qui ont pour
objectif de tester de nouvelles essences (Calocèdre) grand arbre que l’on trouve dans les parcs
d'Amérique de l'Ouest, Chine, Birmanie. Cette plantation aura un suivi et une surveillance sur
la durée.
- Electroménager MPT
Il ne reste que 3 clayettes dans le frigo de la cuisine leurs remplacement est impossible. Le
Maire souhaite le remplacer par une deuxième armoire réfrigérante.
- Marché du soir
La commune de Nommay ne pourra pas prêter son podium (fête des écoles) pour le groupe
de Country de Fesches le Châtel.
Séance levée à 22h55
Le Maire,
Philippe POURCHET