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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 09 Fixation de la cotisation des EPCI pour lexercice 2026 tampon
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 09 Fixation de la cotisation des EPCI pour lexercice 2026 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
ID : 022-200073971-20260304-CS_2026_09-DE
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s nte.s: Annick Barré,
Membres titulaires Membres Tugdual Braban, Dominique Cogen, Renée Courtel,
présents suppléants Jean-François Dumonteil, Françoise Guillerm, Hubert
Présents Le Lann, Sandra Le Nouvel, Jean-Charles Lohé,
votants Michel Morvan, Éric Prigent, Bernard Saliou, Patrick
13 2 Urien
Date de convocation Titulaires votant.e.s excusé.ess :, Catherine Henry,
20/02/2026 Joëlle Le Bihan, Jacqueline Mazéas, Guillaume Robic
Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le: 18/03/20; Suppléant.e.s présent.e.s votant.ess : Paul Cozic, Viviane Moisan
Suppléant.e.s excusé.ess : Catherine Boudiaf,
Christian Faivret
Acte affiché le : 18/03/2026
L'An deux mille vingt-six, le O4 mars, s'est réuni le
Comité Syndical du Pays du Centre Ouest Bretagne
(PETR), sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles Lohé.
Fixation de la cotisation des EPCI pour l'exercice 2026
Vu les propositions d'orientations budgétaires définies en séance du Bureau syndical les 3
décembre 2025 et 26 janvier 2026,
Vu le débat d’orientations budgétaires 2026 du PETR Pays COB mené en séance du Comité
syndical du 11 février 2026
Vu la population municipale au 01/01/2020,
Vu la population municipale au 01/01/2023,
Vu la convention entre les EPCI, le Pays Centre Ouest Bretagne et l'association ICOB,
Vu la convention territoriale entre les EPCI et le Pays COB,
Le Président, Jean-Charles Lohé propose le maintien en 2026 d'une cotisation par EPCI pour le
fonctionnement du Pays de 48825 € par habitant, en s'appuyant sur la population municipale
de 2020.
DÉLIBÉRATION PETR CS _ 2026 09 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
ID : 022-200073971-20260304-CS_2026_09-DE
Cette cotisation reste identique à 2025 (2024 et 2023)
Le Président Jean-Charles Lohé propose et une évolution de cotisation par EPCI pour ICOB de
0.3971€ par habitant en s'appuyant sur la population municipale de 2025.
IL propose d'inscrire au budget primitif de 2026 les cotisations des EPCI telles que présentées
dans le tableau ci-dessous :
| Cotisations Cotisation
FR Rsements Population Pays O8 Population Re TOTAL
Adhérents PETR municipale municipale 2026
2020 2023 En £uros
4,8825 €/ 0,3971€/
habitant habitant
CCKB 18 196 88842 18 520 7354 96 196
CC Poher 15 337 74883 |. 15 897 6313 81 196
CC Haute
Cornouaille 14 864 72573 14 932 5929 78 502
Monts d'Arrée
Cté 7 640 37302 7 833 3110 40 412
CC Pays Roi
Morvan 24 485 119548 24 936 9902 129 450
TOTAL EPCI 80 522 393 148 82 118 32 608 425 756
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
e Approuve la fixation des cotisations des EPCI pour l'exercice 2026 telles que ci-dessus
présentées.
Le Président,
Jean/Charles LOHÉ
DÉLIBÉRATION PETR CS 2026 09 Page 2 sur 2