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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 4 5 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04-05-2021
Début de la séance à huis clos vers à 19h15, fin vers 22h00.
Présents : Bart RAYMAEKERS, Alexandre CHERRIER, Christine SURJIS, Anna MOREAU, Thierry BEGUE, Géraldine SOS, Ignatius STEINMANN
Compte rendu : Ignatius
Ordre du Jour :
* Embauche de personnel temporaire à temps partiel.
Actuellement il existe des possibilités de prises en charge financières à 80% des salaires bruts en cas d'embauche temporaire dans une collectivité locale. Afin de répondre à un besoin d'embellissement du village et d'entretien de notre environnement le Conseil Municipal décide de pourvoir au recrutement temporaire de deux salariés à raison de 20 heures hebdomadaires chacun.
Des tâches variées seront à assurer telles que débroussaillage des chemins de randonnée ( Goutte d'Eau, Carbodell, chemin partant de la Mairie et menant au moulin, etc,) , débroussaillage et entretien du village et de ses abords, débardage de bois de chauffage laissé à proximité de la conduite d'eau de la centrale hydro-électrique lors de sa rénovation, entretien des pistes et leurs abords ( rivière, Monteilla), remise en état de l'aire de jeux, de la Salle des Fêtes, de la Mairie, WC publics, etc,.
Parmi les habitants du village quatre personnes ont proposé leur candidature. Comme ces personnes sont connues de tous il nous a semblé préférable de voter à bulletin secret.
Le scrutin du premier tour a permis de retenir un premier candidat tandis qu'un deuxième tour a été nécessaire pour départager les autres candidats.
Chasse
A Nohèdes, en ce qui concerne le territoire communal, le droit de chasse appartient à la Commune depuis 1979. Au cours de l'année écoulée, lors de différents échanges entre l'AICA du Caillan et la Mairie, différentes modifications ont pu être instaurées :
chasse en battue un seul jour de la semaine
information systématique de la mairie du secteur chassé lors de ces battues ( la mairie transmet l'information à la population)
A la demande de la majorité d'habitants présents lors d'une réunion collective traitant des dégâts occasionnés par des sangliers une battue administrative a été organisée..
Le bail de chasse, signé avec l'AICA du Caillan, semble arriver à échéance en 2024. L'AICA accepte de payer un loyer annuel plus élevé et les chasseurs ont décidé de ne plus revendre des bagues à des chasseurs privés ( Rappel : ces bagues sont attribuées en fonction du Plan de Chasse établi par la Fédération Départementale de la Chasse), du moins pour cette année. Si une évolution intervenait à ce niveau la Commune devrait au moins pouvoir bénéficier des retombées financières que cela provoquerait. Page1/4 Le moment est sans doute venu de proposer d'autres modifications afin de faire évoluer des pratiques.
C'est ainsi qu'on pourrait proposer d'intégrer dans le futur bail ( l'AGRNN ayant été consultée) : l'abandon des munitions contenant du plomb
la limitation de la chasse des cerfs de 8 à 14 cors à 30 % du nombre des cervidés autorisé dans le cadre du Plan de Chasse
que, conformément à la réglementation, l'utilisation des téléphones portables ou de talkie-walkies est strictement interdite sauf pour l'utilisation lors d'une battue et ceci uniquement pour la chasse au grand gibier
un loyer annuel fixé à 4600 € pour 2021 et dont le montant est revisable tous les ans de fixer un autre lieu de départ des battues afin de s'écarter un peu plus de l'élevage ovin de Monteilla
de fixer un temps de bail intermédiaire d'une durée de 6 ans
l'éventuelle reprise de chasses privées doit être déclarée immédiatement à la Commune et déclenchera une majoration du loyer dû pour l'année en cours
étudier la localisation de certaines »Réserves de Chasse » en collaboration avec la Mairie et l'AGRNN pour que celles-ci aient une efficacité réelle et couvrent un minimum de 10% du territoire de chasse
un bilan annuel AICA-Mairie portant sur le respect de ces clauses. En cas d'infraction grave le bail sera considéré comme ayant été rompu par la partie fautive.
Il est demandé que le bail, dans sa rédaction finale,soit validé lors d'un prochain Conseil Municipal.
Délibération à l'unanimité pour augmenter le loyer annuel à 4600 €.
La pêche
Il ne semble pas que des réserves de pêche soient mises en place. Il pourrait être important d'en instaurer, ceci en concertation également avec l'AGRNN. Dans ce but, contact sera pris avec la Fédération.
Il est demandé que le montant du loyer soit maintenu au même niveau que l'année dernière.
Délibération à l'unanimité pour maintenir le niveau du loyer au même niveau que l'année dernière, soit 380 €.
La maison Fortier
Une solution acceptable pour le propriétaire et la Commune se dessine. Ce projet permettrait d'éviter la procédure de « péril immédiat» tout en embellissant et en facilitant le stationnement au village. En effet, des possibilités de subventions pour créer des places de parking permettraient de financer à 71% la totalité du coût de l'opération , soit 37000 euros.
Délibération à l'unanimité pour demander la subvention la plus importante possible.
Vente de parcelles communales
Deux demandes touchant le patrimoine communal nous sont parvenues :
L'une concerne des parcelles attenantes à l'exploitation ovine de Geneviève Delude. Il s'agit du B 880, d'une superficie de 4280 m2 et du B 871, d'une superficie de 37945 m2. L'éleveuse demande à les acquérir.
Le Conseil n'est pas hostile au principe, notamment pour la parcelle B 880, directement concerné Page2/4 par l'élevage, et demande qu'une proposition écrite lui soit formulée après consultation du SAFER en ce qui concerne le prix d'un tel terrain.
Le Conseil est plus réticent quant à la parcelle B871. Très pentue, très boisée, cernée par la route départementale en contrebas cette parcelle ne semble pas avoir d'intérêt pour la conduite de l'exploitation. Toutefois, si le problème a été mal cerné une argumentation écrite pourrait entraîner une révision de cette première approche.
L'autre demande concerne une parcelle communale assez biscornue attenante à la maison de Emmanuel Cathelin. Cette demande est liée à un projet de transformation qui devra être examiné par la Communauté des Communes, chargée d'examiner les dossiers dans le cadre du PLUI récemment entré dans sa phase d'application. Avant d'aller de l'avant il faut faire évaluer si le projet est recevable sur le principe.
Questions diverses
Circulation sur la piste de la rivière :
des restrictions de circulation seront mis en place pour limiter l'impact de cette circulation, qui est surtout due aux personnes venant de l'extérieur à la vallée, sur le milieu naturel et pour préserver au mieux l'état de la piste
un arrêté élaboré avec les services de l'OFB et de l'ONF précisera officiellement les modalités
il n'est pas exclu que des amendes soient notifiées lors d'infractions, système ANTAÏ.
Station d'épuration :
la DDTM autorise les travaux nécessaires à la STEP
la banque a accepté d'accorder des prêts (part du financement propre, prêt relais pour l'avance en attendant le remboursement de la TVA, prêt relais en attendant le versement des subventions)
il manque encore une décision importante : celle relative à l'octroi de subventions... une complication est apparue dans l'acquisition du terrain de la « maison Ricart », nécessaire à l'implantation de la station. L'un des deux acquéreurs s'est retiré. Désormais le seul acheteur encore en lice accepte d'acheter le bien en l'état.
la « maison des jeunes », construction en panneaux de béton et couverture en éverit doit être déconstruit pour faire de la place à la station. Le coût de cette déconstruction et évacuation peut-être économisé :... Un habitant du village s'est proposé de le faire gratuitement moyennant la récupération des matériaux. Avis favorable du Conseil à la condition qu'en cas de reconstruction une demande de permis de construire soit déposée et que le chantier de déconstruction soit achevé avant le début des travaux.
Gloria :
L'entreprise Deprades devrait rapidement terminer le chantier resté en attente cet hiver, rue Dufour et aux Campets. La Mairie n'a pas encore encaissé les subventions correspondantes....
Cimetière :
A l'occasion d'une inhumation récente est apparue la nécessité de faire le point concernant les places réellement disponibles. En effet, il existe des « réservations » demandées mais non suivies systématiquement par le versement de la redevance dûe. Par ailleurs, des nombreuses tombes semblent tombées en déshérence. Faut-il agrandir le cimetière ?
Page 3/4 Ancienne Maison de la Réserve :
Dans le cadre du Plan de Relance 2 du gouvernement des opportunités financières existent pour favoriser les animations et l'accueil du public autour d'une sensibilisation ou d'une meilleure connaissance de la nature et de la biodiversité. Est-ce l'occasion de trouver une nouvelle destination à cette Maison tout en la rénovant ? Un petit groupe de personnes issu de l'AGRNN et du Conseil a travaillé de toute urgence pour déposer en moins de 15 jours un pré-projet. Rien n'est acté à ce stade et la première évaluation financière s'élève à 250.000 € pour une réfection du rez de chaussée avec la création d'un espace de muséographie avec bureau, l'isolation extérieure et la révision du système de chauffage.
Association Foncière Pastorale:
Sur les 800 ha de l'AFP 620 ha appartiennent à la Commune. La convention est conclue pour une durée de 18 ans et a déjà été renouvellé une fois. La prochaine échéance est en juin 2024. La location des terres rapporte 1 € par hectare et par an aux propriétaires privées ou publics. Le Conseil nomme Thierry Begué, en tant que Maire, comme représentant de la Commune et Ignatius comme suppléant.
SYDEEL
Cet organisme propose de recouvrer pour le compte des communes auprès des opérateurs Télecom les redevances dues pour occupation du domaine public.
Délibération à l'unanimité.
Hébergeurs touristiques
Une réunion est à programmer , notamment pour refaire le point sur le problème du tri et de parking.
Centre de loisirs ou Comité des Fêtes ?
Une AG est à programmer pour clarifier et dynamiser les projets et le fonctionnement. Faut-il modifier le nom ?
Démocratie participative
Avec les confinements, couvre-feu et autres mesures restrictives liées à la lutte contre le Corona- virus il a été difficile de mettre en œuvre la participation des habitants aux réflexions municipales. Nous en sommes conscients et essayerons d'impulser le fonctionnement de petits groupes de travail, de rouvrir les séances du Conseil Municipal au public, sans doute en fonction d'une « jauge ».Il faudrait également être plus vigilant quant à la communication. Le Conseil Municipal prévoit l'organisation d'une réunion de travail afin de travailler ce sujet.
Il y a également une nouvelle commission CCID à lancer, ceci afin de traiter une 2ème vague de « Biens Sans Maître « et pour contrôler les bases servant au calcul des impôts foncières.
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