Arrêté - A2026 2560 reglementation circulation et stationnement rue Paul Bert 2

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Arrêté - A2026 2560 reglementation circulation et stationnement rue Paul Bert 2 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2560 reglementation circulation et stationnement rue Paul Bert 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE

FAX : 01 47 60 80 85 DES ÂRRETES DU MAIRE

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC

GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 2560

Affaire suivie par : Florent GEOFFRE

N/Réf. : 2026/639

Tel : 01 47 60 81 57

@ : florent.qgeoffre@mairie-colombes.fr

REAMENAGEMENT DES OUVRAGES

D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAL

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Rue PAUL BERT (sous le pont de l’autoroute A86 - section comprise entre la Rue de l’'Ancienne Digue et l’Avenue Kléber), du lundi 8 juin 2026 au lundi 30 novembre 2026.

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le code de la route,

Vu le nouveau code pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu l'arrêté n°2026/1859 notifié le 21/04/2026,

Vu lavis émis le 17/04/2026 par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE, UNITE ENTRETIEN EXPLOITATION NORD, 64 RUE DES BAS 92230 GENNEVILLIERS,

Vu l'avis favorable émis le 14/04/2026 par la RATP,

Vu la demande établie le 27/05/2026 par l'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL Route de Davron 78450 CHAVENAY / Mail: Aly.SACKO@eïffage.com au profit des entreprises SASU AXEAU 8 Allée du Point du Jour 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE / Mail : hamza.elabdi@axeau.fr ET SATELEC 24 Avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY CHATILLON

| Mail: jimachado@satelec.fayat.com, en vue de réaliser des travaux de réaménagement des ouvrages d’assainissement départemental, Rue PAUL BERT (section comprise entre le n°81 et le Pont aqueduc de Colombes),

Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux, d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l'espace public afin de limiter les conséquences sur la circulation et d'améliorer la fluidité des flux,

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue PAUL BERT,ARRETE

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Les travaux s'effectuent selon l'avancée de ces derniers.

Sous le pont de l'autoroute A686 :

- dans le sens Colombes Argenteuil, la voie du « tourne à gauche » ainsi que la zone neutralisée par marquage au sol hachuré (zone zébrée) sont neutralisées. La circulation des usagers est intégrée dans la voie de circulation centrale. La voie de circulation est réduite de trois à 2 files de 3,50 m de largeur roulable minimum.

- dans le sens Argenteuil Colombes, la voie du « tourne à gauche » ainsi que la zone neutralisée par marquage au sol hachuré (zone zébrée) sont neutralisées La circulation des usagers est intégrée dans la voie de circulation centrale. La voie de circulation est réduite de trois à 2 files de 3,50 m de largeur roulable minimum.

Le chantier est matérialisé et sécurisé par la pose de GBA, de panneaux réglementaires ET devra être rendu parfaitement visible de nuit et par conditions de faible visibilité.

Les fouilles et l'accès au domicile des riverains sont protégés par des barrières pleines et jointives de type ville de Paris et par des ponts métalliques.

3 A n

L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés très gênants sous peine d'enlèvement sur toute la section considérée.

Le stationnement est autorisé, en pleine voie et dans l’emprise du chantier, aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux.

ARTICLE 3

COACTIVITE

S'agissant d’un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et notamment le PPSPS s'y rapportant.

Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être respectée entre les 2 emprises de chantier.

ARTICLE 4

SIGNALISATION

Les entreprises EIFFAGE GENIE CIVIL Route de Davron 78450 CHAVENAY / Tél: Aly.SACKO@aeiïffage.com, SASU AXEAU 8 Allée du Point du Jour 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE / Mail : hamza.elabdi@axeau.fr ET SATELEC 24 Avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY CHATILLON / Mail : imachado@satelec.fayat.com chargées des travaux et placée sous contrôle des Services Techniques de la Ville — Infrastructure assurent, chacune pour ce qui la concerne la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et sont responsables des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de leurs travaux ou de l'installation de leurs biens mobiliers.

Les entreprises EIFFAGE GENIE CIVIL, SASU AXEAU ET SATELEC mettent tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des biens et de leur chantier.

STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS : Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l’arrêté.ARTICLE 5

NETTOYAGE :

Les entreprises effectuent, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.

ARTICLE 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

VOIE ET DELAIS DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 8

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Pour.Je Maire.st.par délégation, Date de signature : 29/05/2(

Qualité : L'Adjoint au Maire Bn charge de la voirie, des mobilités et des transports