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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 03 Nov 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-de-Crétot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 03 Nov 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-AUBIN-DE-CRETOT 76190
&
: 02.35.96.20.76
E-Mail
: mairie.staubincretot@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
troisnovembre
à
dix-neuf
heurestrente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
ABRAHAM,
Maire.
Etaient
présents
:
ABRAHAM
Christian,
M.
ALLEAUME
Martial
(arrivé
après
la
première
discussion
de
délibération),
CHOULANT
Agnès,
DOUEYRE
Serge,
DUFRENE
Barbara,
DUVAL
GillesHUGUET
Geoffrey,
LEMETTAIS
Florent,
LEPILLIER
Stéphanie,
SERV
Benoît,
SPANNEUT
Damien,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
avec
Procuration
:LEAL
Solen
(procuration
à Agnès
CHOULANT),
JALENQUES
Isabelle
(procuration
à Barbara
DUFRENE)
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:13
Présents
:11
Votants
:13
Date
de
convocation
:27/11/2022
Date
d’affichage
:27/11
/2022
Madame
Agnès
CHOULANT a été
élueSecrétaire
de
cette
séance.
Demande
de
délibération
sur
la modification
des
statuts
de
Caux
Seine
Agglo.
La
maire
expose
les
modifications
prévues
par
Caux
Seine
Agglo
et
précise
qu'il
est
demandé
une
délibération
avant
le
31
décembre.
Question
des
adjoints
:V
at-il
un
impact
direct
pour
les
habitants
?
Réponse
du
maire
:Non
il
n'y
a pas
d'impact
direct.
Le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
:
1
CONTRE
:
11
ABST.
:0
La
délibération
est
rejetée.
Arrivée
de
M.
ALLEAUME
Demande
de
délibération
pour
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
dès
le 01
janvier
2023.
Le
maire
expose
que
la
nomenclature
M57
doit
être
adoptée
au
plus
tard
le
01
janvier
2024
et
propose
de
l'adopter
dès
le
01
janvier
2023
pour
anticiper
la
mise
en
place
de
cette
nomenclature
pour
la
comptabilité
municipale.
Question
des
adjoints
:Y
a-t-il
un
impact
direct
pour
les
habitants
?
Réponse
du
maire
:Non
il
n'y
a pas
d'impact
direct.
Le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
:1
CONTRE
:12
ABST.
:0
La
délibération
est
rejetée.
\t Demande
de
délibération
pour
le
transfert
de
l'exercice
de
compétence
"infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
([RVE)"
au
Syndicat
départemental
de
l'énergie
de
la
Seine-Maritime
(SDE76).
Le
maire
expose
le
projet
de
délégation
des
compétences
pour
la
mise
en
place
de
l'IRVE
au
SDE76. Question
des
adjoints
:Ÿ
a-t-il
un
impact
direct
pour
les
habitants
?
Réponse
du
maire
:Non
il
n'y
a pas
d'impact
direct.
Le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
:1
CONTRE
:12
ABST.
:0
La
délibération
est
rejetée.
Demande
de
délibération
pour
signer
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'acquisition
de
terrain
pour
l'emplacement
du
puits
de
visite
de
l'indice
37
Le
maire
expose
l'étude
faite
sur
l'indice
37
et
le
projet
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
d'Allouville
Bellefosse
en
précisant
les
subventions
obtenues
et
les
sommes
restant
à
la
charge
des
communes
d'Allouville
Bellefosse
et
de
Saint
Aubin
de
Crétot.
Question
des
adjoints
:Ÿ
a-t-il
un
impact
direct
pour
les
habitants
?
Réponse
du
maire
:Oui
il
y
a un
impact
direct.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
:13
CONTRE
:0
ABST.
:0
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
2022-42a
Demande
de
délibération
pour
la
bourse
d'étude
2022.
Le
maire
expose
qu'il
convient
de
faire
une
délibération
pour
accorder
une
bourse
d'étude
de
21.00
€
de
la
part
de
la
commune
aux
parents
des
élèves
du
second
cycle
sur
présentation
d'un
certificat
de
scolarité.
Question
des
adjoints
:Ÿ
a-t-il
un
impact
direct
pour
les
habitants
?
Réponse
du
maire
:Oui
il
y
a un
impact
direct.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
:13
CONTRE
:0
ABST.
:0
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
2022-43a
Demande
de
délibérations
pour
accord
sur
le
devis
PMB
pour
la
salle
polyvalente.
Le
maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
accepté
le
devis
initial
de
PMB
pour
un
montant
dépassant
90
000.00(seuil
subordonnée
au
passage
par
un
appel
d’offre)
Il
a
donc
été
décidé
de
faire
une
consultation
restreinte
en
supprimant
certains
aménagements.
Question
des
adjoints
:Ÿ
at-il
un
impact
direct
pour
les
habitants
?
Réponse
du
maire
:Oui
il
y
a un
impact
direct.
Après
en
avoir
délibéré,le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
:
13
CONTRE
:0
ABST.
:0
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
2022-44a
NU Demande
de
délibérations
pour
accord
sur
le
complément
de
devis
à
charge
de
la
commune
pour
la
salle
polyvalente.
Le
maire
expose
le
devis
de
travaux
complémentaires
prévus
pour
aménager
la
salle
polyvalente.
L'ensemble
du
conseil
juge
que
ces
travaux
pourront
être
envisagés
ultérieurement.
Après
en
avoir
délibéré,le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
: 0
CONTRE
: 13
ABST.:0
La
délibération
est rejetée
Demande
de
délibération
pourl'intégration
de
la
commune
au
service
commun
informatique
pour
la
durée
2022-2026.
Le
maire
expose
que
l'intégration
a
déjà
été
votée,
mais
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
sous
nouvelle
délibération
chaque
année.
Cependant
la
Convention
est
prévue
pour
une
durée
fixe
de
2022
à 2026,
et
cela
demande
une
nouvelle
délibération.
Question
des
adjoints
:Ÿ
at-il
un
impact
direct
pour
les
habitants
?
Réponse
du
maire
:Non
il
n'y
a pas
d'impact
direct.
Le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
:
CONTRE
:12
ABST.:0
La
délibération
est
rejetée.
Demande
de
délibération
pour
la
Décision
Modificative
n°1.
Le
maire
propose
la
nouvelle
répartition
budgétaire
pour
l'intégration
d'un
virement
de
25
000€
de
l'investissement
au
fonctionnement
accepté
par
le
Comptable
du
Trésor.
Question
des
adjoints
:Ÿ
a-t-il
un
impact
direct
pour
les
habitants
?
Réponse
du
maire
:Non
il
n'y
a pas
d'impact
direct.
Le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
:
i
CONTRE
:12
ABST.:0
La
délibération
est
rejetée.
Questions
diverses
:
- Repas
des
anciens
du
6 novembre
:
Les
Conseillers
se
répartissent
les
tâches
- Cérémonie
11
novembre
à Saint
Aubin
:
Certains
conseillers
et
adjoint
seront
excusés
d’autres
refusent
d’être
présents
en
signe
de
contestation
contre
le maire.
- Remise
des prix
concours
photos
et jardins fleuris
du
18
novembre
:
Rien
n’a
été
décidé - Création
d'une
commission
pour
le plan
de
sobriété
énergétique
:
M.
DUVAL
dit qu'il
va
assister
à une
réunion
du
SDE
76.
Une
commission
sera
créée
après
le
1*
décembre
2022
-
Les
Conseillers
Municipaux
demandent
à
M.
le
Maire
une
réponse
au
2ème
courrier
qui
lui a été
adressé
et qui
est resté
sans
réponse
à ce jour
\
ke Rappel
des
faits
:
-
Conseil
municipal
du
9
Décembre
2021,
M.
le
Maire
évoque
la
possibilité
de
présenter
sa
démission
pour
diverses
raisons.
-
18
mai
2022,
Lors
d’une
réunion
entre
des
conseillers
et
M.
le
Maire
les
conseillers
énumèrent
une
liste
des
différents
soucis
(départ
du
locataire,
démission
et
départ
des
agents,
remontées
négatives,
etc.
…)
M.
le
Maire
évoque
une
seconde
fois
sa
future
démission
pour
diverses
raisons -
Le
08
juin
2022
:un
courrier
est
remis
en
main
propre
à
M.
le
Maire
l'informant
que
les
conseillers
municipaux
acceptent
sa
proposition
de
démission.
- Le
15
juillet
2022,
M.
Le
maire,
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
qu’il
a
adressé
une
lettre
présentant
sa
démission
de
son
mandat
de
maire
à
M.
le
préfet
de
la
Seine
Maritime
à
la
Préfecture. Lors
d'échanges
avec
le
cabinet
du
préfet
en
juillet
M.
le
Maire
a
du
préciser
les
motifs
de
sa
décision. - Début
septembre,
n’ayant
pas
de
consignes
de
la
préfecture,
les
adjoints
demandent
à
M.
LE
Maire
si
la
préfecture
a donné
suite
à son
courrier
Réponse
de
M.
le
Maire
;«
Je
n’ai
pas
de
retour
de
décision
de
la
Préfecture,
mais
j’ai
entendu
parler
d’une
enquête
de
la
préfecture
auprès
des
maires
des
communes
alentours
»
- Renseignements
pris,
le
processus
de
démission
prévoit
que
la
demande
initiale
soit
confirmée
par
une
seconde
lettre
à la
préfecture
pour
aboutir
à une
prise
en
compte
définitive
de
la
démission -
Le
12
octobre
2022
L'ensemble
du
conseil
municipal
adresse
un
second
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
à M.
le
Maire
lui
demandant
de
bien
vouloir
confirmer
à
M.
le
Préfet
de
la
Seine
Maritime
qu’il
souhaite
démissionner.
Réponse
de
M.
le Maire
:
M.
le
Maire
répond
qu'il
donnera
sa
réponse
par
mail
ou
par
courrier
au
plus
tard
le
30
novembre
2022. Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
demande
alors
à
M.
le
Maire
de
convoquer
une
réunion
extraordinaire
du
conseil
municipal
dans
les
30
jours
;
M.
le
Maire
fixe
la
date
de
cette
réunion
au
01
décembre
2022
à
19
h
30
L'ordre
du
jour
sera
proposé
par
M.
le
maire
15
jours
avant
la
réunion,
et
les
conseillers
pourront
proposer
d'autres
sujets
avant
la
convocation
qui
partira
une
semaine
avant
la
réunion.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21
h 20.
Le
08
novembre
2022
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
ABRAHAM