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Arrêté - 2024 2 063 temporaire renouvellement stationnement taxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 063 temporaire renouvellement stationnement taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES WwWwville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
portant
renouvellement
d’autorisation
de
stationnement
numéro
3
d’un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
Fontenilles
N°
2024-2-063
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-2,
L.
2213-33
et
L.
5211-9-2
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6 Mai
2011
portant
réglementation
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
05
juin
2019
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
de
Fontenilles
au
nombre
de
3;
VU
l'arrêté
de
création
de
l’AdS
n°2019-2-017
en
date
du
16
avril
2019
ÿ
Considérant
la
demande
déposée
par
la
SAS
TOULOUSE
GERALD
représentée
par
son
président
M.
TOULOUSE
Gérald
pour
son
renouvellement
d’AdS
en
date
du
11
septembre
2023
:
Considérant
la
demande
déposée
le
24
juin
2024
par
la
SAS
TOULOUSE
GERALD
à
la
suite
du
classement
épave
de
sa
voiture
SKODA
KODIAQ
dont
immatriculation
était
le
FW-231-DM
;
ARRÊTE
Article
1
:
L’arrêté
municipal
numéro
2019-2-017
du
16
avril
2019
est
abrogé.
Article
2
:
La SAS
TOULOUSE
Gérald
est autorisée en tant que titulaire de PADS
3 à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Fontenilles
jusqu’au
15
avril
2029.
Cette
ADS
devra
être
exploitée
personnellement
par
le
titulaire,
à savoir
M.
Gérald
Toulouse.
L’ADS
porte
le
numéro
3
et
est
incessible.
Article
3
:
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
est
le
suivant
:
-véhicule
de
la
marque
VOLVO,
modèle
XC60,
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
FZ-247-BA.
Article
4
:
Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
compétente.
Article
5 :
Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
fournir
à l’autorité
compétente,
chaque
année
et
à
chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
du
justificatif
d’assurance
prévue
à l’article
R
211-15
du
code
des
assurances.
1/2 |=—
VILLEDE
LL
FONTENILLES wwville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
portant
renouvellement
d’autorisation
de
stationnement
numéro
3
d’un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
Fontenilles
N°
2024-2-063
Article
6
:
En
application
de
l’article
L.
3124-1
du
code
des
transports,
si
la
présente
autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à la
profession,
l'autorité
municipale
peut
donner
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
ou
procéder
à son
retrait
temporaire
ou
définitif.
Article
7
:
En
application
de
l’article
R.
3121-2
du
code
des
transports,
en
cas
d’immobilisation
d’origine
mécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le
taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
équipements
énumérés
à l’article
R.3
121-1
du
code
des
transports.
L'autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
l'autorisation
sont
celles
du
taxi
dont
le
véhicule
prend
le
relais.
Article
8
:
La
présente
autorisation
est
valable
5 ans
à partir
de
la
date
de
l’arrêté
de
création
de
l’autorisation
de
stationnement.
Elle
pourra
être
renouvelée
à la
demande
du
titulaire
formée
au
moins
trois
mois
avant
le
terme
de
la
durée
de
validité
de
ladite
présente
autorisation,
sauf
si
le
titulaire
se
trouve
dans
l'un
des
cas
énumérés
à l'article
R.3121-15
du
Code
des
Transports.
Article
9
:
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
et
à
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
à la
brigade
de
gendarmerie
concernée.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:
05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
L'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Fontenilles,
le
17/07/2024,
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH