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Acte - délibération 2023 18
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 18)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 11
Votants : 14
- Absents : 00
- Exclus 00
Obiet : Budget
assainissement : Vote
du compte
administratif 2022
N° : 2023-18
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24 0Fhu/oëz
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 04 avril deux mil vingt-trois
Date de convocation : 27 mars 2023
Date d'affichage : 27 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Françoise DA SILVA, 1°* adjointe.
Etaient _ présents: Anne-Marie CHABERT, Daniel
CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Solange DEGEI
ANTONI, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Florence PELARDY, Camille PESTEL,
Séverine PIOT
Étaient excusés et ont donné pouvoir :
Tony DAVOINE pouvoir à Daniel CHEVALLIER
Séverine DURAND pouvoir à Françoise DA SILVA
Estelle MOREAU pouvoir à Séverine PIOT
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Camille PESTEL
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme
Françoise DA SILVA, délibérant sur le compte administratif de
lPexercice 2022 dressé par Monsieur Bernard PERRET, maire
de Bourg Saint Christophe, après s’être fait présenter le budget
principal, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de Pexercice considéré,
1° Jui donne acte de Ia présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibération n° 2023-18 — page 2/2
Investissements fonctionnement ensemble
Libellés
dépenses où recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes où
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
résultats reportés {2021) 54 044,48 € 596 169,70 € 650 214,18 €
PS ‘ ;
QD de l'exercice 95617,58€| 101487,00€| 12228120€| 11466802€| 21780878€| 216155,02€
TOTAUX 95 617,58 € 155 531,48 € 122 281,20 € 710 837,72€ 217 898,78 € 866 369,20 €
résultats de clôture 59 913,90 € 588 556,52 € 648 470,42 €
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 59 913,90 € 588 556,52 € 648 470,42 €
Résultats définitifs 59 913,90 € 588 556,52 € 648 470,42 €
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents compte :
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4 Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-
dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
L’Adjointe au Maire,
Françoise DA SILVA
Û cle 201. À OA 004 1-
Lot- dl La A? -DE
Cf F Le
À Leudt de je nl dép
Le
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