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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 14)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 11
Votants : 14
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet : Budget
général : Vote du
compte administratif
2022
N° : 2023-14
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 04 avril deux mil vingt-trois
Date de convocation : 27 mars 2023
Date d'affichage : 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 04 avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous Ja présidence de Madame
Françoise DA SILVA, 1*° adjointe.
Etaient __ présents: Anne-Marie (CHABERT, Daniel
CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Solange DEGLI
ANTONI, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Florence PELARDY, Camille PESTEL,
Séverine PIOT
Étaient excusés et ont donné pouvoir :
Tony DAVOINE pouvoir à Daniel CHEV ALLIER.
Séverine DURAND pouvoir à Françoise DA SILVA.
Estelle MOREAU pouvoir à Séverine PIOT
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Camille PESTEL
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme
Françoise DA SILVA, délibérant sur le compte administratif de
l'exercice 2022 dressé par Monsieur Bernard PERRET, maire
de Bourg Saint Christophe, après s’être fait présenter le budget
principal, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l’exercice considéré,
1° Jui donne acte de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SSSS0€
‘354
- (C0H1)
SAZN
00L0€
103S Délibération n° 2023-14 — page 2/2
Investissements fonctionnement ensemble
Libellés _
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
résultats reportés 139 531,56 € 582506,84€| -442975,28€ {2021)
CD del'exerdice | go ngssel assésasoe| g3104927€| o673541€| 103155810€| 138236000€
TOTAUX 339 140,39 € 455 654,59 € 831949,27€] 1509 242,25 € 588582,82€| 4382 390,00 €
résultats de clôture 116 514,20 € 677 292,98 € 793 807,18 €
restes à réaliser 48 232,87 € 81409,21€ 48 232,87 € 84 409,21 €
TOTAUX CUMULES 48 232,87 € 147 923,41 € 677 292,98 € 48 232,87 € 825 216,39 €
Résultats définitifs 98 690,54 € 677 292,98 € 776 983,52 €
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents compte ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-
dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
L°Adjointe au Maire,
Françoise DA SILVA
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