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Acte - 2024 52
Déliberation - deliberation 2023 52
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 52)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 12
- Votants : 15
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet : Demande de
fonds de concours
Communauté de
Communes de la
Plaine de P Aïn :
bâtiments
N° : 2023-52
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 12 octobre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 05 octobre 2023
Date d’affichage : 05 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 octobre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Solange DEGLI ANTONI, Françoise DA SILVA, Tony
DAVOINE, Patrice FREV, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY,
Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Daniel CHEVALLIER pouvoir à Tony DAVOINE
Séverine DURAND pouvoir à Françoise DA SILVA
Camille PESTEL pouvoir à Estelle JANIN
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anne-Marie CHABERT
Dans le cadre des travaux de réfection de divers bâtiments :
remplacement d’huisseries à l’école, à la bibliothèque, au
foyer rural, au local de stockage, remplacement de la VMC
de l’école, du bandeau du foyer rural, de l’agorespace et de
l'aménagement de la cour d’école, une demande de fonds de
concours est sollicitée auprès de la CCPA au titre du fonds
de concours généraliste n°2021-113 du 24 juin 2021.
Le coût prévisionnel des travaux et subventions attendues,
établi selon le plan de financement ci-dessous, s’élève à
104 354.01 € HT.
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 104 354.01 | CCPA- 46 140.00 fonds de concours
généraliste
Autofinancement de la 58 214.01
commune
Montant HT des } 14 354.01 | Montant IT des 104 354.01
dépenses recettes SÉDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309855
Délibération n° 2023-51 — page 2/2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE les travaux de voirie relatifs à la réfection de
divers bâtiments,
- VALIDE ie budget prévisionnel des travaux,
- VALIDE le plan de financement ci-dessus,
- SOLLICITE l'aide de la CCPA au titre du fonds de
concours généraliste mis en place par délibération
communautaire n°2021-113 du 24 juin 2021 à hauteur de
46 140 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20231012-delib202362-DE
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